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Catégorie : International

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Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (C.O.S.A.C.)

Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (C.O.S.A.C.)

La COSAC a été créée en mai 1989 lors d’une réunion à Madrid, au cours de laquelle les présidents des parlements des Etats membres ont convenu de renforcer le rôle des parlements nationaux dans les affaires communautaires en réunissant leurs commissions des affaires européennes.

C’est un organe de coopération réunissant les commissions des parlements nationaux spécialisées dans les affaires européennes et les représentants du Parlement Européen.

La COSAC a été formellement reconnue par le protocole annexé au Traité d’Amsterdam conclu par les chefs d’Etat et de gouvernement en juin 1997. Le protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’UE est entré en vigueur le 1er mai 1999.

Lors des réunions semestrielles de la COSAC, chacun des parlements est représenté par six membres.

Le Conseil National participe en qualité d’observateur à ces réunions depuis novembre 2016.

Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

Le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui 47 Etats Membres depuis l’adhésion de la Principauté de Monaco en octobre 2004.

Il a pour but statutaire de réaliser une union plus étroite entre ses membres par l’organisation de débats, la conclusion d’accords et l’adoption d’une action commune. Seuls les pays qui répondent aux conditions d’adhésion, à savoir une démocratie pluraliste, la primauté du droit et le respect des droits de l’homme, peuvent en devenir membres. Il est doté d’un Comité des Ministres (composé des ministres des Affaires étrangères se réunissant généralement au niveau de leurs délégués) et d’une Assemblée Parlementaire représentant les forces politiques de ses Etats membres. Créée sur la base d’un traité intergouvernemental, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.), qui a tenu sa première session le 10 août 1949, peut être considérée comme la plus ancienne Assemblée Parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.

L’A.P.C.E. se compose aujourd’hui de 318 délégués titulaires (et autant de suppléants) désignés par les parlements nationaux dont ils sont membres, outre les Etats ayant un statut d’invité spécial et ceux bénéficiant du statut d’observateur. Elle adopte des recommandations qu’elle adresse au Comité des Ministres et des résolutions par lesquelles elle exprime un vœu ou des avis à la demande du Comité des Ministres et qui portent souvent sur des projets d’accords internationaux. Elle tient une session annuelle ordinaire à Strasbourg, divisée en quatre parties de session d’une semaine chacune (janvier, avril, juin et octobre). L’Assemblée comporte dix Commissions, une Commission Permanente et un Bureau. Les Membres de la Délégation monégasque participent, outre aux parties de session annuelle, également aux réunions des Commissions desquelles ils sont Membres.

Pour consulter le site de l’A.P.C.E, cliquez ici


Composition

La délégation monégasque comprend 4 membres :

José BADIA – Membre titulaire

Béatrice FRESKO-ROLFO – Membre titulaire

Brigitte BOCCONE-PAGES – Membre suppléant

Daniel BOERI – Membre suppléant

Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.)

Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.)

L’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) compte actuellement 25 Etats Membres dont 22 pays riverains de la Méditerranée et 3 pays non-riverains mais dont la vie économique, politique et stratégique est directement liée à la Méditerranée.

L’A.P.M. a été créée en 2005 lors de la 4ème Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Méditerranée (C.S.C.M.) et est née de la transformation de ce « processus C.S.C.M. » lancé depuis une quinzaine d’années par l’Union Interparlementaire (UIP) pour faciliter le dialogue entre parlementaires méditerranéens.

Cette Assemblée rassemble et place les Parlements de tous les pays du bassin méditerranéen sur un pied d’égalité ; elle se saisit des questions d’intérêt commun pour favoriser et renforcer la confiance entre Etats de la Méditerranée, dans le but d’assurer la sécurité et la stabilité régionales et de promouvoir la paix.

L’A.P.M. se réunit en session ordinaire une fois par an et ses travaux sont préparés par les Commissions permanentes qui sont au nombre de trois :

– la Commission permanente sur la coopération politique et en matière de sécurité;

– la Commission permanente sur la coopération économique, sociale et environnementale;

– la Commission permanente sur le dialogue des civilisations et les droits de l’homme.

La session inaugurale de l’A.P.M. s’est tenue à Amman en Jordanie au mois de septembre 2006.

Consulter le site de l’A.P.M, cliquez ici


Composition

La délégation monégasque comprend 10 membres :

Marie-Noëlle GIBELLI – Chef de délégation

Karen ALIPRENDI DE CARVALHO – Délégué titulaire

Nathalie AMORATTI-BLANC – Délégué titulaire

José BADIA – Délégué titulaire

Fabrice NOTARI – Délégué titulaire

Corinne BERTANI – Suppléant

Daniel BOERI – Suppléant

Michèle DITTLOT – Suppléante

Marine GRISOUL – Suppléante

Marc MOUROU – Suppléant

Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP UpM)

Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP UpM)

 

L’Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP UpM) est l’institution parlementaire du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, dotée des compétences consultatives suivantes:

– elle permet de donner l’impulsion, la contribution et l’appui des parlements à la consolidation et au développement du Partenariat euro-méditerranéen ;

– elle se prononce sur tous les sujets relatifs au Partenariat, y compris l’application des accords d’association;

– elle adopte des résolutions ou recommandations, juridiquement non-contraignantes, à l’intention de la Conférence euro-méditerranéenne.

L’AP UpM est composée de députés désignés par:

– les parlements nationaux des États membres de l’UE;

– les parlements nationaux des partenaires méditerranéens;

– le Parlement européen.

Elle comprend 260 membres, dont 130 européens (81 des parlements nationaux de l’UE et 49 du Parlement européen) et 130 des parlements nationaux des pays méditerranéens partenaires de l’UE, afin de garantir la parité entre les deux composants. Elle est composée de délégations nationales et du Parlement européen. L’Assemblée se réunit une fois par an en session plénière ordinaire.

Le Bureau de l’AP UpM est constitué de quatre membres dont deux sont nommés par les parlements nationaux des pays méditerranéens, un par les parlements nationaux de l’Union Européenne et un par le Parlement européen. Leur mandat est de quatre ans et ils assument, en roulement pour une année chacun, la Présidence de l’Assemblée, afin de garantir la parité entre les deux composantes. Les trois autres membres exercent la fonction de Vice-Président.

L’Assemblée comprend quatre commissions permanentes et une commission ad hoc:

– la commission politique, de sécurité et des droits de l’homme;

– la commission économique, financière, des affaires sociales et de l’éducation;

– la commission pour la promotion de la qualité de la vie, des échanges humains et de la culture;

– la commission pour les droits des femmes dans les pays euro-méditerrannéens;

– la commission ad hoc sur l’énergie et l’environnement.

Consulter le site de l’AP UpM, cliquez ici


Composition

La délégation monégasque comprend 4 membres :

Karen ALIPRENDI DE CARVALHO – Chef de délégation

Marie-Noëlle GIBELLI – Délégué titulaire

José BADIA – Suppléant

Marine GRISOUL – Suppléant

Assemblée Parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (A.P.O.S.C.E.)

Assemblée Parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (A.P.O.S.C.E.)

L’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E. compte 320 parlementaires désignés par leur Parlement National ainsi que des observateurs, des partenaires asiatiques et méditerranéens ainsi que le Saint Siège, à titre d’invité d’honneur.

Elle a principalement pour missions d’évaluer la mise en œuvre des objectifs de l’OSCE et de débattre des sujets traités par le Conseil ministériel et par les réunions des Chefs d’Etat ou de Gouvernement.

Les Commissions de l’Assemblée Parlementaire sont au nombre de trois :

– la Commission Générale des Affaires Politiques et de la Sécurité;

– la Commission Générale des Affaires Economiques, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement;

– la Commission Générale de la Démocratie, des Droits de l’Homme et des Questions humanitaires.

La session annuelle de l’Assemblée se déroule une fois par an au cours du mois de juillet dans une ville d’un pays membre. La session annuelle est essentiellement consacrée aux questions posées au Conseil des Ministres de l’O.S.C.E. et à la discussion et au vote d’une déclaration finale incluant les projets de résolution adoptés par chaque Commission.

L’Assemblée siège également une fois par an, en février, à Vienne. Cette « réunion d’hiver » est consacrée aux questions posées aux autorités de l’O.S.C.E.

Elle siège également une fois par an, en automne, dans une ville d’un pays membre. Cette « réunion d’automne » est essentiellement consacrée au Forum Méditerranéen et à la tenue de diverses conférences.

Dans l’intervalle des sessions, l’Assemblée organise régulièrement des conférences et séminaires. Elle participe activement aux missions d’observation électorale et s’intéresse à des dossiers spécifiques à travers des groupes de travail ad hoc.

Pou consulter le site de l’A.P.O.S.C.E, cliquez ici


Composition

La délégation monégasque comprend 12 membres :

Nathalie AMORATTI-BLANC – Présidente

José BADIA – Vice-Président

Karen ALIPRENDI DE CARVLAHO – Délégué titulaire

Daniel BOERI – Délégué titulaire

Thomas BREZZO – Délégué titulaire

Michèle DITTLOT – Délégué titulaire

Béatrice FRESKO-ROLFO – Délégué titulaire

Marine GRISOUL – Délégué titulaire

Marie-Noëlle GIBELLI – Délégué titulaire

Jacques RIT – Délégué titulaire

Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.)

Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.)

L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.), regroupant des parlementaires de 74 Parlements ou Organisations interparlementaires répartis sur les cinq continents, est l’Assemblée représentative de la Francophonie dont elle est l’Assemblée consultative. En étroite collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (O.I.F.), son action vise principalement à promouvoir et défendre la Démocratie, l’Etat de Droit, le respect des Droits de l’Homme, le rayonnement international de la langue française et la diversité culturelle.

L’A.P.F. mène un important travail de réflexion portant sur des sujets tels que les libertés et droits politiques, les Parlements et la communication, l’espace économique francophone et la coopération décentralisée ou encore l’éducation, les obstacles à la diffusion des connaissances dans les pays francophones ou la place du français dans les Organisations Internationales. L’Assemblée se prononce sur la base de rapports établis par ses Commissions.

Les Commissions permanentes de l’Assemblée sont au nombre de quatre :

– la Commission Politique;

– la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles;

– la Commission des Affaires Parlementaires;

– la Commission de la Coopération et du Développement.

Si l’A.P.F. se réunit annuellement en Assemblée plénière, qui se tient généralement au début du mois de juillet, à l’invitation de l’un des Pays membres de l’Organisation, il existe, compte tenu de la large composition géographique de cette Assemblée, quatre régions organiquement représentées : l’Afrique, l’Europe, l’Asie-Pacifique et l’Amérique.

La Section monégasque de l’A.P.F., membre de l’Assemblée Régionale Europe de l’A.P.F., participe donc aux deux réunions organisées dans le cadre de cette Région, soit :

– l’Assemblée Régionale Europe de l’A.P.F., qui se réunit, généralement à l’automne, à l’invitation de l’une des sections membres;

– la Conférence des Présidents Région Europe, qui se déroule, au mois d’avril, dans l’une des villes des sections membres.

L’Assemblée Régionale est ainsi un lieu de propositions et de débats, dont les conclusions sont communiquées au Bureau et à l’Assemblée plénière de l’A.P.F. par les Chargés de Mission Régionaux et le Secrétaire Général Parlementaire de l’A.P.F.

L’A.P.F. comprend également son Réseau des femmes parlementaires qui, réunissant toutes les femmes des sections de l’Assemblée, a notamment pour objectifs de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale, etc., et de renforcer la place et le rôle des femmes dans les Parlements membres et dans les Organisations Internationales.

Pour consulter le site de l’A.P.F, cliquez ici


Composition 

La délégation monégasque comprend 12 membres :

Michèle DITTLOT – Présidente

Corinne BERTANI – Vice-Présidente

Karen ALIPRENDI DE CARVALHO – Délégué titulaire

Nathalie AMORATTI-BLANC – Délégué titulaire

José BADIA – Délégué titulaire

Daniel BOERI – Délégué titulaire

Béatrice FRESKO-ROLFO – Délégué titulaire

Marie-Noëlle GIBELLI – Délégué titulaire

Marine GRISOUL – Délégué titulaire

Fabrice NOTARI – Délégué titulaire

Jacques RIT – Délégué titulaire