Catégorie : 1063 - BR 2023
6 postsAdoption du projet de loi
CFEN : Approbation du rapport
CFEN : Étude en commission [voir les étapes]
CFEN : Étude en commission [voir les étapes]
19-10-2022 : Étude et validation de la liste de questions du Gouvernement
18-11-2022 : Poursuite de l’étude