Séance Publique Législative – mardi 16 juin 2020
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020
Ordre du jour :
- ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
- ANNONCE DE L’INTERRUPTION DU PROCESSUS LÉGISLATIF D’UNE PROPOSITION DE LOI
- Proposition de loi n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.
- DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
- Projet de loi, n° 1004, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.
- Projet de loi, n° 1003, relatif à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire.
- Proposition de loi, n° 251, sur l’instauration d’une loi de résultat budgétaire final.
- Projet de loi, n° 1009, relative aux offres de jetons.