Catégorie : 1089 - aide medical état
8 postsAdoption du projet de loi
CISAD : Début de l’étude
CISAD : Étude du texte consolidé et validation des amendements
CISAD : Étude du texte consolidé et validation des amendements
CISAD : Désignation du Rapporteur
CISAD : Consultations
CISAD : Consultations
Rencontre avec le Département des Affaires Sociales et de la Santé, la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, l’Office de protection sociale et le Service des Prestations Médicales de l’État.