Catégorie : 993 - reconnaissance des Enfants du Pays et leur contribution au développement de la Principauté de Monaco
8 postsAdoption du projet de loi
CLEG – Approbation du Rapport
CLEG : Etude du texte consolidé et validation des amendements
CLEG : Etude du texte consolidé et validation des amendements
31/03/2021: Etude du texte consolidé
29/04/2021: Etude du texte consolidé et validation des amendements
24/06/2021: Désignation du rapporteur et étude du texte consolidé et validation des amendements ;
CLEG : Etude en Commission [voir les étapes]
CLEG : Etude en Commission [voir les étapes]
08/03/2021 : Désignation du Rapporteur et début de l’étude du texte
CLEG : Consultation [voir les étapes]
CLEG : Consultation [voir les étapes]
25/01/2021 : Rencontre avec une délégation de l’Association des Enfants du Pays