Ordre du jour :
Bienvenue à l’Assemblée ! 🇲🇨
À l’occasion de la Journée Européenne du Patrimoine, les élus du Conseil National vous ouvrent les portes de l’Assemblée pour découvrir le bâtiment, son histoire et le fonctionnement de l’Institution.
Au programme :
10h – Hymne monégasque et chant « Piamu u Frescu » par U Cantin d’A Roca, sur le parvis du Conseil National
10h25 – Projection d’un film consacré à l’histoire du bâtiment
10h30 à 11h – Présentation du Conseil National par les élus, dans le Grand Hémicycle
11h à 11h20 – Chants de U Cantin d’A Roca, dans le Grand Hémicycle
11h20 à 12h15 – Projection du film Le Rocher des Champions de Yann-Anthony Noghès
11h à 13h – Atelier Barbagiuans
12h15 à 12h45 – Présentation du Conseil National par les élus
12h45 – Projection du film consacré à l’histoire du bâtiment
13h55 – Projection du film consacré à l’histoire du bâtiment
14h à 14h45 – Présentation du Conseil National par le Président Thomas Brezzo
14h45 à 15h40 – Projection du film Le Rocher des Champions de Yann-Anthony Noghès
15h55 – Projection du film consacré à l’histoire du bâtiment
16h à 16h30 – Présentation du Conseil National par les élus
16h45 à 17h45 – Concert du groupe XY
18h à 19h – DJ set de TWolf et cocktail
Nous vous attendons nombreux ! 🇲🇨
(Les bus sont gratuits toute la journée).
Ordre du jour :
Les nouvelles dispositions relatives à la délivrance des autorisations de licences des taxis saisonniers ont été publiées au Journal de Monaco ce vendredi 18 septembre. Les principales propositions formulées par les élus ont ainsi été retenues.
En premier lieu et la plus importante, celle destinée à renforcer concrètement la Priorité Nationale dans ce secteur d’activité. Désormais, les autorisations de taxis saisonniers seront attribuées selon un rang de priorité : Monégasques, puis conjoints, ascendants ou descendants de Monégasques, résidents et enfin non-résidents. Cette évolution répond à une demande constante du Conseil National : la Priorité Nationale doit pleinement s’appliquer dans tous les domaines.
Toujours à l’initiative du Conseil National, le système de points retenu pour les attributions a été actualisé, notamment pour valoriser davantage l’expérience professionnelle. L’exercice préalable de cette activité lors des saisons précédentes est dorénavant mieux pris en compte. Ces dispositions permettent de favoriser la reconduction des candidats nationaux ayant déjà démontré leur capacité à exercer cette activité.
Enfin, la grille tarifaire des taxis réévaluée a également été publiée ce vendredi, contribuant à valoriser cette activité.
Ces évolutions viennent concrétiser deux années d’échanges avec le Gouvernement. Karen Aliprendi, Vice-Présidente de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale, en charge des entreprises et de l’innovation, rappelle : « Ces nouvelles règles sont l’aboutissement d’un dialogue engagé depuis deux ans avec le Gouvernement. Nous avons souhaité parvenir à des critères mieux adaptés et plus justes, qui tiennent compte à la fois de la Priorité Nationale, de l’expérience acquise et des exigences indispensables à la qualité du service. »
Sur la Priorité Nationale, Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, estime que « la mise en place d’un rang de priorité constitue une avancée réelle en faveur des compatriotes ». Une avancée également saluée par Mikaël Palmaro, Vice-Président de la Commission, en charge de la Priorité Nationale : « La Priorité Nationale doit s’appliquer dans tous les secteurs où des opportunités professionnelles peuvent être proposées aux Monégasques. C’était notre demande et nous nous réjouissons d’avoir trouvé, avec le Gouvernement, un terrain d’entente permettant aujourd’hui de la renforcer. »
Au-delà des nouvelles modalités d’attribution, le Président Thomas Brezzo rappelle l’enjeu plus global lié à l’offre de taxis en Principauté : « En plus de renforcer l’application de la Priorité Nationale, l’objectif est de disposer, tout au long de l’année, d’un service de taxis suffisamment dimensionné, réactif et de qualité, au bénéfice des résidents et des visiteurs. En parallèle des mesures obtenues, nous avons évoqué avec le Gouvernement les solutions qui permettraient une meilleure anticipation des besoins. »
Le Conseil National se félicite de ce nouveau dispositif dont les élus s’assureront de sa bonne mise en oeuvre. Dans le même temps, les réflexions avec le Gouvernement et les professionnels tendant à améliorer la qualité et les besoins du service se poursuivent notamment autour de la mise en place d’une flotte complémentaire, mobilisable en dehors de la haute saison, lors des grands événements et des périodes de forte fréquentation.
Réunis en Andorre du 13 au 15 septembre 2026, à l’occasion de la 19ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe (CPPPEE), les neuf membres : Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro et Saint-Marin, ont signé, lundi 14 septembre 2026, un mémorandum d’accord destiné à renforcer et à structurer durablement leur coopération.
Cette signature concrétise l’initiative portée par le Président Thomas Brezzo et la délégation monégasque, composée du Vice-Président Jean-Louis Grinda et du Président de la Commission des Relations Extérieures, Fabrice Notari, lors de la précédente Conférence, organisée à Chypre en septembre 2025. Le projet avait alors reçu l’accord unanime des neuf Présidents de Parlement, qui s’étaient engagés à poursuivre les travaux en vue de sa signature en Andorre.
Pour rappel, depuis la création de la Conférence à Monaco en 2006, les relations entre les neuf Parlements ont toujours reposé sur des liens d’amitié, des échanges annuels sur les bonnes pratiques et partager leurs expériences. Le mémorandum vient désormais formaliser ces usages et leur donner un cadre commun tout au long de l’année.
Il prévoit notamment :
-l’organisation d’un Secrétariat placé sous la présidence du Parlement du pays hôte, chargé de préparer les réunions et de coordonner l’application de l’accord ;
-la possibilité d’organiser des réunions intermédiaires, afin de permettre aux neuf Parlements d’échanger entre les Conférences annuelles ;
-l’adoption de déclarations pouvant être portées auprès des grandes instances interparlementaires (UIP, APCE…) afin d’y faire entendre la position commune des Petits États sur des sujets d’intérêts partagés ;
-le renforcement de la coopération institutionnelle, à travers le partage d’informations, la conduite de projets communs et la constitution éventuelle de groupes de travail ;
-le développement d’une coopération technique en matière législative, administrative et de formation et relative à l’échange de bonnes pratiques.
-une communication commune pour renforcer la portée de nos messages.
Pour le Président Thomas Brezzo : « Cette signature marque une nouvelle étape dans la manière dont les Petits États d’Europe coopèrent entre eux. En formalisant nos échanges et en structurant notre coopération au-delà de notre conférence annuelle, nous instaurons un dialogue continu, fondé sur le partage d’informations et l’élaboration de stratégies communes. Nous nous donnons ainsi les moyens d’agir davantage ensemble, de mieux faire entendre la voix des Petits États d’Europe et de défendre les spécificités de chacun de nos pays au sein des grandes instances internationales. Cela bénéficiera évidemment à la Principauté, notamment dans ses relations interparlementaires et la défense de ses intérêts. »
Monaco accueillera la 20ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe, en septembre 2027. Un choix hautement symbolique pour cette édition anniversaire, qui se tiendra ainsi en Principauté, là où la Conférence a vu le jour en 2006, à l’initiative de Stéphane Valeri, alors Président du Conseil National.
À l’approche de la session législative d’automne et de l’examen du Budget Rectificatif 2026, le Conseil National a tenu sa conférence de presse de rentrée politique.
À cette occasion, le Président Thomas Brezzo, entouré d’élus*, a présenté les priorités de l’Assemblée en vue des débats budgétaires. Elles s’articulent autour du logement des Monégasques et du respect de la Priorité Nationale, en plus des autres thématiques d’intérêt général que défend l’Assemblée.
Cette conférence de presse a également permis de faire un point d’actualité sur l’avenir du Centre Commercial de Fontvieille et de ses commerçants, ainsi que sur le programme législatif des prochains mois.
1- Logement : le Conseil National maintient le besoin de 100 logements neufs par an pour répondre aux attentes légitimes des Monégasques.
Les élus ont fait part de leur vive préoccupation face aux prévisions communiquées par le Gouvernement au sein du Plan National Logement (PNL) actualisé. Celles-ci font état de la réalisation d’environ 50 logements neufs par an entre 2026 et 2033, contre un besoin moyen inchangé pour les élus de 100 appartements neufs.
Pour le Président Thomas Brezzo : « Le Plan National Logement actualisé par le Gouvernement n’est qu’une comptabilisation des opérations en cours, dont les opérations « Lucioles » et avenue « Hector Otto » obtenues en 2024 par le Conseil National, sans aucune planification et vision prospective. Le Gouvernement semble, dès lors, avoir vidé de substance et de ses objectifs le Plan National Logement ambitieux décidé par S.A.S. le Prince Albert II en 2019. Ce rythme de construction de 50 appartements neufs par an est nettement insuffisant au regard des besoins des Monégasques et risque de conduire, à l’avenir, à une nouvelle pénurie de logements domaniaux, ce que les élus de la majorité ne sauraient accepter. Ils demandent à l’exécutif de revoir à la hausse la nouvelle version du Plan National Logement et d’initier concrètement de nouvelles opérations. »
Le Président a toutefois salué la mise en oeuvre de l’Agence Domaniale, mesure emblématique de la mandature, qui permettra de moderniser et d’améliorer le processus d’attribution des logements. Afin d’optimiser davantage la gestion du parc domanial existant, les élus proposent également au Gouvernement de renforcer l’attractivité de la prime à la mobilité. Cette mesure permettrait d’encourager les échanges d’appartements et de libérer des logements mieux adaptés aux besoins des familles Monégasques.
2- Priorité Nationale
Le respect de la Priorité Nationale constituera l’un des enjeux majeurs des prochains débats budgétaires. Il s’agit d’une cause existentielle de notre Pays. Le Conseil National alerte sur le nombre de Monégasques remplissant les conditions requises, mais non retenus pour un emploi au sein de la Fonction Publique. Plus de 50 cas par an sont recensés. Ce chiffre, beaucoup trop élevé, n’est pas admissible.
Face à l’acuité de cette situation, Franck Lobono, Président de la Commission des Affaires Sociales et des Intérêts Sociaux, et Mikaël Palmaro, Vice-Président de la CISAD, désigné en charge du respect de la Priorité Nationale, ont formulé plusieurs propositions concrètes, dans le cadre de la résolution votée en décembre 2025, destinées à renforcer la transparence des procédures de recrutement et l’effectivité de ce droit constitutionnel.
Parmi elles, figure la création d’une Commission Mixte, comme il en existe dans de nombreux autres domaines (commission d’attribution des logements domaniaux…).
Cette Commission Mixte serait chargée d’évoquer les avis de recrutement pour lesquels un candidat étranger a été retenu alors qu’un Monégasque remplissant les conditions requises a été écarté. À ce stade, cette proposition a été refusée par le Gouvernement.
Il en va de même s’agissant de la publication d’un avis de recrutement pour les emplois de catégorie supérieure dans le cas où un Monégasque n’aurait pas été identifié, privant tout compatriote de la possibilité même de postuler.
Pour le Président Thomas Brezzo : « Le Gouvernement refuse de regarder la réalité en face. Son refus de donner suite à nos propositions est incompréhensible et inaudible. Ces mesures de bon sens n’ont pourtant aucun coût sur le budget de l’État, mais auraient un impact majeur sur les carrières de nos compatriotes. »
3- Point d’actualité :
– Centre Commercial de Fontvieille
L’avenir du Centre Commercial de Fontvieille et de ses commerçants demeure au coeur des préoccupations du Conseil National.
Face à l’absence de visibilité autour de ce projet et aux récents échanges intervenus, le Président Thomas Brezzo a reçu, à nouveau, les commerçants au Conseil National le 4 septembre dernier. À la suite de cette rencontre constructive, et à l’initiative du Président, le Ministre d’État a reçu à son tour les représentants du GIE pour un point de situation.
Pour Thomas Brezzo : « Sur ce projet emblématique, nous devons avancer tous ensemble pour déterminer le meilleur projet pour Monaco, ambitieux, audacieux, conforme aux attentes de la population. Il doit être un formidable lieu de vie, d’animation, de loisirs, avec des commerces et espaces de restauration en plus grand nombre, lié avec la Condamine. Bien entendu, toutes ces réflexions doivent être partagées avec les commerçants du GIE qui, à juste titre, nous ont fait part de leur émotion. Il va de soi que ces derniers doivent être accompagnés au mieux. »
Session législative d’automne 2026
Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission de Législation, a évoqué les textes en cours d’étude qui pourraient être examinés au cours de la prochaine session d’automne (document à consulter en annexe).
Les élus aborderont, comme à l’accoutumée, ces échéances budgétaires dans un esprit de responsabilité et de dialogue. Dans leurs échanges avec le Ministre d’État, Christophe Mirmand, qui aura la pleine responsabilité de ces Budgets, ils resteront fermes sur les priorités qu’ils défendent, essentielles pour l’avenir du pays.
À ce titre et pour conclure, le Président Thomas Brezzo a souhaité ajouter que : « Tous les budgets portés par le Gouvernement se doivent d’être ambitieux et comporter des actes forts. L’ambition ne se mesure pas aux annonces, mais aux résultats. Rappelons que les débats budgétaires ne sont pas qu’une simple formalité comptable. Ils reflètent les besoins et attentes des Monégasques que les élus relaient. À l’heure actuelle, de nombreux sujets et projets n’avancent pas. Il devient dès lors urgent que les engagements pris par le Gouvernement se concrétisent. À défaut, nous prendrons nos responsabilités et je suis certain que les Monégasques nous comprendront. »
Le Conseil National défend depuis plusieurs années le projet de restructuration du Centre Commercial de Fontvieille pour que Monaco dispose d’une offre commerciale renouvelée et d’un lieu de vie conforme aux attentes des Monégasques, résidents, salariés et visiteurs.
Les élus prennent ainsi acte des dernières déclarations du Ministre d’Etat qui confirme la décision de restructurer le CCF, suivant le projet ambitieux qui leur a été présenté et qui correspond aux besoins. Ils sollicitent une finalisation des accords avec l’opérateur d’ici les prochaines séances budgétaires, en vue du lancement des travaux en 2028.
Dans l’attente du lancement de ce projet et face à la dégradation préoccupante du site, le Président Thomas Brezzo avait, au nom de l’Assemblée, sollicité et d’ores et déjà obtenu la réalisation de travaux de remise à niveau, de sécurisation et d’embellissement, qui sont actuellement en cours d’exécution.
S’agissant de la situation des commerçants, le Conseil National demeurera, comme il l’a toujours été, particulièrement attentif à leur devenir. Alors que les premières indemnisations proposées par le Gouvernement n’étaient pas jugées satisfaisantes par les commerçants, les élus s’étaient portés à leur soutien, en Séances Publiques. Les engagements désormais pris par le Ministre d’Etat, à savoir le remboursement des pas-de-porte acquittés et la prise en charge au réel des frais de licenciement, résultent de cette mobilisation constante, bien que certaines situations doivent encore être réexaminées.
Tout au long de ce dossier, les élus, et tout particulièrement Corinne Bertani, sont restés à leurs côtés, en les recevant individuellement ou collectivement, notamment lors d’une dernière rencontre au Conseil National en février 2026 et, par la suite, dans le cadre d’échanges constants.
Dans ce contexte, les élus s’étonnent des récentes déclarations de Philippe Clérissi (Président du GIE) par lesquelles il s’oppose à la réalisation de ce projet.
Le Président Thomas Brezzo indique : « Les revirements de positions du Président du GIE posent question. Rappelons qu’il a plébiscité publiquement le projet démolition / reconstruction par le passé à de multiples reprises. On peut donc légitimement s’interroger sur la posture qu’il manifeste aujourd’hui et si des considérations autres que l’intérêt général, qui devrait pourtant toujours primer, le pousseraient à aller contre l’aboutissement de ce projet acté et attendu, tel que la Consultation des Monégasques de 2024 l’avait attesté.
Rencontrant régulièrement les commerçants, je constate que la position de Philippe Clerissi est loin de faire l’unanimité. De ce fait, il ne saurait dès lors être considéré comme l’unique référent sur ce dossier, du seul fait qu’il préside le GIE.
Je ne peux également accepter les propos de ce dernier selon lesquels il n’aurait plus de nouvelle de notre Institution. Nous avions clairement convenu que celui-ci devait revenir vers les élus après ses échanges avec le Gouvernement, ce que nous attendons toujours, en dépit de nos relances.
En tout état de cause, l’investissement du Conseil National et de Corinne Bertani sur ce dossier ne saurait aucunement être remis en question. C’est incontestablement suite à l’intervention de l’Assemblée auprès du Gouvernement que le dialogue a été réouvert avec tous les commerçants et que les indemnisations ont été révisées en leur faveur. Malgré tout et comme à leur habitude, les élus seront toujours disponibles. »
Pour Corinne Bertani, Vice Présidente de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, en charge du commerce et de l’attractivité : « Les travaux de remise à niveau ne peuvent se substituer à la restructuration nécessaire et attendue du CCF. Le fait que l’opérateur soit prêt à financer en grande partie la réalisation des travaux prouve la viabilité de ce projet et son opportunité. Il est maintenant temps d’avancer pour doter Monaco d’un Centre Commercial digne de son image. Bien entendu, nous resterons à l’écoute de tous les commerçants pour qu’ils soient accompagnés au mieux. »
À l’approche de l’examen des prochains budgets, les élus rappellent que la restructuration du Centre Commercial de Fontvieille demeure une priorité.
Au travers des courriers adressés à ses homologues des chambres parlementaires françaises et espagnoles , le Président Thomas Brezzo a tenu à exprimer la solidarité des élus du Conseil National envers les populations touchées et rendre hommage à l’ensemble des forces mobilisées pour lutter contre ces incendies.
Le projet de loi n° 1126 instituant un Schéma Directeur de Développement et d’Aménagement et portant diverses dispositions en matière d’urbanisme a été déposé sur le bureau de l’Assemblée le 1er juin 2026. Issu de la proposition de loi n° 265 du Conseil National, ce texte vise à concilier le développement urbain et économique avec la préservation de la qualité de vie, la protection de l’environnement et la prévention des risques.
Pour Jade Aureglia, vice-présidente de la Commission de l’Environnement et de la Qualité de vie, en charge de l’urbanisme et de la mobilité, à l’origine de cette initiative parlementaire :
« Le Schéma Directeur de Développement et d’Aménagement répond à une ambition simple : permettre à Monaco de poursuivre son développement tout en s’inscrivant dans une vision stratégique à long terme. Il traduit la volonté des élus d’apporter des réponses concrètes aux enjeux d’urbanisme, d’aménagement et de développement du territoire en dotant l’État d’un véritable outil de planification. Celui-ci devra permettre de concilier les besoins de développement de la Principauté avec la préservation de son cadre de vie, tout en intégrant les défis environnementaux, tels que les îlots de chaleur, la raréfaction de la ressource en eau ou encore l’adaptation au changement climatique. Ce Schéma Directeur constitue une véritable stratégie globale d’aménagement et d’équipement du territoire. Il vise à coordonner les besoins sociaux, économiques et environnementaux afin d’assurer un développement cohérent, équilibré et durable de Monaco. Cette volonté d’impulser une véritable politique d’équipement s’inscrit dans la continuité de la vision portée par le Prince Rainier III dès 2003. »
Bien que le Gouvernement ait, une nouvelle fois, attendu l’échéance du délai constitutionnel pour déposer ce projet de loi, les élus constatent avec satisfaction que le texte reprend l’esprit de leur proposition en consacrant les grands principes du Schéma Directeur de Développement et d’Aménagement. Le Gouvernement a toutefois introduit de nouveaux dispositifs qui ne figuraient pas dans la proposition initiale, notamment l’instauration d’un droit de préemption ainsi que de dispositions relatives au droit de délaissement et à l’expropriation. Ces mesures, qui suscitent des interrogations légitimes de la part des professionnels concernés et des propriétaires, feront l’objet d’un examen attentif de la part du Conseil National.
Pour Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission Environnement et Qualité de vie en charge de l’examen de ce texte : « Le Conseil National a pleinement conscience des inquiétudes que les dispositions du Gouvernement suscitent. Si la volonté de doter l’État des outils nécessaires à la conduite d’une politique foncière cohérente au service de l’intérêt général se comprend, ces nouveaux mécanismes introduits par le Gouvernement devront, en tout état de cause, s’ils sont conservés par la Commission Environnement et Qualité de vie, nécessairement être encadrés afin de s’assurer qu’ils ne portent pas atteinte au droit de propriété. Dans le cadre de l’étude de projet de loi, la Commission poursuivra ses consultations et restera à l’écoute des professionnels et intéressés pour recueillir leurs observations.»
À l’initiative du Président Thomas Brezzo depuis 2024, les Maires des communes limitrophes se sont de nouveau réunis au Conseil National, en présence du Vice-Président Jean-Louis Grinda, de Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses et de Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures, afin de poursuivre leurs échanges sur tous les enjeux d’intérêt commun.
Suite aux élections municipales françaises de mars 2026, cette réunion de travail a accueilli pour la première fois Valentin Lopez, Maire de la Turbie.
Ce rendez-vous favorise la concertation entre élus et permet à chacun de faire état des réalités de son territoire, de partager son expertise et ses différentes contraintes, dans le but de mettre en place des mesures communes, de bon sens, capables d’améliorer le quotidien des salariés pendulaires et des résidents. Citons, par exemple, le développement et la coordination des transports en commun et le développement des mobilités douces, avec notamment la possible extension du service MonaBike, ainsi que la mise en place d’une navette maritime saisonnière reliant Nice à Cap d’Ail.
Cette démarche de concertation a notamment contribué à la réalisation nécessaire et longtemps attendue du giratoire au bas du Mont des Mules qui améliore de façon concrète et quotidienne la circulation.
L’ensemble de ces pistes de réflexion portées dans ce groupe de travail doivent désormais trouver un écho auprès des exécutifs concernés (Région et département, Métropole, CARF, Gouvernement monégasque..) en charge des politiques publiques en matière de mobilité.
