Catégorie : Actualités

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Séance Publique Législative – jeudi 6 novembre 2025

Séance Publique Législative – jeudi 6 novembre 2025

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
  2. Discussion d’une proposition de loi et de deux projets de loi :
    1. Proposition de loi, n° 272, portant actualisation de certaines dispositions du Code de droit international privé;
    2. Projet de loi, n° 1109, relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d’entités administratives;
    3. Projet de loi, n° 1107, portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière.

Rencontre avec les Sénateurs : renforcer et tenir des positions communes sur des sujets qui touchent les Monégasques et les Français

Rencontre avec les Sénateurs : renforcer et tenir des positions communes sur des sujets qui touchent les Monégasques et les Français

Dans la continuité du développement des relations interparlementaires initié par le Président Thomas Brezzo, les élus du Conseil National ont reçu, le samedi 11 octobre, les sénateurs du groupe d’amitié France-Monaco présidée par Dominique Estrosi-Sassone. Une réunion de travail s’est tenue dans le grand hémicycle, en présence de l’Ambassadeur de France à Monaco, Jean d’Haussonville.

Cette initiative vise à renforcer les liens avec les parlementaires français et permet de consolider une coopération interparlementaire efficace et influente, en vue de faire progresser les grands dossiers stratégiques qui concernent la Principauté et la France.
Les échanges ont porté sur plusieurs sujets prioritaires, notamment :
– la mobilité transfrontalière avec la volonté partagée de lancer des études sur la mise en place d’un transport collectif de masse reliant Nice, Monaco, Menton et Vintimille ;
– le logement des actifs de la Principauté dans les communes limitrophes ;
– La gestion pragmatique des déchets, avec la nécessité d’étudier, outre la reconstruction d’une usine in situ, à Monaco, l’hypothèse d’une coopération renforcée avec la France et ainsi pouvoir déterminer la solution la plus avantageuse et la plus pérenne en matière de traitement des déchets ;
– la sortie de la liste grise du GAFI, sur laquelle le Président a rappelé l’engagement permanent du Conseil National à adapter la législation monégasque aux meilleurs standards internationaux, saluant les progrès et les efforts réalisés par la justice, les acteurs économiques et l’ensemble des services concernés.

Les Monégasques et les résidents, au travers des élus du Conseil National, peuvent pouvoir compter sur ces relais politiques précieux pour défendre les dossiers structurants qui conditionnent, d’une part, la qualité de vie de milliers de familles et d’autre part, la pérennité du modèle monégasque, moteur essentiel de l’économie et de l’emploi de toute la région.

Budget Rectificatif 2025 : un vote favorable malgré de fortes réserves dans la perspective du Budget Primitif 2026

Budget Rectificatif 2025 : un vote favorable malgré de fortes réserves dans la perspective du Budget Primitif 2026

Le Budget Rectificatif de l’État pour 2025 a été adopté le 14 octobre, avec 17 voix pour, 3 abstentions et 4 votes contre.

Les avancées saluées par les élus :
* Budget : la forte hausse des recettes publiques traduit la bonne santé économique de la Principauté. Les élus regrettent néanmoins une prudence excessive du Gouvernement lors du Budget Primitif 2025, freinant certains investissements nécessaires pour construire le Monaco de demain ;
* Logement : les perspectives sont encourageantes, entre les futurs programmes domaniaux et la création de l’Agence domaniale, initiative portée par le Conseil National, prévue courant 2026 ;
* Centre Commercial de Fontvieille : les élus se félicitent des garanties obtenues pour les commerçants pendant la phase de transition et du maintien du Centre actuel avant les travaux de restructuration.
Les points de désaccord qui demeurent :
* Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) : le Conseil National déplore la décision unilatérale du Gouvernement de reconstruire le CTVD sur site, sans étudier préalablement d’autres options, comme l’externalisation. Les élus demandent à disposer de toutes les informations nécessaires (juridiques, économiques, sanitaires, environnementales…) avant le prochain Budget.
* Mobilité : face à la saturation des transports (TER, circulation), les élus appellent à lancer un projet de transport collectif de masse. Le Ministre d’État ayant estimé que les améliorations du TER suffiraient pour l’instant, le Conseil National alerte sur l’urgence d’agir dès 2026 pour préserver le modèle économique et social monégasque.

Dans son discours de clôture, le Président Thomas Brezzo a appelé le Gouvernement à prendre en compte les réserves exprimées par les élus en vue du prochain Budget Primitif.

Séance Publique Budgétaire – mardi 14 octobre 2025

Séance Publique Budgétaire – mardi 14 octobre 2025

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1115, portant fixation du Budget Rectificatif de l’exercice 2025 :
    1. Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2025 ;
    2. Explications de vote ;
    3. Vote de la loi portant fixation du Budget Rectificatif pour l’exercice 2025.

Journée Internationale de la Fille

Journée Internationale de la Fille

Le Conseil National accueille des lycéens pour débattre dans le grand hémicycle !

Organisé en partenariat avec l’association She Can He Can, cet événement a réuni des élèves du Lycée Albert Ier dans le grand hémicycle où ils ont confronté leurs arguments autour de trois thèmes préalablement choisis : les jeux genrés, la parité et l’obligation du vote.
Sous l’impulsion du Président Thomas Brezzo et de la Présidente de la Commission de Droits de la Femme, de la Famille et de l’Egalité, Béatrice Fresko-Rolfo, cette initiative inédite s’inscrit dans la volonté du Conseil National de favoriser la participation citoyenne des jeunes et de valoriser la place des filles dans le débat public. L’objectif : donner la parole à nos jeunes pour les inciter à s’engager et à défendre leurs convictions avec affirmation, écoute et respect.

Le Conseil National adresse ses remerciements à l’association She Can He Can et à sa fondatrice Vibeke Thomsen, à la Déléguée pour la promotion et la protection des droits des femmes, Céline Cottalorda, au professeur des élèves ainsi qu’à l’ensemble du jury qui ont contribué à faire de cet événement une expérience ludique et formatrice.

Séance Publique Législative – jeudi 2 octobre 2025

Séance Publique Législative – jeudi 2 octobre 2025

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
  2. État d’examen de tous les projets de loi;
  3. Discussion de deux propositions de loi et d’un projet de loi :
    1. Proposition de loi, n° 269, relative à la fiducie;
    2. Proposition de loi, n° 271, relative à certaines activités et professions immobilières;
    3. Projet de loi, n° 1109, relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d’entités administratives.

Faire avancer les dossiers d’intérêt commun : le Président Thomas Brezzo s’entretient avec la Présidente Yaël Braun-Pivet

Faire avancer les dossiers d’intérêt commun : le Président Thomas Brezzo s’entretient avec la Présidente Yaël Braun-Pivet

À l’invitation de la Présidente de l’Assemblée Nationale française, Yaël Braun-Pivet, le Président du Conseil National, Thomas Brezzo, s’est rendu à l’Hôtel de Lassay, mercredi 24 septembre 2025, pour un entretien bilatéral.

Cette rencontre a permis de réaffirmer le lien d’amitié séculaire qui unit la France et Monaco et d’approfondir le dialogue autour de plusieurs dossiers stratégiques, essentiels tant pour l’avenir de la Principauté que pour le département des Alpes-Maritimes.
Les échanges ont porté en particulier sur :
– La mobilité des salariés français (dits pendulaires) vers et depuis Monaco : face aux difficultés croissantes rencontrées par les dizaines de milliers de salariés français travaillant chaque jour en Principauté, le Président Thomas Brezzo a souligné la nécessité de trouver des solutions structurantes et durables, notamment à travers l’étude d’un projet de transport collectif de masse, de type métro, reliant Nice, Monaco, Menton et Vintimille.
– Une gestion pragmatique des déchets : le Président a insisté sur l’importance d’étudier l’hypothèse d’une coopération renforcée avec la France afin de garantir des solutions pérennes pour le traitement des déchets.
– Liste grise du GAFI : le Président a rappelé l’engagement permanent du Conseil National pour adapter constamment la législation de la Principauté aux meilleurs standards internationaux et a souligné les progrès et les efforts réalisés par la justice, les acteurs économiques et tous les services concernés.
Le Président a souligné que ces sujets, de par leur impact direct sur la vie quotidienne de milliers de familles, nécessitent une coopération toujours plus étroite entre la France et Monaco. Dans cet esprit, le Président et les élus du Conseil National entendent renforcer leurs liens avec leurs homologues français à travers les groupes d’amitié France–Monaco de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Ces groupes d’amitié constituent un relais politique précieux, capables de porter la voix des élus des deux côtés de la frontière et de soutenir concrètement le suivi et l’avancée de ces dossiers d’intérêt commun, notamment auprès de la Commission de coopération franco-monégasque et des Gouvernements respectifs.