Archives des 1049 - ordre économique juridique - Conseil National

Loading

Facebook
Twitter
Instagram
Youtube
Linkedln

+377 93 30 41 15

info@conseil-national.mc

Accueil
L’Institution
Textes & Lois
La Présidence
Les élus
Vie parlementaire
Nos engagements
Contact

Skip to content

Vous êtes ici : Accueil » 1049 - ordre économique juridique

Catégorie : 1049 - ordre économique juridique

8 posts

Publication au Journal de Monaco

Publication au Journal de Monaco

AuteurCN

Adoption du projet de loi

Adoption du projet de loi

AuteurCN

CLEG : Approbation du rapport

CLEG : Approbation du rapport

AuteurCN

CLEG : Étude du texte consolidé et validation des amendements

CLEG : Étude du texte consolidé et validation des amendements

AuteurCN

CLEG : Étude du texte consolidé et validation des amendements

CLEG : Étude du texte consolidé et validation des amendements

AuteurCN

CLEG : Consultations [voir les étapes]

CLEG : Consultations [voir les étapes]

AuteurCN

07/06/2022 : Rencontre avec les représentants des Notaires

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

AuteurCN

Dépôt du projet de loi

Dépôt du projet de loi

AuteurCN

Facebook 7.8KFans

Instagram 4KFollowers

Youtube 300Subscriber

Dernières actus

Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023
By AuteurCN on
Posted on 28.11.202328.11.2023 - 20:28
« Faire évoluer nos textes de loi en fonction des évolutions de la société et de nos nouveaux modes de vie. »
By AuteurCN on
Posted on 25.11.202326.11.2023 - 19:38
n°1086 – Projet de loi instituant un congé maternité en faveur des travailleurs indépendants
By AuteurCN on
Posted on 22.11.202328.11.2023 - 18:32

Contact

2, place de la Visitation 98000 MONACO +377 93 30 41 15 +377 93 25 31 90 info@conseil-national.mc

Mentions Légales

© Conseil National - Principauté de Monaco 2023