Catégorie : 1503 - Lutte contre le blanchiment
12 postsAdoption du projet de loi
CLEG : Validation du texte consolidé et de l’addendum au rapport
CLEG : Validation du texte consolidé et approbation du rapport
CLEG : Reprise de l’Étude [Voir les étapes]
CLEG : Reprise de l’Étude [Voir les étapes]
03/11/2020 : Poursuite de l’étude
26/11/2020 : Poursuite de l’étude
04/12/2020 : Poursuite de l’étude
CLEG : Consultations [Voir les étapes]
CLEG : Consultations [Voir les étapes]
03/11/2020 : Rencontre avec le Cluster Yachting Monaco
CLEG : Reprise de l’Étude [Voir les étapes]
CLEG : Reprise de l’Étude [Voir les étapes]
21/10/2020 : Poursuite de l’étude du texte
23/10/2020 : Poursuite de l’étude du texte
28/10/2020 : Poursuite de l’étude du texte
CLEG : Consultations [Voir les étapes]
CLEG : Consultations [Voir les étapes]
14/10/2020 : Rencontre avec une délégation de la Chambre Monégasque de l’Horlogerie et de la Joaillerie, une délégation de la Chambre Monégasque du Shipping, une délégation de l’Union des Commerçants et des Artisans de Monaco et une délégation de l’Association Monégasque des Marchands de Biens
CLEG : Étude en Commission [Voir les étapes]
CLEG : Étude en Commission [Voir les étapes]
09/10/2020 : Désignation du rapporteur et Début de l’étude du texte
12/10/2020 : Poursuite de l’étude du texte
CLEG : Consultations [Voir les étapes]
CLEG : Consultations [Voir les étapes]
11/09/2020 : Rencontre avec une délégation de l’Association Monégasque des Activités Financières
14/09/2020 : Rencontre avec une délégation de la Chambre Immobilière Monégasque et une délégation de la Fédération des Entreprises Monégasques
16/09/2020 : Rencontre avec une délégation de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
17/09/2020 : Rencontre avec une délégation de l’Association Monégasque des Compliance Officers
18/09/2020 : Rencontre avec une délégation de l’Ordre des experts-comptables et une délégation de l’Ordre des avocats
23/09/2020 : Rencontre avec une délégation de la Société des Bains de Mer et une délégation du Conseil Economique, Social et Environnemental
24/09/2020 : Rencontre avec une délégation de l’Association Monégasque des Professionnels en Administration des structures étrangères
25/09/2020 : Rencontre avec les huissiers
30/09/2020 : Rencontre avec une délégation de la Chambre Monégasque de l’Assurance et une délégation de la Chambre des Conseils Juridiques de Monaco
07/10/2020 : Rencontre avec les notaires