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n°1017 – Projet de loi portant fixation du Budget de l’Etat de l’exercice 2020 – 2ème Rectificatif
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Le projet de loi n° 1017 a été retiré par lettre du Ministre d’État en date du 18 septembre 2020. Il a été remplacé par le projet de loi n°1021.
n° 1012 – Projet de loi portant fixation du budget de l’exercice 2020
Le projet de loi n°1012 portant fixation du Budget de l’exercice 2020 – 1er rectificatif a été déposé au Conseil National le 6 avril 2020. Ce projet de loi a été remplacé par le projet de loi n°1013.
