Catégorie : 895 - statut des fonctionnaires de l'Etat

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CISAD : Reprise de l’étude [voir les étapes]

CISAD : Reprise de l’étude [voir les étapes]


12/03/2021
: Poursuite de l’étude du texte consolidé


19/03/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé


26/03/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé


09/04/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé et validation des amendements


16/04/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé


18/05/2021 : Etude des observations du Gouvernement relatives au texte consolidé


28/05/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé et validation des amendements


11/02/20221 : Poursuite de l’étude