n° 251 – Proposition de loi sur l’instauration d’une loi de résultat budgétaire final
...
Lire La suite…
n°250 – Proposition de loi portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux à usage de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Codiv-19
...
Lire La suite…
n°249 – Proposition de loi interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures liées à la crise du virus COVID-19
...
Lire La suite…
n°247 – Proposition de loi relative aux pratiques de soins non conventionnelles
Proposition de loi de Mlle Marine GRISOUL, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, ...
Lire La suite…
n°246 – Proposition de loi relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé pour les titres de sociétés non cotées
Proposition de loi de M. Franck JULIEN, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, ...
Lire La suite…
n°245 – Proposition de loi relative au contrat de cohabitation familiale
Proposition de loi de Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes Corinne BERTANI, ...
Lire La suite…
n°244 – Proposition de loi relative à l’acquisition de la nationalité par mariage
Proposition de loi de M. Stéphane VALERI, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes ...
Lire La suite…
n°243 – Proposition de loi relative à la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire
Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle GIBELLI, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, Mm. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes ...
Lire La suite…
n°242 – Proposition de loi portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n°1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
La proposition de loi n° 242 a pour objet d’instaurer, au profit de tous les propriétaires de locaux régis par ...
Lire La suite…
n°241 – Proposition de loi relative à l’ouverture des commerces de détail le dimanche
La proposition de loi n° 241 a pour objet de permettre une ouverture facilitée le dimanche pour les commerces de détail ...
Lire La suite…
n°240 – Proposition de loi relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration
Proposition de loi, n° 240, de Mlle Marine GRISOU, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, ...
Lire La suite…
n°239 – Proposition de loi relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
Proposition de loi, n° 239, de M. Franck LOBONO, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre ...
Lire La suite…
n°238 – Proposition de loi relative à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire
Proposition de loi de M. Balthazar SEYDOUX cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes ...
Lire La suite…
n°237 – Proposition de loi relative à la blockchain
Proposition de loi, n° 237, de M. Thierry POYET, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, M. Thierry CROVETTO, Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN ...
Lire La suite…
n°236 – Proposition de loi modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi, n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale
Proposition de loi, n° 236, de M. Thierry POYET, cosignée par M. Jean-C.harles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, M. Daniel BOERI, ...
Lire La suite…
n°234 – Proposition de loi relative à la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse
La proposition de loi n° 234 entend modifier l’article 248 du Code pénal qui définit et réprime le délit d’avortement ...
Lire La suite…
n°233 – Proposition de loi relative à la libéralisation des loyers des appartements relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée et portant création de l’allocation compensatoire de loyer
Proposition de loi, n° 233, de M. Jean-Michel CUCCHI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, M. Daniel BOERI, M. Marc BURINI, ...
Lire La suite…
n°232 – Proposition de loi relative à l’instauration d’un droit au compte
Proposition de loi, n° 232, de M. Christophe STEINER, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mmc Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Daniel BOERI ...
Lire La suite…
n°231 – Proposition de loi définissant la notion d’Enfants du pays
La proposition de loi n° 231 pose pour la première fois une définition de la notion d’Enfant du Pays. Ainsi, ...
Lire La suite…
n°227 – Proposition de loi relative à la passation des marchés publics et des concessions de service public
Proposition de loi de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Daniel BOERI, Thierry CROVETTO, ...
Lire La suite…
Categories Categories: Textes & Lois