Catégorie : 1045 - Reconnaissance et régime de la propriété des oeuvres de l'esprit
13 postsCCP : Étude du texte consolidé et validation des amendements
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Désignation du Rapporteur
Dépôt du projet de loi
CCP : Consultations
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Rencontre avec Monaco Telecom, le Nouveau Musée National de Monaco, l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, les Ballets de Monte-Carlo et le Comité National Monégasque de l’Association Internationale des Arts Plastiques auprès de l’UNESCO.