Archives des 256 - SURL - Conseil National

Loading

Facebook
Twitter
Instagram
Youtube
Linkedln

+377 93 30 41 15

info@conseil-national.mc

Accueil
L’Institution
Textes & Lois
La Présidence
Les élus
Vie parlementaire
Nos engagements
Contact

Skip to content

Vous êtes ici : Accueil » 256 - SURL

Catégorie : 256 - SURL

7 posts

Adoption de la proposition de loi

Adoption de la proposition de loi

AuteurCN

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

AuteurCN

CFEN : Approbation du rapport

CFEN : Approbation du rapport

AuteurCN

CFEN : Étude du texte consolidé et validation des amendements

CFEN : Étude du texte consolidé et validation des amendements

AuteurCN

CFEN : Désignation du Rapporteur

CFEN : Désignation du Rapporteur

AuteurCN

CFEN : Début de l’étude

CFEN : Début de l’étude

AuteurCN

Dépôt de la proposition de loi

Dépôt de la proposition de loi

AuteurCN

Facebook 7.8KFans

Instagram 4KFollowers

Youtube 300Subscriber

Dernières actus

« Faire évoluer nos textes de loi en fonction des évolutions de la société et de nos nouveaux modes de vie. »
By AuteurCN on
Posted on 25.11.202326.11.2023 - 19:38
n°1086 – Projet de loi instituant un congé maternité en faveur des travailleurs indépendants
By AuteurCN on
Posted on 22.11.202322.11.2023 - 16:49
n°1085 – Projet de loi relative au droit à l’oubli à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit
By AuteurCN on
Posted on 22.11.202322.11.2023 - 16:43

Contact

2, place de la Visitation 98000 MONACO +377 93 30 41 15 +377 93 25 31 90 info@conseil-national.mc

Mentions Légales

© Conseil National - Principauté de Monaco 2023