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Séances Publiques du mercredi 11 et jeudi 12 juin 2014

Séances Publiques du mercredi 11 et jeudi 12 juin 2014

Conformément aux articles 60 et 62 de la Constitution et aux articles 2 et 20 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, et dans le cadre de la première session ordinaire de l’année 2014, le Conseil National se réunira en Séance Publique, le mercredi 11 juin 2014 et le jeudi 12 juin, à 17 heures.

 

Mercredi 11 juin 2014 à 17 heures :

I. Annonce des Projets de loi déposés par le Gouvernement et renvoi devant les Commissions
II. Annonce de la Proposition de loi déposée sur le bureau du Conseil National et renvoi devant les Commissions
III. Discussion de deux Propositions de loi :

  1. Proposition de loi, n° 211, portant création de l’activité de Multi Family Office,
  2. Proposition de loi, n° 212, portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants.

 

Jeudi 12 juin 2014 à 17 heures :

I. Annonce des éventuels Projets de loi déposés par le Gouvernement et renvoi devant les Commissions
II. Discussion de deux Projets de loi :

  1. Projet de loi, n° 904, prononçant la désaffectation, avenue Pasteur de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat.
  2. Projet de loi, n° 919, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel.

 

L’intégralité de la Séance Publique sera retransmise en direct sur « Monaco Info » ainsi que sur le site internet de la Haute Assemblée www.conseilnational.mc.

 

ENTREE LIBRE ET PUBLIQUE.

Réunion avec la Direction du Tourisme et des Congrès en vue de l’organisation de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) en 2015 à Monaco

Réunion avec la Direction du Tourisme et des Congrès en vue de l’organisation de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) en 2015 à Monaco

M. Jean-Charles ALLAVENA, accompagné de Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, respectivement Président et Vice-présidente de la Commission des Relations extérieurs, ont accueilli en présence de M. Philippe MOULY, Secrétaire Général, la Directrice du Convention Bureau de la Direction du Tourisme et des Congrès, Mme Sandrine CAMIA, ainsi que son adjointe Mme Flavie BONNIN-NOVARETTI.

Cette première rencontre a permis de travailler sur l’organisation de la prochaine session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée, qui se déroulera à Monaco en février 2015.

La Principauté de Monaco, qui avait déjà accueilli la 3ème Session Plénière de l’A.P.M en novembre 2008, jouit d’un statut d’Observateur au sein de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

L’A.P.M., a pour principe la promotion de la Démocratie et le respect des Droits de l’Homme dans la région méditerranéenne. Elle regroupe à ce jour 27 Etats du pourtour méditerranéen, 2 Etats partenaires et 10 membres Observateurs.

Visite protocolaire du Ministre Plénipotentiaire de l’Ambassade d’Israël à Paris

Visite protocolaire du Ministre Plénipotentiaire de l’Ambassade d’Israël à Paris

Le mercredi 14 mai dernier, S.E. Monsieur Zvi TAL, Ministre Plénipotentiaire de l’Ambassade d’Israël à Paris, a été accueilli au Conseil National par le Président NOUVION, accompagné de Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, MM. Jean-Charles ALLAVENA et Christian BARILARO.

Lors d’une réunion de travail, le Ministre a souhaité aborder l’agenda des membres de la Knesset au sein des organisations interparlementaires et plus particulièrement leurs objectifs à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) et l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E.

Cette première rencontre a également été l’occasion pour le Président du Conseil National d’exprimer son souhait de créer, à terme, un Groupe d’amitié parlementaire avec Israël.

Cette proposition a été accueillie avec enthousiasme par le représentant diplomatique israélien qui se réjouit d’une collaboration plus étroite entre les deux Assemblées notamment dans le cadre des instances internationales.

Elodie Kheng nommée Conseiller en charge du Budget et de l’Economie au Conseil National

Elodie Kheng nommée Conseiller en charge du Budget et de l’Economie au Conseil National

Après l’arrivée de Dominique PASTOR comme Conseiller en charge des Affaires Juridiques, le Conseil National renforce encore son équipe avec l’arrivée de Madame Elodie Kheng, nommée Conseiller en charge du Budget et de l’économie depuis le 5 mai 2014.

Après des études en école de commerce à Paris, Elodie KHENG débute sa carrière dans le secteur privé. Elle participe aux débuts du portail Internet Yahoo! en France.

En 2003, de retour en Principauté, elle intègre la Fonction Publique en qualité de Chargé de mission au sein du Département des Finances et de l’Economie où elle est en particulier en charge de dossiers relatifs aux nouvelles technologies.

En 2009, elle est nommée Adjoint à la Direction de l’Expansion Economique.

Dotée de 19 ans d’expérience dont 11 années passées au sein du Gouvernement Princier, sa mission au Conseil National sera primordiale aux côtés du Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, Marc Burini, notamment dans le cadre de la préparation et du suivi des séances budgétaires.

Le muguet offert aux ainés

Le muguet offert aux ainés

Comme chaque année au 1er mai, le Président du Conseil National Laurent NOUVION et les Conseillers Nationaux ont rendu visite aux aînés résidents du Cap Fleuri, d’A Qietüdine, de la Fondation Hector Otto et aux Centres Rainer III et Speranza.
L’occasion d’offrir aux ainés de la Principauté le traditionnel brin de muguet et d’échanger de manière privilégiée.

Ils ont été accueillis à la Résidence A Qietüdine, au Cap Fleuri et au Centre Rainier III par la Direction du Centre Hospitalier Princesse Grace, et reçus aux résidences Hector Otto par le Conseil d’Administration et la Direction de cette Fondation.

Le Président et les élus n’ont pas manqué de féliciter chaleureusement le personnel gériatrique pour leurs contribution au bien-être quotidien des résidents de ces établissements.
Dans ce cadre, le Président a souhaité rappeler le caractère d’excellence que revêtent les structures qui accueillent nos ainés en Principauté, élément indispensable à l’équilibre intergénérationnel de la population monégasque.

Etaient présents autour du Président Laurent NOUVION :

Mmes AMORATTI-BLANC (Attachée de Direction chargée des Résidences A Qietüdine et Cap Fleuri), FRESKO-ROLFO et ROUGAIGNON-VERNIN.
MM. BARILARO, BOERI, BOISSON, CLERISSI, CUCCHI, FICINI, POYET, ROBINO.

Liste des personnalités ayant accueilli les Elus :

  • Visite à la Qietüdine en présence de M. GARINO, Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace et Mme SANTORI, Directrice Adjointe chargée de la Filière Gérontologique, Directrice du Centre Rainier III.
  • Visite au Cap Fleuri en présence de M. GARINO et Mme SANTORI, Directrice Adjointe chargée de la Filière Gérontologique, Directrice du Centre Rainier III.
  • Visite à la Fondation Hector Otto en présence de M. BRETON, Directeur de la Fondation ainsi que Mmes ROMANI, PASTORELLI et BENEDETTI ainsi que MM. VIVIANI et SOMMER, Membres du Conseil d’Administration.
  • Visite au Centre de Gérontologie Rainier III en présence du Professeur PESCE, Chef du Département de Gérontologie et de Mme SANTORI, Directrice Adjointe chargée de la Filière Gérontologique, Directrice du Centre Rainier III.
  • Visite du Centre Speranza du Professeur PESCE, Chef du Département de Gérontologie.

 

Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’A.P.C.E. à Strasbourg du 7 au 10 avril 2014

Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’A.P.C.E. à Strasbourg du 7 au 10 avril 2014

Du lundi 7 au jeudi 10 avril 2014, Jean-Charles ALLAVENA, Béatrice FRESKO-ROLFO, Christian BARILARO et Bernard PASQUIER ont pris part aux travaux de la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) qui s’est déroulée à Strasbourg.

Cette session a été principalement marquée par l’adoption de la résolution suspendant le droit de vote des membres de la délégation russe en raison de l’annexion de la Crimée jugée contraire au Statut du Conseil de l’Europe.

Pour sa part, Christian BARILARO, Rapporteur de la Sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport de l’A.P.C.E., sur le thème de la « mobilité des étudiants », a également saisie cette occasion pour inviter la Représentante de l’Union des Etudiants Européens, Erin NORDAL, à un échange de vues avec l’ensemble des membres de la sous-commission sur cette problématique commune a de nombreux pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.

Parallèlement aux réunions des commissions et aux séances de l’Assemblée, la délégation a rencontré les deux candidats au poste de Secrétaire Général retenus par le Comité des Ministres: le norvégien, Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général en exercice, et l’Allemande Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER, ancienne Ministre Fédérale de la Justice. En effet, ce sont les 318 parlementaires membres l’A.P.C.E. qui procéderont à l’élection du nouveau Secrétaire Général, en juin prochain, pour un mandat de cinq ans et qui débutera le 1er octobre 2014.

En outre, une première discussion informelle a eu lieu entre la délégation monégasque et le nouveau Rapporteur désigné pour le dialogue post-suivi avec Monaco, Jordi XUCLA, en vue de préparer sa première visite officielle à Monaco au cours de cette année 2014.

Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique

Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique

A l’invitation et en présence de Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, le Président du Conseil National et de nombreux Conseillers Nationaux* se sont rendus le mercredi 23 avril 2014 dans les locaux de la Sureté Publique Monégasque.


Accueillis par le Directeur de la Sureté Publique, Monsieur Régis ASSO**, il s’agissait pour les Conseillers Nationaux de visiter les différents services tels que celui des Résidents, de la Section des Mineurs et de la Protection Sociale (SMPS), la Salle de Garde, les cellules attenantes, ainsi que le Service de l’Identité Judiciaire (IJ).


Cette visite s’est achevée par la présentation du Poste de Commandement et des Transmissions Opérationnelles (PCTO) permettant ainsi aux Conseillers Nationaux de mieux appréhender le fonctionnement de cette direction.
Outre la présentation des différentes entités de la Direction, cette visite a permis également d’aborder de façon plus précise l’agenda des prochains travaux des locaux de la Direction de la Sureté Publique, qui débuteront vraisemblablement au premier trimestre 2015.


*Les Elus présents : Mesdames AMORATTI-BLANC, FRESKO-ROLFO et ROUGAIGNON-VERNIN, ainsi que Messieurs ALLAVENA, BARILARO, BOERI, BOISSON, CLERISSI, GRINDA, POYET.


** M. Richard MARANGONI, Directeur-Adjoint et Chef de la Division de la Police Urbaine.
M. Patrick REYNIER, Commandant principal, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation.
M. Alain VAN DEN CORPUT, Commandant principal, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire.
M. Serge SANCHINI, Commandant principal, Adjoint au Chef de la Division de Police Judiciaire.
M. Christophe ANDRONACO, Commandant de police et Adjoint au Chef de la Division de Police Administrative.
M Serge DENIS, Commandant de police et Responsable de la Section des Résidents.
M. Luc SCHLAGENWARTH, Commandant de Police Chef du P.C.T.O.

Fight Aids Monaco (FAM) en visite au Conseil National

Fight Aids Monaco (FAM) en visite au Conseil National

A l’invitation du Président du Conseil National, une délégation de l’Association Fight Aids Monaco s’est rendue le jeudi 24 avril au Conseil National.
Cette visite de la Haute Assemblée, organisée dans le cadre des activités proposées par l’Association au bénéfice de ses affiliés en présence de Madame Christine BARCA, Secrétaire Général et Monsieur Hervé AESCHBACH coordinateur de FAM et de nombreux bénévoles, leur a permis de découvrir le nouveau siège du Conseil National, son fonctionnement et son organisation.
Ils ont été accueillis dans l’hémicycle par le Président NOUVION, accompagné de Madame FRESKO-ROLFO, de Messieurs BARILARO, ROBINO et STEINER, qui a salué les nombreuses actions engagées par S.A.S. la Princesse Stéphanie en faveur de la lutte contre le sida et le dynamisme de Son association qui rayonne en Principauté en région PACA et bien au-delà grâce à ses actions de coopération internationale.
A l’issue de cette visite, les affiliés et bénévoles ont pu échanger le temps d’un déjeuner avec les Conseillers Nationaux présents.

Visite procolaire de Mme Anne Eastwood, Haut-Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation au Conseil National

Visite procolaire de Mme Anne Eastwood, Haut-Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation au Conseil National

Après sa nomination en qualité de Haut-Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation, Madame Anne Eastwood a été reçue par le Président Nouvion, accompagné de Monsieur Christophe Steiner, Vice-Président et de Madame Valérie Rossi, Conseiller National.

Cet entretien a été l’occasion de présenter l’étendue des missions de Madame Eastwood s’agissant notamment de la notion de dialogue et de la résolution pacifique des conflits avec les administrés ou les usagers des services publics de la Principauté ; mais aussi de sa fonction de recommandation indépendante à l’intention des différentes autorités monégasques.

Laurent Nouvion a tenu à féliciter Anne Eastwood pour sa nomination et n’a pas manqué de l’encourager dans ses nouvelles fonctions.

Nathalie Amoratti-Blanc a participé à une mission de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée à Moscou du 8 au 11 avril 2014

Nathalie Amoratti-Blanc a participé à une mission de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée à Moscou du 8 au 11 avril 2014

Du mardi 8 au vendredi 11 avril 2014, Madame Nathalie AMORATTI-BLANC, Vice-Présidente de la Commission des Relations Extérieures et par ailleurs Présidente de la délégation du Conseil National à l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.), a participé à Moscou à une mission menée par l’A.P.M..

Cette mission s’inscrit dans le cadre du programme de consultations stratégiques de l’A.P.M. avec le Secrétaire Général des Nations Unies ainsi que les Envoyés spéciaux de l’ONU pour le Moyen-Orient et la Syrie, complétées par des entretiens bilatéraux dédiés aux enjeux régionaux qui ont eu lieu à Quito, Damas, Beyrouth, Amman, Ramallah, Jérusalem et au Caire.

L’A.P.M. est une assemblée parlementaire internationale de nature consultative, indépendante de tout processus intergouvernemental.

Sa mission prioritaire est de rehausser le niveau du dialogue interparlementaire en Méditerranée pour œuvrer en faveur de la paix, du développement et de la compréhension mutuelle.

A cette fin, l’action de l’A.P.M. vise à développer la coopération entre ses membres dans ses domaines d’action, qui sont définis par les champs de compétence des trois commissions de l’Assemblée :

  • coopération politique et de sécurité : stabilité régionale ;
  • coopération économique, sociale et environnementale : codéveloppement et partenariat ;
  • dialogue des civilisations et droits de l’homme.

Dans tous ces domaines, l’Assemblée prend position en adoptant des résolutions soumises aux Parlements membres. Instrument de dialogue entre les parlements des pays de la région euro-méditerranéenne, aussi dans une période de tensions accrues, il devient de plus en plus important de rechercher une diplomatie reposant sur le dialogue et la prévention, et ce afin de faciliter une approche apaisée et moins polarisée, des échanges constructifs et la consolidation de la confiance mutuelle en appui aux négociations internationales.

Le Président de l’A.P.M., le Sénateur AMORUSO (Italie), a conduit cette mission accompagné de parlementaires du Maroc, de Palestine, de la Principauté de Monaco et de Syrie.

Plusieurs réunions de travail ont rythmé cette mission, l’occasion pour les parlementaires de s’entretenir longuement avec :

  • Le Vice-Président de la Douma russe, S.E. Sergey ZHELEZNYAK ;
  • Le Secrétaire d’Etat et Vice-Ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, S.E. Grigoriy KARASIN; le vice-ministre des Affaires étrangères russe, S.E. Mikhail BOGDANOV ;
  • Le Vice-Président de la Commission des Affaires internationales du Conseil de la Fédération de Russie, le Sénateur Andrey KLIMOV.

Ces discussions ont permis également d’aborder d’autres sujets liés à la situation actuelle dans l’espace méditerranéen et au renforcement des relations entre l’A.P.M. et la Fédération de Russie, qui a la volonté de devenir membre observateur de l’assemblée.

En outre, ces différents entretiens ont permis également d’évoquer la situation en Ukraine.