Catégorie : Budget de l’État

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Séance Publique Budgétaire – jeudi 15 octobre 2026

Séance Publique Budgétaire – jeudi 15 octobre 2026

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1132, portant fixation du Budget Rectificatif de l’exercice 2026 –  2ème dépôt :
    1. Explications de vote ;
    2. Vote de la loi portant fixation du Budget Rectificatif pour l’exercice 2026.

n° 1012 – Projet de loi portant fixation du budget de l’exercice 2020

n° 1012 – Projet de loi portant fixation du budget de l’exercice 2020

2020

Dépôt du projet de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

Projet de loi retiré en Séance Publique

2025

CLEG : Approbation du rapport


Le projet de loi n°1012 portant fixation du Budget de l’exercice 2020 – 1er rectificatif a été déposé au Conseil National le 6 avril 2020. Ce projet de loi a été remplacé par le projet de loi n°1013.