La Commission de suivi de l’A.P.C.E. adopte à l’unanimité la sortie de Monaco du dialogue post suivi
0 likes
592 views
Comments La Commission de suivi de l’A.P.C.E. adopte à l’unanimité la sortie de Monaco du dialogue post suivi Comments
Le projet de résolution de Monsieur Jordi XUCLA, Rapporteur pour le dialogue post suivi avec Monaco, a été adopté à l’unanimité par les membres de la Commission de suivi qui se sont réunis à huis clos à Paris, le mardi 17 mars 2015.
Le Conseil National prend acte avec satisfaction des conclusions recommandant à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) de voter en faveur d’une sortie de Monaco du dialogue post suivi.
L’A.P.C.E. sera appelée à débattre et à voter sur ce sujet lors de la session ordinaire du mois d’avril prochain qui se déroulera à Strasbourg.
À venir
À venir