Adoption du projet de loi Adoption du projet de loi AuteurCN 0 likes 116 views Comments Adoption du projet de loi Comments Ordre du jour : Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de proposition de loi et renvoi devant les Commissions Discussion d’un projet de loi : n°1028 sur l’aménagement concerté du temps de travail.