L’Institution

L’Institution

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes ou femmes, âgés de plus de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

Il est composé de 24 membres. Il élit, chaque année, son Président et son Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.


SOMMAIRE