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Séance Publique Budgétaire – jeudi 7 octobre 2021

Séance Publique Budgétaire – jeudi 7 octobre 2021

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
  3. Début de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.

Séance Publique Session Extraordinaire – mercredi 21 juillet 2021

Séance Publique Session Extraordinaire – mercredi 21 juillet 2021

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Ordre du jour de la Séance Publique :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion d’un projet de loi
    1. Projet de loi, n° 1006, relatif à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.

Séance Publique Législative – lundi 10 mai 2021

Séance Publique Législative – lundi 10 mai 2021

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Au programme de cette séance, discussion de deux propositions de loi :

  1. Proposition de loi, n° 252, relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens.
  2. Proposition de loi, n° 253, relative au renseignement des projets de loi ayant pour objet de prononcer la désaffectation d’un bien dépendant du domaine public.