Le projet de loi n° 916 permet d’envisager la cession d’une parcelle du domaine public de l’Etat, d’une superficie de 328,01 mètres². Située rue des Giroflées, la réalisation d’une opération immobilière privée permettrait à Monaco d’obtenir en dation, des logements et des locaux à usage de bureaux situés dans un immeuble de standing du Jardin Exotique. Les surfaces acquises permettraient à l’Etat de disposer d’une part d’appartements de type F2 et F3 à usage des Monégasques en attente de logements domaniaux. Et d’autre part, de disposer de bureaux pour le Nouveau Musée National de Monaco.

Ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun amendement.