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Catégorie : L’Institution

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Normes ISO

Normes ISO

International Organization for Standardization (I.S.O)

Lors d’une réunion tenue à Londres en 1946, les délégués de 25 pays décidèrent de créer une nouvelle organisation internationale non gouvernementale dont l’objet serait de « faciliter la coordination et l’unification internationales des normes industrielles ». La nouvelle organisation, ISO, entra officiellement en fonction le 23 février 1947 à Genève (Suisse).

L’International Organization for Standardization, ou Organisation Internationale de Normalisation est maintenant un réseau d’instituts nationaux de normalisation de 164 pays, selon le principe d’un membre par pays, dont le Secrétariat central, situé à Genève, assure la coordination d’ensemble.

Les guides ISO et les normes ISO relatifs à l’évaluation de la conformité sont le fruit d’un consensus international sur ce qui constitue les meilleures pratiques. Leur utilisation favorise la cohérence de l’évaluation de la conformité sur le plan mondial.

Les normes ISO

Norme ISO 9001:2015

La norme ISO 9001:2015 définit les critères pour un système de management. Il s’agit de la seule norme de cette famille à pouvoir être utilisée pour la certification (mais ce n’est pas une obligation). Toute organisation, grande ou petite, quel que soit son domaine d’activité, peut l’utiliser. De fait, plus d’un million d’entreprises et organismes dans plus de 170 pays appliquent ISO 9001:2015.

Cette norme repose sur un certain nombre de principes de management de la qualité, notamment une forte orientation client, la motivation et l’engagement de la direction, l’approche processus, l’approche par le risque et l’amélioration continue. ISO 9001:2015 aide à s’assurer que les clients obtiennent des produits et services uniformes et de bonne qualité.

Norme ISO 14001:2015

La norme ISO 14001:2015 qui définit les critères d’un système de management environnemental, se prête à la certification. Elle trace un cadre qu’une entreprise ou une organisation peut appliquer pour mettre sur pied un système efficace. Tout type d’organisation, quels que soient ses activités ou son secteur, peut l’utiliser.

Cette norme donne à la direction, au personnel et aux parties prenantes extérieures, l’assurance que l’impact environnemental fait l’objet de mesures et d’améliorations.

Plus de 300 000 certifications ISO 14001 ont été délivrées dans 171 pays.

Pour de plus amples informations: www.iso.org

Qualité et environnement : le Conseil National s’engage

Qualité et environnement : le Conseil National s’engage

Le Conseil National : une des premières assemblées européennes à obtenir la double certification

En novembre 2011, le Conseil National a été le premier parlement à obtenir la certification environnementale ISO 14001. Dans la droite ligne de l’action menée par S.A.S. le Prince Souverain, l’Institution a décidé de mettre en œuvre toutes les mesures visant à diminuer les impacts environnementaux liés à ses activités quotidiennes. Un an plus tard, cette certification environnementale a été complétée par le label « Qualité » ISO 9001.

Depuis lors, le Conseil National s’efforce de proposer aux Elus, aux Monégasques et à tous les résidents de la Principauté un service optimal tout en préservant l’environnement.

Cette politique repose sur le Système de Management Intégré Qualité et Environnement (SMIQE), en permanence mis à jour par l’ensemble du personnel permanent sous l’œil bienveillant des membres du Comité de pilotage.

En vue du renouvellement de la double certification ISO 9001 et 14001, le SMIQE fait l’objet d’un audit annuel réalisé par un organisme de certification externe.

Le travail du Comité de Pilotage et l’implication de l’ensemble du personnel ont permis au Conseil National d’obtenir, chaque année, le renouvellement de ces certifications.

Ce renouvellement incite à poursuivre une démarche pérenne, visant, outre la diminution de l’impact environnemental, à satisfaire les besoins des élus dans le cadre de leur mission, et apporter un service de qualité aux Monégasques et aux résidents, ainsi qu’à une recherche constante d’amélioration de la qualité des services apportés quotidiennement par le personnel permanent du Conseil.

Histoire du Conseil National

Histoire du Conseil National

Conseil National : quelques mots d’histoire

C’est par la Constitution de 1911 que les Monégasques acquièrent le droit d’élire leurs représentants. Ce premier Conseil National était composé de 12 membres. Ses pouvoirs étaient assez restreints ; à l’origine, il n’élisait pas son Président, qui était désigné par le Prince.

Avec la Constitution de 1962, le Conseil National acquiert un véritable statut d’Assemblée élue exerçant des compétences législatives et budgétaires.

Formé de dix-huit membres élus par tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, le Conseil National est appelé à se prononcer sur les projets de loi qui lui sont soumis par le Gouvernement ainsi que sur le Budget de l’Etat, voté en la forme législative. En outre, seul le Conseil National peut autoriser la création de contributions directes. Sur le plan des relations internationales, la ratification de tout traité ou convention internationale affectant l’organisation constitutionnelle doit lui être soumise préalablement. Sous l’empire de ce texte, le Conseil National peut formuler des propositions de loi ; mais le sort de celles-ci demeure soumis au bon vouloir du Gouvernement sans que ce dernier soit tenu de justifier sa position. De même, les amendements législatifs proposés par l’Assemblée ne peuvent être intégrés dans le texte du projet de loi que s’ils ont au préalable été approuvés par le Gouvernement.

La révision constitutionnelle de 2002 affirme plus nettement la place du Conseil National au sein des Institutions monégasques. Le nombre d’élus passe à 24, et trois changements d’importance sont introduits :

L’initiative législative du Conseil National est mieux assurée, puisque toute proposition de loi votée par l’Assemblée doit faire l’objet d’une réponse du Gouvernement dans un délai maximum de 6 mois. Si le Gouvernement donne son accord de principe, il dispose d’un délai d’un an pour déposer le texte du projet de loi correspondant sur le bureau de l’Assemblée. En cas de désaccord, le Gouvernement doit motiver sa position, et il peut en résulter un débat en séance publique.

Un véritable droit d’amendement des textes législatifs (hors le cas particulier des lois de budget) est reconnu au Conseil National. L’article 67 de la Constitution prévoit désormais que le vote d’un texte « intervient sur le projet de loi éventuellement amendé, sauf la faculté pour le Gouvernement de retirer le projet de loi avant le vote final ».
En matière de relations extérieures, le champ de compétences du Conseil National se trouve également élargi. Il est prévu en effet que trois catégories supplémentaires de traités et accords internationaux supposent un vote préalable du Conseil National pour pouvoir être ratifiés : les traités et accords dont la ratification entraîne la modification de dispositions législatives existantes ; les traités et accords qui emportent adhésion de la Principauté à une organisation internationale dont le fonctionnement implique la participation de membres du Conseil National ; ceux, enfin, dont l’exécution a pour effet de créer une charge budgétaire dont la nature ou la destination n’est pas prévue par la loi de budget. Toutefois, l’article 67 de la Constitution précise que le Conseil National n’a pas la faculté d’amender ces projets de loi d’autorisation de ratification. En outre, il est prévu désormais que la politique extérieure de la Principauté fait l’objet d’un rapport gouvernemental communiqué au Conseil National ; des échanges de vues et des débats peuvent donc avoir lieu sur la base des éléments contenus dans ce rapport.

Conseil National : quelques mots d’histoire

Conseil National : quelques mots d’histoire

C’est par la Constitution de 1911 que les Monégasques acquièrent le droit d’élire leurs représentants. Ce premier Conseil National était composé de 12 membres. Ses pouvoirs étaient assez restreints ; à l’origine, il n’élisait pas son Président, qui était désigné par le Prince.

Avec la Constitution de 1962, le Conseil National acquiert un véritable statut d’Assemblée élue exerçant des compétences législatives et budgétaires.

Formé de dix-huit membres élus par tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, le Conseil National est appelé à se prononcer sur les projets de loi qui lui sont soumis par le Gouvernement ainsi que sur le Budget de l’Etat, voté en la forme législative. En outre, seul le Conseil National peut autoriser la création de contributions directes. Sur le plan des relations internationales, la ratification de tout traité ou convention internationale affectant l’organisation constitutionnelle doit lui être soumise préalablement. Sous l’empire de ce texte, le Conseil National peut formuler des propositions de loi ; mais le sort de celles-ci demeure soumis au bon vouloir du Gouvernement sans que ce dernier soit tenu de justifier sa position. De même, les amendements législatifs proposés par l’Assemblée ne peuvent être intégrés dans le texte du projet de loi que s’ils ont au préalable été approuvés par le Gouvernement.

La révision constitutionnelle de 2002 affirme plus nettement la place du Conseil National au sein des Institutions monégasques. Le nombre d’élus passe à 24, et trois changements d’importance sont introduits :

– L’initiative législative du Conseil National est mieux assurée, puisque toute proposition de loi votée par l’Assemblée doit faire l’objet d’une réponse du Gouvernement dans un délai maximum de 6 mois. Si le Gouvernement donne son accord de principe, il dispose d’un délai d’un an pour déposer le texte du projet de loi correspondant sur le bureau de l’Assemblée. En cas de désaccord, le Gouvernement doit motiver sa position, et il peut en résulter un débat en séance publique.

– Un véritable droit d’amendement des textes législatifs (hors le cas particulier des lois de budget) est reconnu au Conseil National. L’article 67 de la Constitution prévoit désormais que le vote d’un texte « intervient sur le projet de loi éventuellement amendé, sauf la faculté pour le Gouvernement de retirer le projet de loi avant le vote final ».

– En matière de relations extérieures, le champ de compétences du Conseil National se trouve également élargi. Il est prévu en effet que trois catégories supplémentaires de traités et accords internationaux supposent un vote préalable du Conseil National pour pouvoir être ratifiés : les traités et accords dont la ratification entraîne la modification de dispositions législatives existantes ; les traités et accords qui emportent adhésion de la Principauté à une organisation internationale dont le fonctionnement implique la participation de membres du Conseil National ; ceux, enfin, dont l’exécution a pour effet de créer une charge budgétaire dont la nature ou la destination n’est pas prévue par la loi de budget. Toutefois, l’article 67 de la Constitution précise que le Conseil National n’a pas la faculté d’amender ces projets de loi d’autorisation de ratification. En outre, il est prévu désormais que la politique extérieure de la Principauté fait l’objet d’un rapport gouvernemental communiqué au Conseil National ; des échanges de vues et des débats peuvent donc avoir lieu sur la base des éléments contenus dans ce rapport.

Jean-Louis CAMPORA

Jean-Louis CAMPORA

Dates d’élection : 1993-2003

Né le 19 novembre 1938
GRAND OFFICIER DE L’ORDRE DE SAINT-CHARLES
MEDAILLE EN VERMEIL DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
MEDAILLE D’ARGENT DE LA CROIX-ROUGE MONEGASQUE

| PROFESSION |
• Docteur en Pharmacie
• Docteur en Médecine
• Ancien Chef du Service de Médecine au Centre Hospitalier Princesse Grace

| PARCOURS POLITIQUE|
• Elu Conseiller National pour la première fois en 1973
• Réélu en 1978, 1983, 1988.
• Président de la Commission de la Jeunesse de 1978 à 1991
• Elu Président du Conseil National les 11 février 1993 et le 19 février 1998