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Catégorie : Conseil de l’Europe

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Suivie de la négociation avec l’Union européenne

Suivie de la négociation avec l’Union européenne

Le Conseil National réaffirme son engagement sans faille pour défendre le modèle économique et social Monégasque, ainsi que le respect des droits des Nationaux 🇮🇩

Les Conseillères et Conseillers Nationaux se sont réunis avec les membres du Gouvernement, vendredi 8 avril dernier, en Commission Plénière d’Étude, pour faire un point sur l’avancée des discussions entre le Gouvernement et les Autorités européennes, concernant la conclusion d’un éventuel Accord d’Association avec l’UE.
Cette négociation, qui a débuté en 2015 entre Bruxelles et la Principauté, est toujours en cours. Sept ans plus tard – compte-tenu de la crise sanitaire, de la conjoncture internationale (avec le Brexit et la décision en 2021 de la Suisse de ne pas donner suite à un Accord cadre avec l’Union Européenne), ou encore de l’arrivée de nouveaux négociateurs côté européen en 2020, – les discussions se poursuivent et devraient reprendre, en présentiel, au cours de l’année 2022.
Face à cette échéance et au vu de l’importance fondamentale que constitue cette question pour l’avenir du Pays, les élus ont réaffirmé au Gouvernement, leur engagement sans faille pour, à leur place, veiller au strict respect des lignes rouges dans le cadre de l’éventuel futur Traité, à savoir :
– le maintien de la priorité nationale pour les Monégasques dans tous les domaines : l’emploi, le logement, de nombreuses aides sociales ;
– l’accès exclusif pour les Monégasques à certaines professions réglementées ;
– l’autorisation préalable obligatoire à l’installation des résidents et des entreprises sur le territoire monégasque et le maintien du régime déclaratif pour les Monégasques.
En effet, comme les élus s’y sont engagés auprès des Nationaux, le Pacte social monégasque et notre modèle économique ne sauraient être remis en cause par un éventuel Accord, car ils garantissent la pérennité de nos droits et de notre prospérité.
Concernant plus particulièrement la question du logement, les élus ont notamment insisté sur l’importance de maintenir, dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, l’accès aux logements domaniaux aux seuls Monégasques, et de préserver l’accès et les aides au logement qui existent en faveur des enfants du pays.

Seul un Traité qui garantirait des avantages supérieurs aux inconvénients pour le Pays et les Monégasques, obtiendrait un vote favorable de l’Assemblée en faveur d’un éventuel projet de loi d’autorisation de ratification. Derrière Le Prince Souverain et aux côtés du Gouvernement, les élus resteront vigilants pour défendre les intérêts des Monégasques et protéger la souveraineté de notre Pays.

JEP 2021 : retour en image sur une journée conviviale

JEP 2021 : retour en image sur une journée conviviale

 

Malgré les conditions climatiques et les mesures sanitaires en vigueur, de nombreux visiteurs ont été chaleureusement accueillis ce dimanche 26 septembre, au Conseil National, par les élus* des monégasques, dans le cadre des 26èmes Journées Européennes du Patrimoine. De 10h à 18h, les permanents et les Conseillers Nationaux ont guidé les familles et personnes présentes dans les coulisses de l’Assemblée, au fil d’un parcours spécialement pensé pour eux, pour leur faire découvrir, notamment : le grand hémicycle, la bibliothèque, les bureaux des élus, celui du Président Stéphane Valeri, l’hémicycle privé, ainsi que la terrasse panoramique.

Placée sous le thème « Femmes et Patrimoine », cette journée portes ouvertes aura été marquée par les superbes prestations, tout au long de l’après-midi, de la jeune chanteuse monégasque Sami Amato Marsan (pour revoir son live, cliquez ici : https://www.facebook.com/ConseilnatMC/videos/163387345959474)
 
En marge de cette animation, les élus étaient heureux de pouvoir échanger avec les visiteurs et leur ont présenté, à tour de rôle, les rouages des Institutions Monégasques et du rôle du Parlement.
 

*Étaient présents autour du Président Valeri : la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Daniel Boeri, Président de la Commission Culture et Patrimoine, Franck Julien, Président de la Commission pour le Développement du Numérique, Karen Aliprendi-De-De Carvalho, Corinne Bertani et Marie-Noëlle Gibelli, Conseillères Nationales.

Le Conseil National en session plénière hybride de l’APCE (3ère partie de Session 2021)

Le Conseil National en session plénière hybride de l’APCE (3ère partie de Session 2021)

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a tenu sa Session plénière d’été 2021, du 21 au 24 juin dernier, de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présents à Strasbourg.

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine, en visio-conférence, et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseillère Nationale, présente sur place, tous membres de la délégation monégasque, ont participé à cette session.

L’Assemblée a organisé un événement concernant la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d’Istanbul) à l’occasion de la célébration de son 10ème anniversaire.

Par ailleurs, l’Assemblée a débattu de la protection des droits fondamentaux et des implications légales des pass ou certificats Covid ; de la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de Covid-19 ; ainsi que de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les droits de l’enfant.

La prochaine session de l’APCE se tiendra du 27 au 30 septembre 2021

Photo : © Council of Europe

Retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul

Retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul

Le Conseil National, par la voix de ses délégués à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)*, regrette l’annonce par la Turquie de son retrait de la Convention d’Istanbul, un Traité européen protégeant les femmes contre les violences, qu’elle avait pourtant été le premier État à signer, il y a dix ans, et dont Monaco est signataire.

La Convention d’Istanbul, ratifiée par Monaco en 2014, offre un cadre juridique au niveau pan-européen, pour protéger les femmes contre toutes les formes de violences et prévenir, réprimer et éliminer la violence contre les femmes et la violence domestique. Elle sert de base pour de nombreux travaux du Conseil de l’Europe et a contribué à l’écriture de textes législatifs en Principauté de Monaco, étant de facto la norme la plus élevée en termes de sauvegarde des droits des femmes.

Pour Béatrice Fresko-Rolfo** : « En dépit de cette décision unilatérale de la Turquie qu’il regrette, le Conseil National continuera de soutenir la Convention d’Istanbul, le respect des droits des femmes de vivre à l’abri des violences et donc son application en Principauté. »


* Membres de la délégation du Conseil National à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) : M. José BADIA, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Mme Brigitte BOCCONE-PAGÈS et M. Daniel Boeri

** Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillère Nationale, est membre titulaire du Conseil de l’Europe, membre de la commission égalité non-discrimination du Conseil de l’Europe, ex rapporteur général du réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violences

Le Conseil National en session plénière hybride de l’APCE – 1ère partie de Session 2021

Le Conseil National en session plénière hybride de l’APCE – 1ère partie de Session 2021

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a tenu sa Session plénière d’hiver 2021 du 25 au 28 janvier dernier, de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présents à Strasbourg.

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine, membres de la délégation, ont participé via les technologies à distance, et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseillère Nationale, s’est rendue à Strasbourg.

A l’ouverture de la Session plénière, l’Assemblée a réélu Rik DAEMS pour un deuxième mandat d’un an comme Président de l’APCE, Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS au poste de Secrétaire Générale de l’Assemblée et Bjørn BERGE en tant que Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe.

A cette occasion, José BADIA a été élu, au titre de Monaco, Vice-Président de l’APCE. L ‘Assemblée compte vingt Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d’une session ordinaire et demeurer en fonction jusqu’à l’ouverture de la session suivante. Le Vice-Président a pour fonction de remplacer le Président lorsque ce dernier est indisponible pendant un débat de l’Assemblée lors d’une de ses parties de sessions. En outre, le Vice-Président peut être appelé par le Président à remplir certaines de ses obligations représentatives.

En adoptant son ordre du jour définitif, l’Assemblée a décidé de tenir des débats d’actualité sur divers sujets relatifs à la liberté d’expression.

L’Assemblée a, en outre, débattu des considérations éthiques, juridiques et pratiques des vaccins contre la Covid-19. Tedros ADHANOM GHEBREYESUS, Directeur Général de l’OMS, s’est adressé aux parlementaires dans le cadre du débat, déclarant que « L’équité en matière de vaccins n’est pas seulement un impératif moral. Mettre fin à cette pandémie en dépend ».

Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimée au nom du groupe politique ADLE a, quant à elle, indiqué que le vaccin doit être considéré comme « un bien public mondial accessible à tous et partout » afin de répondre à des « impératifs humains et éthiques », à la « pleine efficacité́ de la vaccination et la nécessité́ d’une inversion des courbes alarmantes de l’ensemble des paramètres économiques ». Elle a conclu en soulignant que « l’esprit de solidarité internationale doit prévaloir, pour le bien commun de toutes et tous ».

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions.

A cette occasion, José BADIA a été réélu, au nom de son Groupe politique, au poste de Vice-Président de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires politiques.

Béatrice FRESKO-ROLFO a, quant à elle, présenté un rapport pour avis sur le rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable sur le thème de « La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée ».

Elle a également été élue Présidente de la Sous-Commission sur le handicap et la discrimination multiple et inter sectionnelle, au sein de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination.


La prochaine session de l’APCE se tiendra du 19 au 23 avril 2021, dans un format hybride.

Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

José BADIA est membre du Groupe du Parti populaire européen (PPE)

Crédit Photo : Conseil de l’Europe

Centre National de Dépistage

Centre National de Dépistage

À l’occasion de la mise en place du Centre National de Dépistage Covid-19, à l’Espace Léo Ferré, le Président Stéphane Valeri, accompagné de Christophe Robino, Balthazar Seydoux et Béatrice Fresko, a exprimé la position du
Conseil National de Monaco lors d’une prise de parole devant les autorités monégasques et les membres de la presse monégasque :
 
« Merci Monsieur le Ministre d’Etat.
 
Je tiens à vous exprimer ici toute ma gratitude et celle des élus du Conseil National, pour votre écoute et surtout pour votre capacité de mise en œuvre si rapide, d’une décision prise à la suite effectivement d’une réunion entre le Gouvernement et le Conseil National, c’était le 8 septembre dernier.
 
C’est donc le résultat concret et quasi-immédiat d’un dialogue constructif entre nos deux institutions, qui se matérialise dans les faits pour répondre à l’inquiétude et à l’attente de la population de notre pays.
 
Vous le savez, nous travaillons au Conseil National dans l’union nationale depuis le début de la pandémie de Covid19. Nous travaillons aussi dans l’unité des institutions, au sein du Comité Mixte de Suivi instauré par le Prince Souverain, et dont la prochaine réunion aura lieu d’ailleurs toute à l’heure, aujourd’hui même.
 
Vous pouvez compter sur nous pour jouer tout notre rôle de relais des attentes et des besoins légitimes des Monégasques et des Résidents, et donc de ressource constitutionnelle pour le Gouvernement, lorsque nous formulons des propositions pour avancer ensemble dans la même direction. Nous en avons aujourd’hui une preuve concrète. Vous pouvez compter sur nous, Monsieur le Ministre, pour continuer en ce sens.
 
La rapidité de mise en œuvre de ce centre national de dépistage démontre que lorsqu’il existe une volonté partagée, sous l’autorité du Prince Souverain, nous avons la capacité d’être un pays modèle.
 
Je veux aussi remercier Monsieur le Maire et le Conseil Communal pour la mise à disposition de cet espace Léo Ferré, alors qu’il est également mobilisé pour d’autres impératifs pour la Mairie de Monaco.
 
Je veux aussi rendre hommage aux équipes du département des affaires sociales et de la santé, ainsi qu’à la direction du Centre Hospitalier Princesse Grace. Tous ont œuvré avec célérité pour la mise en place médicale et technique de ce centre.
 
Vous le voyez, quand nous travaillons tous ensemble, c’est Monaco qui gagne !
 
Un dernier mot face au caractère évolutif de cette crise : restons toutes et tous humbles, vigilants et responsables.
 
Je vous remercie. »

#Mobilité #Circulation #QualitéDeVie 🚍🇮🇩

#Mobilité #Circulation #QualitéDeVie 🚍🇮🇩

Le Conseil National de Monaco demande au Gouvernement Monaco de tester la #gratuité des #bus sur l’ensemble du réseau de la Compagnie des Autobus de #Monaco, sur une période de 2 semaines.
Explications ⤵️

Face à l’augmentation permanente de la circulation en Principauté et l’engorgement régulier de certains axes, se pose la question du changement des habitudes des automobilistes. Pour y parvenir, il faut réfléchir à une offre alternative de transports en commun suffisamment attractive, à savoir : proposer la gratuité des bus à tous afin d’inciter la population à opter pour ce mode de transport.

En effet, les villes qui, dans le monde, optent pour la gratuité, voient partout la fréquentation des transports urbains augmenter, avec pour corollaire une baisse de la #circulation automobile et un bénéfice certain pour l’#environnement et la #QualitéDeVie des résidents. Bien sûr, des mesures complémentaires doivent accompagner cette gratuité pour la rendre la plus efficace possible, avec notamment : la création de nouveaux couloirs de bus, la priorisation des feux à l’approche des autobus et une augmentation des fréquences.

Le Président du Conseil National, Stéphane Valeri et le Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie, Guillaume Rose, ont ainsi proposé, dans un courrier argumenté, adressé au Ministre d’Etat, de procéder à un test représentatif de gratuité sur l’ensemble des lignes du réseau de bus. La Semaine Européenne de la Mobilité serait ainsi l’occasion d’élargir la période de gratuité traditionnelle du réseau à Monaco, d’une seule journée à deux semaines pleines, du 12 au 27 septembre 2020.

Pour Stéphane Valeri : « Cela permettra de trouver enfin une issue pragmatique et définitive à ce débat, sur l’utilité ou non de cette mesure, qui nous semble aller dans le sens des enjeux de notre temps. »

📸 Archives Nice-Matin