Les lois

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15.05.202028.05.2020 - 16:36

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Categories: Textes & Lois

n°1586 – Loi du 19 décembre 2025 portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2026

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n°1585 – Loi du 12 décembre 2025 rendant obligatoire certaines vaccinations jusqu’alors recommandées chez les enfants

Le projet de loi n° 1101 a pour objet de modifier la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant ...

n°1584 – Loi du 12 décembre 2025 portant modification de la loi n°1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile

Le projet de loi n° 1099 a pour objet de modifier la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative ...

n°1583 – Loi du 2 décembre 2025 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l’Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée

Le projet de loi, n° 1108, issu de la proposition de loi n° 259 adoptée par le Conseil National le ...

n°1582 – Loi du 21 novembre 2025 portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière

Le projet de loi, n° 1107, entend renforcer la sécurité routière par l’adoption de mesures dissuasives à l’égard des conducteurs ...

n°1581 – Loi du 21 novembre 2025 relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d’entités administratives

Ce projet de loi entend instituer une réserve judiciaire composée d’anciens magistrats aux fins de renforcer temporairement les effectifs de ...

n°1580 – Loi du 20 octobre 2025 portant fixation du budget de l’exercice 2025 – rectificatif

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n°1579 – Loi du 1er juillet 2025 modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-loi n°676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée

Le projet de loi n° 1102 prévoit de compléter les dispositions de l’Ordonnance-Loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur ...

n°1578 – Loi du 1er juillet 2025 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique

Le projet de loi portant modification de diverses dispositions en matière de numérique est issu de la proposition de loi ...

n°1577 – Loi du 1er juillet 2025 relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants séparés

Le projet de loi n° 1106, issu de la proposition de loi n° 261 adoptée par le Conseil National le ...

n°1576 – Loi du 27 juin 2025 relative au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement de la personne en fin de vie

Le projet de loi n° 1081 vise à instituer un cadre juridique assurant aux personnes malades une fin de vie ...

n°1575 – Loi du 27 juin 2025 modifiant la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être

Le projet de loi n° 1098 entend compléter les dispositions de la la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 ...

n°1574 – Loi du 27 mai 2025 portant modification de la loi n°1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme

Le projet de loi n° 1104 prévoit de modifier la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la ...

n°1573 – Loi du 18 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés

Le projet de loi n° 1094 constitue le premier volet d’une importante réforme législative visant à moderniser le droit des ...

n°1572 – Loi du 18 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n°1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’État

Le projet de loi, n° 1105, a pour objet de prononcer la désaffectation d'une parcelle de 305,15 m² relevant du ...

n°1571 – Loi du 18 avril 2025 prononçant la désaffectation entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43 rue Grimaldi, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État

Le projet de loi n° 1103 a pour objet de prononcer la désaffectation d’une parcelle de 144 m² relevant du ...

n°1570 – Loi du 20 décembre 2024 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2025

...

n°1569 – Loi du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel

Le projet de loi n° 1095, relative aux stages en milieu professionnel, a pour objet d’encadrer les stages des étudiants ...

N°1568 – Loi du 12 décembre 2024 fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique

Le projet de loi n° 1091 précise les conditions d’intervention des médecins-inspecteurs de santé publique dans le cadre de leur ...

n°1567 – Loi du 12 décembre 2024 relative à la gestion des risques associés aux soins

Le projet de loi n° 1090 a pour objet de lutter contre les évènements indésirables associés aux soins, tels que ...