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Catégorie : Actualités

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Visite des Laboratoires de l’Environnement de l’AIEA

Visite des Laboratoires de l’Environnement de l’AIEA

« 60 ans : Protégeons nos océans »

Le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès et Marie-Noëlle Gibelli (*) ont visité, mardi 2 mars, les laboratoires de l’Environnement, installés sur le Quai Antoine 1°, de l’Agence internationale de l’énergie atomique – AIEA, accueillis par son Directeur, Florence Descroix Comanducci et ses équipes de chercheurs.
Les élus ont pu apprécier la qualité des recherches et l’engagement des professionnels des Laboratoires de Monaco. Ces derniers offrent à la communauté internationale des résultats essentiels dans la compréhension des phénomènes qui affectent l’écosystème de nos océans. En utilisant les technologies nucléaires au service de la recherche, ces études permettent de mesurer, par exemple, l’impact des microplastiques et autres contaminants. De manière plus globale, Monaco participe ainsi à l’effort de toutes les agences des Nations Unies dans la compréhension et la lutte contre les changements climatiques et environnementaux.
Dans un mot laissé sur le Livre d’Or, Stéphane Valeri a salué cette visite en ces termes :
« Merci à Madame le Directeur Florence Descroix-Comanducci, première Monégasque à occuper ces hautes fonctions, de m’avoir fait partager ce moment de découverte des laboratoires de l’environnement de l’AIEA. Leur activité en Principauté, voulue par Nos Princes, est un honneur et une fierté pour notre pays, alors que ceux-ci fêtent ces jours-ci leur 60e anniversaire.
Explorer l’infiniment petit, pour mieux comprendre les grands défis de notre planète, est une clef essentielle, afin que nos décisions soient à la hauteur des espoirs des générations futures

(*) Marie-Noëlle Gibelli, représente le Conseil National au Conseil d’administration du

Centre Scientifique de Monaco

(CSM).

Covid-19 : Aides aux acteurs économiques

Covid-19 : Aides aux acteurs économiques

Le Conseil National prend acte avec satisfaction de la prolongation et du renforcement du soutien de l’Etat en faveur des acteurs économiques en difficulté.

Face à la durée et la gravité de la crise de la Covid-19, le Conseil National avait demandé au 

Gouvernement Monaco

 , par l’intermédiaire de Balthazar Seydoux et de Corinne Bertani, représentants de l’Assemblée à la Commission d’Accompagnement de la Relance Economique (CARE), et par voie de communiqué le 24 février dernier (https://cutt.ly/hlNkp0D), d’accorder des aides plus importantes pour les acteurs économiques en difficulté.

Sur les 398 millions votés par le Conseil National, lors des précédents Budgets pour faire face à la crise, plus de 100 millions sont disponibles et peuvent, si nécessaire, bénéficier dans les faits aux professionnels de la Principauté qui rencontrent, actuellement, de réelles difficultés.

Balthazar Seydoux et Corinne Bertani avaient donc suggéré aux membres du Gouvernement, lors d’une réunion de la CARE le 22 février dernier, de soutenir davantage, mais toujours avec discernement, les secteurs les plus en difficulté (établissements faisant l’objet d’une fermeture administrative, métiers du tourisme et de l’événementiel, secteurs des transports et des activités sportives, restauration et commerces).

Le Conseil National est donc satisfait des avancées annoncées par le Gouvernement (disponibles ici : https://cutt.ly/wlNml96), qui répondent ainsi en partie à ses demandes. Les élus resteront néanmoins vigilants devant le caractère évolutif de la crise et de ses conséquences économiques et sociales.

Parkings Publics : majoration programmée

Parkings Publics : majoration programmée

Majoration programmée de 60€ : face à l’incompréhension des usagers concernés, le Conseil National demande au Gouvernement d’expliquer cette mesure.

Ce nouveau projet de tarification, relayé ces derniers jours par la presse, n’a jamais été présenté à l’Assemblée. Comme un certain nombre de monégasques et de résidents, les élus ont été surpris par la publication, dans le Journal Officiel, de la publication de cette majoration.

Le Conseil National est d’ailleurs destinataire de nombreux messages d’incompréhension de résidents à propos de cette sur-tarification de 60€, qui concerne les titulaires d’abonnements jour / nuit en cas d’absence de mouvement du véhicule dans le mois.

En effet, alors que les déplacements à pieds et en bus sont encouragés, certains usagers ne comprennent pas le bien-fondé de cette mesure et se sentent pénalisés. Le Conseil National a donc écrit au Gouvernement, ce jeudi 25 février, pour s’étonner qu’un courrier n’ait pas été adressé aux abonnés pour les prévenir et leur expliquer les motivations de ces changements.

L’Assemblée, pour se faire une opinion, demande que le Gouvernement l’informe et communique publiquement sur les raisons qui l’ont conduit à cette majoration.

Aider davantage les acteurs économiques en difficulté

Aider davantage les acteurs économiques en difficulté

Lors de la dernière réunion de la Commission d’Accompagnement de la Relance Economique (CARE), les représentants du Conseil National, Balthazar Seydoux, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, et Corinne Bertani, Conseillère Nationale en charge du dossier commerce à l’Assemblée, ont demandé au Gouvernement, au nom du Conseil National, d’apporter un soutien complémentaire aux entreprises les plus impactées par la crise #Covid19.

En effet, compte-tenu de sa gravité et de sa durée, il apparaît essentiel aux élus d’allouer des aides complémentaires à celles déjà existantes. Cet accompagnement est indispensable pour préserver l’ensemble de nos acteurs économiques pendant toute la durée de la crise, afin qu’ils soient en mesure de reprendre une pleine activité lorsque la situation le permettra.
La demande du Conseil National est d’autant plus légitime que les élus ont voté des crédits importants pour lutter contre la crise : 398 millions d’euros au 2ème Budget Rectificatif, dont plus 100 millions n’ont pas été utilisés à ce jour. Il est indispensable que les sommes votées bénéficient effectivement aux professionnels de la Principauté, qui font face à de réelles difficultés pour traverser cette crise. Même s’il faut faire preuve de discernement dans les aides allouées, il n’est pas opportun de faire des économies au moment où certains acteurs économiques ont le plus besoin de l’aide de l’Etat.

Les décisions faisant suite à cette réunion de la CARE seront annoncées très prochainement par le Gouvernement.

Souvenir : 22 février 2018 – 22 février 2021

Souvenir : 22 février 2018 – 22 février 2021

22 février 2018 – 22 février 2021 : (Déjà) trois ans au service de la Principauté et de sa population.

Le 22 février 2018 correspond à la date d’installation du nouveau Conseil National issu des urnes, après l’élection du 11 février. Alors que les photos gardent ce goût d’une autre époque (sans distanciation sanitaire), l’intervalle de trois ans parait s’être écoulé rapidement. Pourtant, l’action de l’Assemblée fut considérable durant ces trois années:
– Plus de 70 textes de lois étudiés, proposés ou votés avec des avancées majeures pour faire avancer notre droit, répondre à de grands enjeux de société ou adapter notre économie.
– Des débats contradictoires constructifs avec le
Gouvernement Monaco
permettant l’adoption de lois budgétaires conformes aux besoins de la Principauté.
– L’affirmation de la place du Conseil comme ressource institutionnelle de l’État sur toutes les grandes questions, qu’il s’agisse, par exemple, du logement ou de la Covid-19.
L’heure n’est pas au bilan et les dossiers restent nombreux sur le bureau de l’Assemblée pour lesquels l’énergie des conseillers nationaux reste intacte. Retenons ces premiers mots du Président
Stéphane Valeri
, prononcés lors de son discours d’investiture durant cette première séance publique du 22 février 2018 :
« Une nouvelle période débute ce soir (pour) un fonctionnement institutionnel conforme à la lettre et à l’esprit de notre Constitution. Avec les Conseillers nationaux, nous sommes prêts à un dialogue institutionnel constructif.

Pour conclure, je voudrais vous dire une nouvelle fois ma fierté de pouvoir me consacrer totalement à cette fonction, grâce aux suffrages des Monégasques. Je souhaite et j’œuvrerai pour une mandature fondée sur le respect, l’apaisement, l’unité et le travail avec le Gouvernement pour le bien des Monégasques, de tous les résidents, dans l’intérêt de notre pays tout entier. »

Mises en cause médiatiques de Monaco : rétablissons les faits !

Mises en cause médiatiques de Monaco : rétablissons les faits !

De nombreux Monégasques et Résidents ont été choqués ces derniers jours par une série de mises en cause médiatiques scandaleuses visant la Principauté. Plusieurs intervenants ont prétendu sur des chaînes de télévision françaises, que le dispositif monégasque aurait un impact sur la propagation du virus dans les Alpes-Maritimes.

En phase avec l’émotion de la population, les élus du Conseil National dénoncent avec force ces contre-vérités proférées sur ces plateaux de journaux télévisés, stigmatisant notre pays de façon indigne et injuste.
Quelle est la réalité des faits ?
Tout d’abord, la situation à Monaco a toujours été sous contrôle et maîtrisée : le taux d’incidence même s’il est élevé, est contenu. Il est bien inférieur au taux moyen des Alpes-Maritimes et près de trois fois inférieur depuis plusieurs jours à celui de la commune de Nice, principal foyer de l’épidémie dans la région.
Ensuite, il y avait hier soir dimanche 21 février, 25 malades Covid des Alpes-Maritimes dont 6 en réanimation, pris en charge au Centre Hospitalier Princesse Grace. Aucun résident monégasque n’est pris en charge actuellement dans une unité de soins Covid dans le département voisin.
Monaco confirme ainsi sa solidarité vis-à-vis des patients français, qui dépendent de son bassin de vie.
Enfin, rappelons que les restaurants de la Principauté, depuis près de deux mois, ne sont plus accessibles qu’aux résidents et salariés de Monaco, et uniquement pour le service du déjeuner. Les protocoles sanitaires y sont pleinement respectés, avec un contrôle strict et systématique.

C’est pourquoi le Conseil National tenait à rappeler ces éléments objectifs pour faire taire les critiques infondées et défendre, dans l’unité des institutions monégasques, l’image de notre pays et de ses résidents.

Encadrer la profession de marchands de biens à Monaco

Encadrer la profession de marchands de biens à Monaco

Les Conseillers Nationaux ont consulté , mercredi 17 février 2021, la

Chambre Immobilière Monégasque

et l’Association des Marchands de biens dans le cadre de l’étude de la proposition de loi n° 252, relative à l’encadrement de la profession de marchands de bien. Explications ⤵️

Le nombre de marchands de biens a explosé ces dernières années sur le territoire monégasque. Ils sont aujourd’hui plus de 300. Ce grand nombre peut contribuer à une augmentation artificielle des prix, avec le risque d’une bulle spéculative. De plus, nombre d’entre eux ne font pas réellement le métier de marchand de biens, qui consiste à avoir recours à des travaux de rénovation d’envergure, en valorisant le parc immobilier.
C’est pour ces raisons que les élus ont décidé de donner un cadre législatif à l’activité de marchand de biens. L’objectif de ce texte sera de distinguer les vrais professionnels, qui contribuent à produire de la valeur ajoutée et enrichissent le parc immobilier, de ceux qui profitent d’une réglementation trop souple en la matière, pour ne pas s’acquitter des droits d’enregistrement et des travaux de rénovation, au détriment de l’intérêt de l’Etat.

Cette proposition de loi, qui sera débattue lors de la session de printemps, permettrait d’augmenter de près de 20 millions d’euros par an les recettes de l’Etat.

Les Parlements face à la crise : Le témoignage de Monaco

Les Parlements face à la crise : Le témoignage de Monaco

Lors de la 46° session de l’ Assemblée parlementaire de la Francophonie qui s’est tenue en visioconférence, vendredi 29 janvier, sur le thème « les Parlements Francophones face à la crise de la COVID-19″, Michèle Dittlot, Présidente de la Section monégasque, a apporté le témoignage de Monaco.

Après avoir rappelé que les prérogatives législatives et budgétaires de l’Assemblée ont été parfaitement exercées, Michèle Dittlot a souligné son rôle, relais des attentes et besoins légitimes de la population : « J’aimerais insister sur la création dès mars 2020, par S.A.S. le Prince Albert II, d’un Comité mixte de suivi de la crise du Covid-19, qui a permis au Gouvernement et aux élus représentant le Conseil National d’échanger, régulièrement, sur la gestion de la crise et les mesures à mettre en place. Loin de nous fragiliser, cette crise a réaffirmé la solidité et l’unité de nos institutions ».

Après avoir souligné le rôle du Conseil National qui demande la mise en place d’un plan de vaccination ambitieux et la nécessité d’un plan de relance à la hauteur des besoins des acteurs économiques de la Principauté, la Présidente de la Section monégasque de l’APF a conclu son intervention devant des représentants de tous les continents qui suivaient en direct les débats par ces mots : « Je ne peux qu’encourager l’ensemble des sections à collaborer pleinement pour que le défi auquel nous sommes tous confrontés, soit relevé ensemble, afin de retrouver cet équilibre si essentiel, entre la protection de la santé et la reprise des activités économiques et sociales. »

Communiqué du Conseil

Communiqué du Conseil

Les Conseillers Nationaux ont pris connaissance de la communication du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères français, en date du 30 janvier dernier, relative aux nouvelles règles applicables sur le territoire français pour les voyageurs étrangers. Cette mesure a aussi fait l’objet par le Gouvernement monégasque d’une publication sur le site internet dédié à la Covid19 en date du 1er février 2021. Le Conseil National n’en a pas été informé au préalable. Il faut préciser que ces mesures sont générales pour les pays de l’espace européen, et non particulières envers Monaco.

Concrètement depuis le 1er février, un résident de la Principauté souhaitant se rendre au-delà de 30km de son domicile en France, devra  présenter le résultat négatif d’un test PCR de moins de 72 heures en cas de contrôle, à moins de justifier d’un motif impérieux.

De très nombreux Monégasques et Résidents nous font part de leur incompréhension et de leur émotion face à une mesure particulièrement restrictive et pénalisante pour eux, par exemple pour se rendre dans les stations de montagne.

Ces dispositions, qui ne sont pas réciproques pour les Français dans l’autre sens, paraissent en effet incompréhensibles, au regard des relations de voisinage entre les deux Etats, et de l’intégration géographique de la Principauté au sein du département des Alpes-Maritimes. Nos territoires sont pourtant liés par une véritable communauté de destin.

C’est la raison pour laquelle le Conseil National a demandé par courrier au Ministre d’Etat, que le Gouvernement discute avec ses interlocuteurs français d’un régime d’exception à ce décret pour Monaco.

Par ailleurs, le Président Stéphane Valeri a sensibilisé les présidents des groupes d’amitié France-Monaco au Sénat et à l’Assemblée Nationale, pour qu’ils interviennent auprès de leur Gouvernement.

Le Gouvernement Princier peut compter sur le Conseil National pour le soutenir dans ses démarches, afin de trouver une solution de bon sens à cette situation.

Le Conseil National en session plénière hybride de l’APCE – 1ère partie de Session 2021

Le Conseil National en session plénière hybride de l’APCE – 1ère partie de Session 2021

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a tenu sa Session plénière d’hiver 2021 du 25 au 28 janvier dernier, de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présents à Strasbourg.

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine, membres de la délégation, ont participé via les technologies à distance, et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseillère Nationale, s’est rendue à Strasbourg.

A l’ouverture de la Session plénière, l’Assemblée a réélu Rik DAEMS pour un deuxième mandat d’un an comme Président de l’APCE, Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS au poste de Secrétaire Générale de l’Assemblée et Bjørn BERGE en tant que Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe.

A cette occasion, José BADIA a été élu, au titre de Monaco, Vice-Président de l’APCE. L ‘Assemblée compte vingt Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d’une session ordinaire et demeurer en fonction jusqu’à l’ouverture de la session suivante. Le Vice-Président a pour fonction de remplacer le Président lorsque ce dernier est indisponible pendant un débat de l’Assemblée lors d’une de ses parties de sessions. En outre, le Vice-Président peut être appelé par le Président à remplir certaines de ses obligations représentatives.

En adoptant son ordre du jour définitif, l’Assemblée a décidé de tenir des débats d’actualité sur divers sujets relatifs à la liberté d’expression.

L’Assemblée a, en outre, débattu des considérations éthiques, juridiques et pratiques des vaccins contre la Covid-19. Tedros ADHANOM GHEBREYESUS, Directeur Général de l’OMS, s’est adressé aux parlementaires dans le cadre du débat, déclarant que « L’équité en matière de vaccins n’est pas seulement un impératif moral. Mettre fin à cette pandémie en dépend ».

Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimée au nom du groupe politique ADLE a, quant à elle, indiqué que le vaccin doit être considéré comme « un bien public mondial accessible à tous et partout » afin de répondre à des « impératifs humains et éthiques », à la « pleine efficacité́ de la vaccination et la nécessité́ d’une inversion des courbes alarmantes de l’ensemble des paramètres économiques ». Elle a conclu en soulignant que « l’esprit de solidarité internationale doit prévaloir, pour le bien commun de toutes et tous ».

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions.

A cette occasion, José BADIA a été réélu, au nom de son Groupe politique, au poste de Vice-Président de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires politiques.

Béatrice FRESKO-ROLFO a, quant à elle, présenté un rapport pour avis sur le rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable sur le thème de « La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée ».

Elle a également été élue Présidente de la Sous-Commission sur le handicap et la discrimination multiple et inter sectionnelle, au sein de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination.


La prochaine session de l’APCE se tiendra du 19 au 23 avril 2021, dans un format hybride.

Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

José BADIA est membre du Groupe du Parti populaire européen (PPE)

Crédit Photo : Conseil de l’Europe