La proposition de loi n°257 entend créer une nouvelle forme de société, dénommée Société d’Innovation Monégasque par Actions (SIMA), permettant ...
La proposition de loi n°256 a pour objet de créer une nouvelle forme de société, dénommée Société Unipersonnelle à Responsabilité ...
  PROPOSITION DE LOI DE M. FRANCK JULIEN, COSIGNEE PAR MMES KAREN ALIPRENDI,  NATHALIE AMORATTI-BLANC, MM. JOSE BADIA, PIERRE BARDY,  MMES CORINNE ...
  PROPOSITION DE LOI DE Madame BÉATRICE FRESKO-ROLFO, cosignée par MMES KAREN ALIPRENDI-DE CARVALHO, NATHALIE AMORATTI-BLANC, MM. JOSÉ BADIA, PIERRE BARDY, ...
  PROPOSITION DE LOI DE M. BALTHAZAR SEYDOUX, cosignée par MMES KAREN ALIPRENDI-DE CARVALHO, NATHALIE AMORATTI-BLANC, MM. JOSE BADIA, PIERRE BARDY, ...
  PROPOSITION DE LOI DE M. BALTHAZAR SEYDOUX, cosignée par MMES KAREN ALIPRENDI-DE-CARVALHO, NATHALIE AMORATTI-BLANC, MM. JOSE BADIA, PIERRE BARDY, ...
  Proposition de loi de Mlle Marine GRISOUL, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre ...
  Proposition de loi de M. Franck JULIEN, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre ...
Proposition de loi de Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes Corinne BERTANI, ...
  Proposition de loi de M. Stéphane VALERI, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, ...
  Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle GIBELLI, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, Mm. José BADIA, Pierre BARDY, ...
  La proposition de loi n° 241 a pour objet de permettre une ouverture facilitée le dimanche pour les commerces de ...
  Proposition de loi, n° 240, de Mlle Marine GRISOU, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José ...
  Proposition de loi, n° 239, de M. Franck LOBONO, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, ...
    Proposition de loi de M. Balthazar SEYDOUX cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre ...
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