7e Biennale de Sculpture : les Conseillers Nationaux se tiennent aux côtés des acteurs culturels de Monaco

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7e Biennale de Sculpture : les Conseillers Nationaux se tiennent aux côtés des acteurs culturels de Monaco

7e Biennale de Sculpture : les Conseillers Nationaux se tiennent aux côtés des acteurs culturels de Monaco

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Depuis le début de la pandémie de la Covid-19, la culture vit une réalité éprouvante et les artistes n’ont pas été épargnés. L’importance de mettre à nouveau les oeuvres à portée de mains et aux yeux de tous est apparue comme essentielle pour l’Association « Artistes en Mouvement » qui a installé les oeuvres de la Biennale à ciel ouvert, rue Princesse Caroline.

 

À l’occasion d’une visite privée en présence des artistes, le Président Stéphane Valeri accompagné de Daniel Boeri , Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine et de Michèle Dittlot, Vice-Présidente de cette dernière, ont pu découvrir les quinze oeuvres réalisées par les artistes. Ils ont chaleureusement félicités les organisateurs.
Créée en 2009, cette Biennale propose depuis 12 ans, des oeuvres hors des sentiers battus dans des lieux non destinés à l’art, créant ainsi un dialogue entre les oeuvres et le public. « Un air de liberté », thème de cette 7ème édition, est un hymne à la vie, comme une invitation à s’émouvoir, à rêver.
 

À découvrir rue Princesse Caroline, du 14 septembre au 22 octobre 2021.

Vacciner plus pour sortir plus rapidement de la crise


Vacciner plus pour sortir plus rapidement de la crise


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Les élus visitent les nouvelles installations du Centre de vaccination Covid-19 dans la salle Diaghilev du Grimaldi Forum.

👉🏻 Pour prendre rendez-vous ou obtenir plus d’informations, appelez le 92 05 55 00 📲✅

Alors que le taux d’incidence recule considérablement et que la vaccination progresse jour après jour (près de 50% de la population résidente vaccinée) en étant ouverte à tous les volontaires de plus de 18 ans, comme le souhaitait le Conseil National , le Président Stéphane Valeri, accompagné d’une délégation de Conseillères Nationales et de Conseillers Nationaux*, s’est rendu, ce lundi 7 juin, à l’espace Diaghilev, nouvel espace d’accueil de la vaccination. 

Accueilli par par Didier Gamerdinger, Conseiller-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, par Kristel Malgherini, Secrétaire Générale du Département des Affaires Sociales et de la Santé, et Auriane Paganelli, Chargée de Mission à la division de produits de santé de la Direction de l’Action Sanitaire, le Président a félicité l’ensemble des équipes mobilisées pour la qualité exemplaire de leur accueil et de leur organisation.

L’allègement progressif des mesures sanitaires est rendu possible grâce à la mobilisation et au sens des responsabilités de chacun. À ce titre, le Conseil National recommande aux Résidents de se faire vacciner, pour parvenir au plus vite à la reprise durable d’une vie plus normale. Dès le prochain Comité Mixte de Suivi de la Covid-19, ce mardi 8 juin, les élus réitèreront leur demande de la création d’un QR code monégasque, reconnu en Europe et dans le monde, permettant aux résidents de voyager librement vers toutes les destinations qui l’exigeront. 

*Étaient présents autour du Président : Brigitte Boccone-Pagès , Vice-Présidente du Conseil National, Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, Guillaume Rose, Président de la Commission de l’Environnement et de la Qualité de vie, Jacques Rit, Président de la Commission Spéciale pour l’analyse de la crise Covid-19, Karen Aliprendi-De Carvalho, Michèle Dittlot, Béatrice Fresko-Rolfo et Marie-Noëlle Gibelli, Conseillères Nationales. 

n°253 – Proposition de loi relative au renseignement des projets de loi ayant pour objet de prononcer la désaffectation d’un bien dépendant du domaine public

n°253 – Proposition de loi relative au renseignement des projets de loi ayant pour objet de prononcer la désaffectation d’un bien dépendant du domaine public

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PROPOSITION DE LOI DE M. BALTHAZAR SEYDOUX, cosignée par MMES KAREN ALIPRENDI-DE CARVALHO, NATHALIE AMORATTI-BLANC, MM. JOSE BADIA, PIERRE BARDY, MMES CORINNE BERTANI, BRIGITTE BOCCONE-PAGES, MM. DANIEL BOERI, THOMAS BREZZO, MME MICHELE DITTLOT, M. JEAN-CHARLES EMMERICH, MMES BEATRICE FRESKO-ROLFO, MARIE-NOELLE GIBELLI, MARINE GRISOUL, MM. JEAN-LOUIS GRINDA, FRANCK JULIEN, FRANCK LOBONO, MARC MOUROU, FABRICE NOTARI, GUILLAUME ROSE, JACQUES RIT, CHRISTOPHE ROBINO, STEPHANE VALERI ET PIERRE VAN KLAVEREN

La présente proposition de loi a pour objectif de donner les moyens au Législateur de disposer, lors de l’examen d’un projet de loi ayant pour objet de prononcer la désaffectation d’un bien dépendant du domaine public de l’État ou de la Commune, des informations permettant d’appréhender, le plus justement possible, la valorisation des biens désaffectés et les droits à construire cédés.

Pour ce faire, le texte énumère expressément la documentation nécessaire à l’étude des projets de loi de désaffectation et à leur vote, contenant des informations d’ordres urbanistiques, économiques et financières, permettant notamment d’apprécier l’impact des opérations projetées sur l’environnement et la qualité de vie, ainsi que l’équilibre du projet et ses contreparties.

En outre, parce que les effets de la désaffectation votée par le Conseil National s’inscrivent dans le temps, il est également prévu une information de l’Assemblée en cas d’évolution substantielle de l’opération projetée, qu’il s’agisse, par exemple, de son volume, de la valeur représentée ou de la finalité présentée lors du vote de la loi de désaffectation.

Par ailleurs, pour assurer un meilleur suivi dans le temps de la loi de désaffectation, la proposition de loi entend inscrire, dans la loi, un mécanisme de réévaluation de la contrepartie fixée en cas de déséquilibre au détriment des intérêts de l’État ou de la Commune, par le recours à une compensation, qui pourrait être versée lors de la constatation dudit déséquilibre. A cet effet, le texte impose la stipulation, au sein du contrat qui liera le Gouvernement au bénéficiaire final de la désaffectation, qu’à la livraison de l’opération immobilière programmée, une analyse financière portant sur l’ensemble du projet réalisé et pour toute sa durée sera réalisée. Il est prévu que le Conseil National soit informé de l’ensemble de ces éléments.

Enfin, ce texte confère aux désaffectations votées une traduction budgétaire, en introduisant l’inscription des contreparties pécuniaires de la désaffectation dans le projet de loi de budget correspondant à l’échéancier de paiement prévu.

n°252 – Proposition de loi relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens

n°252 – Proposition de loi relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens

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PROPOSITION DE LOI DE M. BALTHAZAR SEYDOUX, cosignée par MMES KAREN ALIPRENDI-DE-CARVALHO, NATHALIE AMORATTI-BLANC, MM. JOSE BADIA, PIERRE BARDY, MMES CORINNE BERTANI, BRIGITTE BOCCONE-PAGES, MM. DANIEL BOERI, THOMAS BREZZO, MME MICHELE DITTLOT, M. JEAN-CHARLES EMMERICH, MMES BEATRICE FRESKO-ROLFO, MARIE-NOËLLE GIBELLI, M. JEAN-LOUIS GRINDA, MME MARINE GRISOUL, MM. FRANCK JULIEN, FRANCK LOBONO, MARC MOUROU, FABRICE NOTARI, JACQUES RIT, CHRISTOPHE ROBINO, GUILLAUME ROSE, STEPHANE VALERI ET PIERRE VAN KLAVEREN

La proposition de loi relative à l’encadrement de la profession de marchands de biens a pour objet de doter la Principauté d’un cadre législatif autonome à l’activité de marchand de biens, érigée en profession. Très concrètement, celle-ci deviendrait une nouvelle profession réglementée, tant dans son accès, que dans son exercice.

Pour ce faire, le dispositif envisagé prévoit, tout d’abord, s’agissant des conditions d’exercice, un mécanisme de déclaration pour les personnes de nationalité monégasque et d’autorisation d’exercice pour les personnes de nationalité étrangère, domiciliées en Principauté. À ce titre, seules les personnes résidentes pourraient être autorisées, ce qui exclurait la prestation transfrontalière et la concurrence extérieure à la Principauté. En outre, les autorisations ainsi délivrées seraient soumises au contrôle du caractère suffisamment représenté ou non de cette profession, au vu du besoin de la Principauté, ce qui permettra d’éviter certaines dérives passées.

En ce qui concerne, ensuite, les règles d’exercice de cette activité, la proposition de loi entend assurer la sécurité des tiers, tout en prémunissant les marchands de biens des conséquences financières qui pourraient résulter de cet exercice et apporter des garanties suffisantes à leurs interlocuteurs. Cela se traduit, d’une part, par l’obligation de justifier, dans le cadre de la déclaration ou de la demande d’autorisation, de l’obtention d’une garantie financière de la part d’une banque ou d’un établissement financier habilité à donner caution et ayant son siège ou sa succursale en Principauté et, d’autre part, par la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.

Enfin, le changement le plus substantiel porte sur la modification du régime fiscal privilégié dont bénéficient actuellement les marchands de biens. En effet, l’exonération des droits de mutation dont ils bénéficient ne serait plus, désormais, que partielle. Cela permettrait, tout particulièrement en cette période économique complexe, de faire bénéficier l’État de nouvelles recettes budgétaires. En outre, la proposition de loi veut aussi profiter à l’économie locale et réelle. Cela se traduit par l’obligation de réaliser un certain montant des travaux, à hauteur de 5% de la valeur vénale du bien acquis, qui conditionnerait l’application de l’exonération partielle des droits d’enregistrement. En outre, des mesures incitatives, par des remboursements de TVA, seraient possibles, dès lors que le marchand de biens justifierait que les travaux réalisés ont été accomplis par une entreprise de la Principauté.

Par ailleurs, afin d’assurer l’effectivité du dispositif, des sanctions administratives et pénales sont prévues en cas de manquements aux dispositions de la loi.

Dévoilement par Son Altesse Sérénissime Le Prince Albert II du buste de René BORGHINI, résistant et ancien Secrétaire de la Présidence du Conseil National

Dévoilement par Son Altesse Sérénissime Le Prince Albert II du buste de René BORGHINI, résistant et ancien Secrétaire de la Présidence du Conseil National

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Ce jeudi 22 avril, S.A.S. le Prince Albert II a dévoilé le buste du résistant René Borghini lors d’une cérémonie-hommage organisée dans le Grand Hémicycle du Conseil National.

A l’invitation du Président Stéphane Valeri, en présence de l’artiste sculpteur Denis Chetboune, de Jacques Wolzok, Président de la Commission d’indemnisation des victimes de spoliations, Michèle Bertola, membre de la famille de René Borghini et les Conseillères et Conseillers nationaux, de nombreuses personnalités* ont tenu à participer à cet événement mémoriel.

Dans son discours d’introduction**, Stéphane Valeri a tenu à remercier S.A.S. Le Prince Souverain « d’avoir accepté de donner suite à la proposition d’honorer, avec ce buste, le résistant et martyr monégasque René Borghini, qui était, lors de son arrestation par la Gestapo, Secrétaire de la Présidence du Conseil National, équivalent aujourd’hui de Secrétaire Général ». Il a ensuite rappelé que la résistance s’était illustrée par de nombreux actes héroïques, y compris au sein de la Principauté. Ainsi, René Borghini et Esther Poggio, son agent de liaison, furent arrêtés à Monaco en juillet 1944 pour fait de résistance et fusillés le 15 août 1944 à Nice, comme le fut également Joseph Lajoux, autre héros monégasque de la résistance.

Après avoir évoqué l’importance des actes de courage et de résistance de René Borghini, le Président a souhaité saluer « le représentant exemplaire d’une fonction publique toujours essentielle, quelle que soit la période, à la marche de nos Institutions ».

Avant de passer la parole à Jacques Wolzok, Stéphane Valeri a ponctué son intervention, en rappelant notre devoir de mémoire et en reprenant les mots de son lointain prédécesseur, le Président Charles Bellando qui, en 1947, avait rendu un vibrant hommage à René Borghini : « Certaines figures sont, dans la vie d’un peuple, comme des points de repère sur la voie de son évolution historique et autour desquelles les patriotes se regroupent lorsque les circonstances le commandent. ».

Avant de dévoiler le buste de René Borghini, S.A.S. le Prince Albert II a tenu à donner une perspective historique à ce geste : « Les jeunes générations ont en effet besoin de savoir ce que représentent la force et l’absolu des hommes et des femmes qui ont fait don de leur vie pour la liberté de leur pays et, au-delà, de notre continent. »***

Le buste de René Borghini trouvera sa place prochainement à l’entrée du Grand Hémicycle.

(*) Personnalités présentes durant la cérémonie en hommage à René Borghini
S.E. M. Pierre Dartout, Ministre d’Etat
L’abbé Guillaume Paris, Vicaire Général représentant S.E. Monseigneur L’Archevêque
M. Michel Boeri, Président du Conseil de la Couronne
M. Robert Gelli, Secrétaire d’État à la Justice – Directeur des Services Judiciaires
M. Jacques Boisson, Secrétaire d’Etat
M. Georges Lisimachio, Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
M. Georges Marsan, Maire de Monaco
M. Lionel Ouaknin

Conseillères et Conseillers nationaux également présents :
Mme Brigitte Boccone-Pagès, Vice-Présidente du Conseil National, M. Balthazar Seydoux, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale
, M. Christophe Robino, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses
, M. Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation, M. Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, M. Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, 
Mme Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Mme Michèle Dittlot, Vice-Présidente de la Commission de la Culture et du Patrimoine, 
M. Guillaume Rose, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie, M. Fabrice Notari, Président de la Commission pour le Suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, M. Jean-Louis Grinda, Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la modernisation des Comptes Publics, M. Jacques Rit, Président de la Commission Spéciale pour l’analyse de la crise COVID-19, et les Conseillères et Conseillers Nationaux suivants : Mme Karen Aliprendi-De Carvalho, M. Pierre Bardy, Mme Corinne Bertani, M. Jean-Charles Emmerich, Mme Marie-Noëlle Gibelli, M. Pierre Van Klaveren.

(**) Retrouvez l’intégralité du Discours du Président Stéphane Valeri, en cliquant ici
(***) Retrouvez l’intégralité du Discours de S.A.S. le Prince Albert II, en cliquant ici

Journée Internationale de la Francophonie

Journée Internationale de la Francophonie

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La Journée Internationale de la Francophonie est célébrée le 20 mars. Le Conseil National, au travers de la Section monégasque de l’ APF | Assemblée parlementaire de la Francophonie, présidée par Michèle Dittlot, est heureux de s’associer à ce grand moment de fraternité et de partage entre les 220 millions de francophones des cinq continents.

Cette date a été choisie en référence au 20 mars 1970, marqué par la création à Niamey (Niger) de l’Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), future Organisation internationale de la Francophonie (OIF) .En 2021, la Secrétaire générale de la Francophonie a souhaité inscrire les célébrations de la Journée internationale de la Francophonie sous le thème « Femmes francophones, Femmes résilientes ». Les femmes sont en effet les premières victimes des crises.

Le Conseil National et sa représentation au sein de la Section monégasque de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, s’associent au combat permanent des femmes pour l’égalité dans tous les domaines, et soutiennent les projets portés par les femmes pour accompagner la relance économique.

Plus d’infos ici : https://20mars.francophonie.org/

Les Parlements face à la crise : Le témoignage de Monaco

Les Parlements face à la crise : Le témoignage de Monaco

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Lors de la 46° session de l’ Assemblée parlementaire de la Francophonie qui s’est tenue en visioconférence, vendredi 29 janvier, sur le thème « les Parlements Francophones face à la crise de la COVID-19″, Michèle Dittlot, Présidente de la Section monégasque, a apporté le témoignage de Monaco.

Après avoir rappelé que les prérogatives législatives et budgétaires de l’Assemblée ont été parfaitement exercées, Michèle Dittlot a souligné son rôle, relais des attentes et besoins légitimes de la population : « J’aimerais insister sur la création dès mars 2020, par S.A.S. le Prince Albert II, d’un Comité mixte de suivi de la crise du Covid-19, qui a permis au Gouvernement et aux élus représentant le Conseil National d’échanger, régulièrement, sur la gestion de la crise et les mesures à mettre en place. Loin de nous fragiliser, cette crise a réaffirmé la solidité et l’unité de nos institutions ».

Après avoir souligné le rôle du Conseil National qui demande la mise en place d’un plan de vaccination ambitieux et la nécessité d’un plan de relance à la hauteur des besoins des acteurs économiques de la Principauté, la Présidente de la Section monégasque de l’APF a conclu son intervention devant des représentants de tous les continents qui suivaient en direct les débats par ces mots : « Je ne peux qu’encourager l’ensemble des sections à collaborer pleinement pour que le défi auquel nous sommes tous confrontés, soit relevé ensemble, afin de retrouver cet équilibre si essentiel, entre la protection de la santé et la reprise des activités économiques et sociales. »

Le Conseil National célèbre la Journée de la Fille aux côtés de l’association She Can He Can

Le Conseil National célèbre la Journée de la Fille aux côtés de l’association She Can He Can

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En ce lundi 12 octobre, à l’occasion de la Journée de la Fille, le Président

Stéphane Valeri et les élus* de l’Assemblée ont convié 12 lycéennes et lycéens dans l’hémicycle, à égalité, choisis par la Direction de l’Education Nationale, pour échanger sur la place et le rôle des jeunes filles/femmes dans la société, et plus particulièrement en politique.
En 2011, les Nations Unies ont désigné une journée pour mettre en lumière les droits des filles et les défis uniques auxquels elles sont confrontées dans le monde entier. À Monaco, c’est l’association She Can He Can, dont Vibeke Thomsen est la directrice, qui oeuvre depuis 9 ans pour « encourager les jeunes filles à prendre des rôles de leader ». Depuis 3 ans, pour afficher son soutien dans cette lutte pour l’égalité des sexes et des chances, le Conseil National célèbre la journée de la fille, par cette rencontre et en illuminant son bâtiment en violet, couleur officielle de l’association Girl2Leader.
Pour Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de Femme et de la Famille : « C’est par l’éducation et grâce à votre nouvelle génération que nous parviendrons à une parfaite égalité entre les femmes et les hommes. Il est essentiel que les femmes et les hommes ne souffrent d’aucune différence en terme de rémunération, de répartition de la charge mentale ou encore d’égalité des chances d’accéder à des postes à haute responsabilité. Cette voix pour l’égalité est portée ici, au Conseil National, par notre Président et par des femmes et des hommes qui sont convaincus, comme vous, que cette égalité est naturelle et qu’elle doit se manifester dans les faits.»

* Elus présents lors de cette manifestation :le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Béatrice Fresko-Rolfo, Michèle Dittlot, Karen Aliprendi-De Carvalho , Corinne Bertani, Marine Grisoul et Marie-Noëlle Gibelli, Conseillères Nationales.

Les voeux 2020 des Conseillers aux aînés

Les voeux 2020 des Conseillers aux aînés

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Fidèles à la tradition, le Président Stéphane Valeri et de nombreux Conseillers Nationaux* sont allés à la rencontre des aînés de la Principauté, courant janvier, dans les résidences du Cap Fleuri, A Qietüdine, à la Fondation Hector Otto, au Centre de Gérontologie Clinique Rainier III du Centre Hospitalier Princesse Grace – CHPG ou encore au Centre d’Accueil de jour Speranza. Ces visites sont l’occasion, chaque année, de partager de précieux moments de convivialité pour toujours entretenir et renforcer le lien intergénérationnel qui nous unit en Principauté.

Particulièrement attaché à ces valeurs de solidarité, le Président Stéphane Valeri a tenu, au nom de l’ensemble des Conseillers Nationaux, à leur rendre hommage : « Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir légué une Principauté prospère sur le plan économique et avancée sur le plan social. Nous sommes conscients de la chance que nous avons de vivre dans ce magnifique Pays. Votre héritage nous oblige. Soyez sûrs que nous travaillons sans relâche avec le Gouvernement Monaco pour pérenniser et développer notre modèle social et économique innovant et solidaire, afin que nous puissions, notamment, bénéficier de maisons de retraite de qualité, avec un personnel bien formé, compétent et à l’écoute. Merci, au nom de tous les élus, pour les moments passés à vos côtés. Du fond du coeur, nous vous souhaitons une bonne année 2020 ! ».

Retour en images sur ces moments de partage durant lesquels les élus, venus accompagnés de musiciens, ont remis un coussin de confort bien utile aux aînés.

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*Les Conseillers Nationaux présents lors des différentes visites : Stéphane Valeri, Boccone-Pagès Brigitte, Christophe Robino, Nathalie Blanc-amoratti, Aliprendi De Carvalho Karen, Corinne Bertani Michèle Dittlot, Beatrice Fresko Rolfo, Gibelli Marie-noëlle, Marine Grisoul.

n°247 – Proposition de loi relative aux pratiques de soins non conventionnelles

n°247 – Proposition de loi relative aux pratiques de soins non conventionnelles

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Proposition de loi de Mlle Marine GRISOUL, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes Corinne BERTANI, Brigitte BOCCONE-PAGES, Mm. Daniel BOERI, Thomas BREZZO, Mme Michèle DITTLOT, M. Jean-Charles EMMERICH, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Marie-Noëlle GIBELLI, M. Jean-Louis GRINDA, Mm. M. Franck JULIEN, Franck LOBONO, Marc MOUROU, Fabrice NOTARI, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Guillaume ROSE, Balthazar SEYDOUX, Stéphane VALERI et Pierre VAN KLAVEREN

La présente proposition de loi, déposée lors de la Séance Publique du 2 décembre 2019, vise à doter la Principauté d’un statut particulier au profit des professionnels intervenant dans le domaine des pratiques de soins non conventionnelles. Elle entreprend ainsi de reconnaître l’existence de ces pratiques, tout en les encadrant.

La proposition de loi identifie, dans un premier temps, les pratiques de soins non conventionnelles comme des actes dont l’efficacité n’est pas scientifiquement avérée et qui contribuent à préserver ou améliorer le bien-être de la personne à laquelle ils sont dispensés, sans qu’ils puissent être qualifiés d’actes médicaux.

Dans un deuxième temps, la proposition de loi soumet le recours aux pratiques de soins non conventionnelles à une autorisation administrative, délivrée selon les cas par le Ministre d’État, ou par le Directeur de l’établissement de soins dans lequel officie le dispensateur.

Dans un troisième temps, la proposition de loi établit les modalités d’exercice de l’activité de dispensateur de pratiques de soins non conventionnelles, en soumettant celui-ci à différentes obligations, notamment, d’information et d’assurance, tout en précisant le régime applicable en cas de dommage causé par l’utilisation d’une pratique de soins non conventionnelle.    

Enfin, dans un dernier temps, des sanctions administratives et pénales sont prévues, en cas de méconnaissance par le dispensateur de pratiques de soins non conventionnelles, des dispositions de la présente proposition de loi.