Dans le prolongement des récentes réformes opérées dans le domaine du numérique, ce projet de loi a pour objet d’introduire, ...
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Le projet de loi, n°1003, fait suite à l’adoption, par le Conseil National, de la proposition de loi, n°238, relative ...
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Ce projet de loi fait suite à la proposition de loi n° 240 relative à la simplification des conditions d’exercice du vote ...
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Le projet de loi n°1013 portant fixation du Budget général rectificatif de l’exercice 2020 a été déposé au Conseil National ...
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Le projet de loi n°1011 relative à la justice pour faire face à la pandémie de virus Covid-19 est le ...
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Premier texte déposé dans le cadre du dispositif de lutte contre la pandémie du virus Covid-19, le projet de loi ...
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Le Projet de loi n°1001 portant fixation du Budget Primitif 2020 a été déposé au Conseil National le 30 septembre ...
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Ce projet de loi vise à renforcer la confiance des consommateurs, des entreprises et des autorités publiques dans les services ...
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Ce projet de loi vise, en premier lieu, à instaurer un climat de confiance dans l’environnement en ligne. Il consacre, ...
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Le projet de loi n° 974 a pour objectif de mieux prendre en compte la situation des personnes qui ont ...
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S’inscrivant dans le droit fil des évolutions et adaptations du droit pénal monégasque, le projet de loi n° 984 est ...
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La loi n°1.476 du 23 octobre 2019 est issue du projet de loi n° 997 portant fixation du Budget Rectificatif ...
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Ce projet de loi prévoit que le professionnel de santé devra, lorsqu’il prescrit un médicament, mentionner les principes actifs qu’il ...
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Ce projet de loi adapte la législation monégasque relative aux droits d’auteur aux nouveaux usages numériques des programmes radiodiffusés et, ...
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