Catégorie : 1077 - lutte blanchiment et armes
13 postsAdoption du projet de loi
CLEG : Approbation du rapport
CLEG : Étude du texte consolidé et validation des amendements
CLEG : Poursuite de l’étude
CLEG : Étude du texte consolidé et validation des amendements
CLEG : Poursuite de l’étude
CLEG : Consultations [voir les étapes]
CLEG : Consultations [voir les étapes]
16-05-2023 : Rencontre avec une délégation de l’Association Monégasque des Activités Financières, de l’Association Monégasque des Compliance Officers, de l’Ordre des Avocats et de la Fédération des Entreprises Monégasques
07-06-2023 : Rencontre avec une délégation de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives