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8MarsMonaco : Le Conseil National dépose une proposition de loi pour encadrer la pratique de l’IVG en Principauté

8MarsMonaco : Le Conseil National dépose une proposition de loi pour encadrer la pratique de l’IVG en Principauté

À l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Conseil National a déposé une proposition de loi visant à encadrer la pratique de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) à Monaco.

Si la réforme de 2019 a permis de dépénaliser l’avortement pour les femmes qui y ont recours, il demeure illégal pour les médecins monégasques de le pratiquer, sauf pour raisons médicales graves ou en cas de viol. Tout médecin pratiquant une IVG risque actuellement jusqu’à 5 ans de prison et une amende, contraignant ainsi les résidentes monégasques à se rendre à l’étranger, parfois dans l’urgence et dans des conditions complexes.

Face à cette situation, les élus du Conseil National ont pris leurs responsabilités en proposant un cadre garantissant un accès sécurisé à l’IVG. La proposition de loi n°267 prévoit notamment :

•⁠ ⁠De déroger au principe d’interdiction de l’IVG jusqu’à 12 semaines de grossesse, sans obligation de justifier d’un motif.
•⁠ ⁠D’allonger le délai à 16 semaines pour les femmes victimes de viol.
•⁠ ⁠De mettre en place un délai de réflexion de 3 jours, garantissant un choix éclairé.
•⁠ ⁠De permettre la prise en charge financière de l’intervention par les organismes sociaux, garantissant l’égalité d’accès à cette pratique.

Toutefois, l’IVG doit demeurer une exception et non une norme. Cette proposition de loi s’inscrit dans une démarche de protection des femmes concernées, tout en encourageant la responsabilisation et la prévention.

Pour @Béatrice Fresko-Rolfo, Présidente de la Commission des Droits de la Famille et de l’Égalité et 1ère signataire de cette proposition de loi : « Ce texte permettrait aux femmes concernées d’exercer leur liberté de choix et de disposer de leur corps, tout en bénéficiant d’un accompagnement sécurisé. Sans encourager sa pratique, cette loi vise à protéger celles qui en ont besoin. »

La proposition de loi n°267 sera donc soumise au vote des élus lors de la session de printemps prochain, où le Président @Thomas Brezzo appelle à « un débat serein et responsable, dans le respect de toutes les opinions et des réalités vécues par les femmes concernées. »

Pour rappel, si cette proposition est adoptée, il appartiendra ensuite au Gouvernement de la transformer, ou non, en projet de loi et de le renvoyer sur le bureau de l’Assemblée.

Le Conseil National réaffirme son soutien aux parlementaires ukrainiens : visite de Béatrice Fresko-Rolfo à Kiev 

Le Conseil National réaffirme son soutien aux parlementaires ukrainiens : visite de Béatrice Fresko-Rolfo à Kiev 

Béatrice Fresko-Rolfo, Cheffe de la délégation du Conseil National auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a effectué une visite à Kiev du 22 au 25 février 2025. Son déplacement a été marqué par plusieurs rencontres et visites visant à soutenir la protection des droits des enfants, laide humanitaire et le renforcement des relations interparlementaires.
 
Affirmer la solidarité parlementaire
 
Au nom du Conseil National, Béatrice Fresko-Rolfo a réaffirmé son engagement en faveur des droits humains et du soutien à l’Ukraine dans un contexte de guerre qui impacte gravement les populations civiles, et en particulier les enfants.
 
atrice Fresko-Rolfo a participé à une cérémonie de commémoration en présence du Président Volodymyr Zelensky, de la Première Dame Olena Zelenska ainsi que de plusieurs dirigeants internationaux, dont la Présidente de la Communauté Européenne, Ursula Von Der Leyen et le Premier ministre canadien Justin Trudeau. Ce moment de recueillement a marqué la solidarité internationale avec lUkraine.
 
Lors de la session commémorative au parlement ukrainien (Verkhovna Rada), une alerte a contraint la délégation de lAPCE et dautres délégations internationales à être évacuée vers un abri en sous-sol. Par la suite, la séance a pu reprendre. En marge, une réunion a eu lieu avec le Président de la Rada, M. Ruslan Stefanchuk, pour discuter des défis actuels et du renforcement de la coopération parlementaire.
Lors de son déplacement, Béatrice Fresko-Rolfo assisté à la conférence Yalta European Strategy (YES), où étaient présents des leaders de premier plan, notamment Gabriel Attal. Les discussions ont porté sur les stratégies européennes pour le soutien à l’Ukraine et la sécurité régionale.
 
Retrouver les enfants ukrainiens déplacés et rapatrier les prisonniers de guerre
 
Béatrice Fresko-Rolfo a également rencontré Mme Iryna Suslova, représentante des droits de l’enfant, dans le cadre de sa mission au sein du Réseau parlementaire pour les enfants déplacés ukrainiens. Cette rencontre, en présence de deux collègues parlementaires, a permis d’aborder les initiatives en cours pour permettre de retrouver les enfants déplacés à l’étranger et permettre leur retour. Ont été également abordés les options offertes au réseau pour soutenir toutes ces initiatives.
 
Enfin, elle a rencontré les personnes en charge du rapatriement des prisonniers de guerre, afin d’échanger sur les défis liés à ces opérations et l’importance d’une coopération internationale pour assurer leur retour en toute sécurité.

 Logement domanial : 60 % des demandes satisfaites… et après ?

 Logement domanial : 60 % des demandes satisfaites… et après ?

 Suite à la commission d’attribution du 27 février 2025, les élus se félicitent de l’attribution de 194 logements à des familles monégasques.

La 1ère phase du Plan National Logement arrive à son terme avec les livraisons du Grand Ida (Résidence Héméra) qui, mécaniquement, permettra de résorber une partie de la pénurie.

Ce bilan positif est le résultat de la détermination du Conseil National à répondre aux besoins légitimes de nos compatriotes en matière de logement.

Néanmoins, avec un taux de satisfaction de 60 %, 40 % des demandes restent insatisfaites, ce que le Conseil National ne peut que déplorer. 

Pour le Président Thomas Brezzo : « Le logement des Monégasques est une part primordiale de l’ADN du Conseil National. Le Gouvernement ne doit -et ne devra pas- considérer cette thématique majeure pour les Monégasques comme une variable d’ajustement, en particulier budgétaire».

L’Assemblée reste pleinement mobilisée : 

• Face au retard des opérations Bel Air et Larvotto Supérieur, les élus ont obtenu, en décembre 2024, le lancement de deux opérations supplémentaires (Avenue Hector Otto et Villa Luciole) ;

• Les élus attendent la présentation, ce printemps, d’un PNL actualisé, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement ;

• Par ailleurs, ils attendent la mise en place au plus vite de l’Agence Domaniale. 

Ces dossiers restent des priorités du Conseil National, qui veillera scrupuleusement à leur mise en oeuvre.

Pour Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement : « Le logement des Monégasques demeure la priorité du Conseil National. Qu’il s’agisse de la confirmation d’opérations supplémentaires, de l’actualisation du PNL ou encore de la mise en place de l’Agence Domaniale, nous attendons du Gouvernement qu’il respecte ses engagements. »

Renforcement des liens interparlementaires et partenariats entre petits États d’Europe

Renforcement des liens interparlementaires et partenariats entre petits États d’Europe

 Le Président du Conseil National Thomas Brezzo s’est rendu au Monténégro le 17 février 2025 pour insuffler un nouveau dynamisme à la coopération interparlementaire entre les petits États d’Europe. 

Ce déplacement s’inscrit dans la continuité de la Conférence des Présidents de Parlement des petits Etats d’Europe (CPPPEE) qui s’est tenue à Malte en septembre 2024 et au cours de laquelle Thomas Brezzo a appelé ses homologues à unir leurs forces au sein des instances internationales et à se soutenir mutuellement lors de l’adoption de décisions qui les concernent. 

Aux côtés de Guillaume Rose, il a rencontré Andrija Mandić, Président du Parlement monténégrin. Outre le poids des petits États au sein des instances internationales, plusieurs sujets stratégiques ont pu être abordés :

– L’attractivité économique et financière, avec un accent particulier sur les exigences formulées par les organismes internationaux ;

– Les problématiques d’aménagement du territoire et les questions de mobilité ; 

– Le développement du tourisme haut de gamme et durable, un secteur clé pour l’économie des deux pays ;

– L’éducation, avec la mise en place de mesures destinées à faciliter l’échange d’étudiants ;

– La protection des espaces marins et de la biodiversité, enjeu essentiel pour ces deux nations méditerranéennes. 

Après l’accord de partenariat signé en décembre 2024 entre le Conseil National et le Conseil Général de la Principauté d’Andorre, les Présidents Brezzo et Mandić s’accorderont dans les prochaines semaines autour d’un accord de coopération similaire. 

En marge de ce déplacement, Thomas Brezzo s’est également entretenu avec le Président monténégrin Jakov Milatović et le Premier ministre Milojko Spajić lors d’une visite de courtoisie .

Voeux à la presse : veiller à la tenue des engagements pris. 

Voeux à la presse : veiller à la tenue des engagements pris. 

Le Président du Conseil National a rendu un hommage appuyé à Didier Guillaume lors des traditionnels voeux adressés à la presse. Après avoir salué la mémoire de l’ancien Ministre d’Etat, Thomas Brezzo a insisté sur la nécessité de poursuivre les projets initiés sous son impulsion : « ce qui m’intéresse aujourd’hui c’est que nous puissions, avec le Gouvernement, poursuivre au plus vite l’héritage politique qu’il a laissé derrière lui et sur lequel nous devons nous baser pour avancer. » 

Parmi les dossiers clés portés par les élus qui entouraient le Président figurent : 

  • la nouvelle opération de logements domaniaux au Jardin Exotique, 
  • le nouveau projet du Centre Commercial de Fontvieille, 
  • la priorité nationale, 
  • la gestion des déchets avec la révision du projet de Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) , 
  • la fusion entre Monaco Info et TV Monaco, 
  • la transition numérique 
  • et la sécurité routière. . 

S’agissant du calendrier législatif et comme ils s’y étaient engagés, les élus ont indiqué finaliser dans les prochaines semaines une proposition de loi sur l’IVG avec l’objectif d’un vote à la session de printemps.

Donnant suite aux résultats de la grande consultation menée auprès des Monégasques, le Président a indiqué q’une mise à jour du programme de la mandature sera présentée très prochainement et qu’une initiative inédite verra le jour : l’organisation de réunions publiques au Conseil National pour renforcer davantage le dialogue avec les Monégasques, afin d’être au plus proche de leurs attentes et de leurs besoins.

Les élus du Conseil National entourent nos aînés pour la nouvelle année

Les élus du Conseil National entourent nos aînés pour la nouvelle année

Les élus du Conseil National sont allés à la rencontre de nos aînés, courant janvier, dans les différents établissements de la Principauté (Cap Fleuri, Giaume & Chamot-Drappier, A Qietüdine, la Fondation Hector Otto, le Centre Rainier III et le Centre Speranza Albert II), pour leur présenter leurs vœux et partager avec eux des moments privilégiés de convivialité.

Ces visites ont permis de souligner que la politique sociale auprès de toutes générations, en particulier les aînés, reste une priorité du Conseil National en soutien des actions de la Mairie de Monaco et du Gouvernement Princier.

Bonne Sainte-Dévote aux Monégasques, aux Résidents et à tous les amis de Monaco

Bonne Sainte-Dévote aux Monégasques, aux Résidents et à tous les amis de Monaco

Attachés à cette tradition qui cimente notre communauté, le Président Thomas Brezzoet les élus du Conseil National ont participé aux différentes célébrations de la Sainte Patronne de Monaco aux côtés de la Famille Princière.

📸 Direction de la Communication : Stéphane Danna

Message des Conseillers Nationaux à l’annonce du décès de S.E. M. Didier Guillaume

Message des Conseillers Nationaux à l’annonce du décès de S.E. M. Didier Guillaume

Le Président du Conseil National et l’ensemble des élus expriment leur profonde tristesse à l’annonce du décès du Ministre d’État, S.E. M. Didier Guillaume et présentent leurs sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Ils tiennent à saluer la mémoire d’un homme dévoué au service de la Principauté et à l’écoute des représentants des Monégasques.

Thomas Brezzo : « Cette terrible nouvelle nous bouleverse. Nous avions noué une relation de confiance forte et précieuse, tant sur le plan humain qu’institutionnel. Celle-ci nous a permis d’avancer ensemble sur les grands dossiers de la Principauté et les premiers effets de son engagement équilibré et pragmatique commençaient à porter leurs fruits.

C’est une grande perte pour Monaco. Nous garderons en nous le souvenir d’un véritable homme d’État, au tempérament chaleureux, franc et convivial, doté de grandes qualités et de valeurs qui le guidaient dans l’exercice de ses fonctions.

Didier Guillaume ne cessait de clamer son amour pour la Principauté et la fierté qu’il avait de servir S.A.S. le Prince. Il était assurément devenu, dès les premiers instants, un Monégasque de cœur. À titre personnel, je suis honoré d’avoir pu œuvrer, à ses côtés, au service de l’intérêt général.

En mon nom et celui des élus, je veux transmettre à son épouse Béatrice, à ses enfants, sa famille et à ses proches, l’expression de notre profonde affection et de nos pensées les plus sincères. »

Adoption du BP2025 : un vote favorable « sous réserves »

Adoption du BP2025 : un vote favorable « sous réserves »

Le Budget Primitif de l’État pour l’exercice 2025 a été adopté le vendredi 19 décembre, avec 16 voix pour, 3 abstentions et 3 votes contre. Ce vote favorable s’appuie sur le renouveau du dialogue institutionnel, désormais orienté vers une plus grande efficacité et pragmatisme, ainsi que sur l’obtention d’avancées concrètes demandées par les élus, notamment :

  • l’actualisation du #PlanLogement prévue pour le printemps 2025, la création d’une agence domaniale et le lancement d’un programme d’environ 90 appartements neufs ;
  • la présentation d’un projet ambitieux de restructuration du Centre Commercial de Fontvieille, prévue pour l’été 2025 ;
  • la reprise en main des dossiers liés au Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets ainsi qu’à TV Monaco ;
  • la communication d’un prévisionnel de recettes pluriannuelles ;
  • l’optimisation des délais de délivrance des cartes de séjour et des autorisations commerciales.

Dans son intervention, le Président Thomas Brezzo a salué les progrès accomplis sur certains dossiers clés tout en appelant à la prudence, espérant que les engagements pris seront tenus : « Ces éléments positifs pèsent sans conteste dans une décision de soutien (…) D’autres échéances viendront, en leur temps, prouver si nous avons eu raison. Pour ma part, je veux le croire. »