28/04/2022 : Désignation du Rapporteur

17/06/2022 : Etude des observations du Gouvernement relatives au texte consolidé

12/03/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

19/03/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

26/03/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

09/04/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé et validation des amendements

16/04/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

18/05/2021 : Etude des observations du Gouvernement relatives au texte consolidé

28/05/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé et validation des amendements

11/02/20221 : Poursuite de l’étude

06/11/2020 : En présence du Gouvernement, présentation par le Gouvernement de sa stratégie RH

25/03/2022 : Rencontre avec une délégation du Syndicat des Enseignants de Monaco (SEM)

29/03/2022 : Rencontre avec une délégation du Syndicat des Agents de l’Etat et de la Commune (SAEC)

08/03/2019 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

15/03/2019 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

27/09/2019 : Désignation d »un groupe de travail et examen des réponses du Gouvernement aux amendements proposés par la Commission

11/10/2019 : Poursuite de l’examen des réponses du Gouvernement aux amendements proposés par la Commission

25/06/2020 : Point d’information sur les discussions intervenues en groupe de travail avec le Gouvernement