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19 décembre 2018 – Séance Publique Budgétaire Primitif 2019
ORDRE DU JOUR
- Annonce des éventuels projets de loi, propositions de loi et renvoi devant les commissions.
- Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2019 :
– Explications de vote
– Loi de Finances
17 décembre 2018 – Séance Publique du Budget Primitif 2019
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018
ORDRE DU JOUR
Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2019.
- ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
- POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019
13 décembre 2018 – Séance Publique du Budget Primitif 2019
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018
ORDRE DU JOUR
- ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
- POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019
10 décembre 2018 – Séance Publique du Budget Primitif 2019
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018
ORDRE DU JOUR
- ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
- EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019
12 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018
ORDRE DU JOUR
I- ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
II – POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 :
– Explications de vote
– Loi de Finances
10 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018
ORDRE DU JOUR
- ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
- POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018
8 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018
ORDRE DU JOUR
- ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
- ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI ET POINT SUR L’AVANCEE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS
- PROJET DE LOI, N° 976, PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 : DEBUT DE L’EXAMEN