Séance Publique Législative – mardi 16 juin 2020

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour :

1. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
2. ANNONCE DE L’INTERRUPTION DU PROCESSUS LÉGISLATIF D’UNE PROPOSITION DE LOI
   1. Proposition de loi n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.
3. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
   1. Projet de loi, n° 1004, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.
   2. Projet de loi, n° 1003, relatif à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire.
   3. Proposition de loi, n° 251, sur l’instauration d’une loi de résultat budgétaire final.
   4. Projet de loi, n° 1009, relative aux offres de jetons.