DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2017

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU MARDI 3 OCTOBRE 2O17

1. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
2. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT
3. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 : DEBUT DE L’EXAMEN

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 OCTOBRE 2O17

1. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
2. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 6 OCTOBRE 2O17

1. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
2. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 :
   1. Explications de vote
   2. Loi de Finances