Catégorie : 1041 - blanchiment
8 postsAdoption du projet de loi
CLEG : Approbation du rapport
CLEG : Étude du texte consolidé et validation des amendements
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CLEG : Etude en Commission [voir les étapes]
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29/09/2021 : Désignation du Rapporteur et début de l’étude
06/10/2021 : Poursuite de l’étude
20/10/2021 : Poursuite de l’étude