Category : 895 - statut des fonctionnaires de l'Etat
14 postsCISAD : Étude du texte consolidé et validation des amendements
CISAD : Approbation du Rapport
CISAD : Etude du texte consolidé et validation des amendements
CISAD : Étude du texte consolidé et validation des amendements
CISAD : Reprise de l’étude [voir les étapes]
CISAD : Reprise de l’étude [voir les étapes]
28/04/2022 : Désignation du Rapporteur
17/06/2022 : Etude des observations du Gouvernement relatives au texte consolidé
CISAD : Etude du texte consolidé et validation des amendements
CISAD : Reprise de l’étude [voir les étapes]
CISAD : Reprise de l’étude [voir les étapes]
12/03/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé
19/03/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé
26/03/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé
09/04/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé et validation des amendements
16/04/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé
18/05/2021 : Etude des observations du Gouvernement relatives au texte consolidé
28/05/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé et validation des amendements
11/02/20221 : Poursuite de l’étude
CISAD : Consultations [voir les étapes]
CISAD : Consultations [voir les étapes]
06/11/2020 : En présence du Gouvernement, présentation par le Gouvernement de sa stratégie RH
25/03/2022 : Rencontre avec une délégation du Syndicat des Enseignants de Monaco (SEM)
29/03/2022 : Rencontre avec une délégation du Syndicat des Agents de l’Etat et de la Commune (SAEC)
CISAD : Reprise de l’étude [voir les étapes]
CISAD : Reprise de l’étude [voir les étapes]
08/03/2019 : Poursuite de l’étude du texte consolidé
15/03/2019 : Poursuite de l’étude du texte consolidé
27/09/2019 : Désignation d »un groupe de travail et examen des réponses du Gouvernement aux amendements proposés par la Commission
11/10/2019 : Poursuite de l’examen des réponses du Gouvernement aux amendements proposés par la Commission
25/06/2020 : Point d’information sur les discussions intervenues en groupe de travail avec le Gouvernement