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Jour : 15 juin 2018

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Vote par procuration : Mieux prendre en compte la réalité de chacun pour intégrer l’ensemble de la communauté Monégasque dans la vie de la Principauté

Vote par procuration : Mieux prendre en compte la réalité de chacun pour intégrer l’ensemble de la communauté Monégasque dans la vie de la Principauté

Marine Grisoul est désignée Rapporteur de la Proposition de loi n°240, déposée le 11 juin par les 21 élus du groupe majoritaire, relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration.

Par cette Proposition de loi, les élus de la majorité ont souhaité prendre une mesure concrète afin de simplifier les conditions et modalités d’exercice du vote par procuration, en attendant que le vote électronique, permis par un texte de 2014, soit mis en place en Principauté. 

Ce texte apportera une véritable avancée pour les personnes qui ne sont pas à Monaco le jour du vote, que ces personnes vivent à l’étranger, qu’elles y fassent leurs études, qu’elles soient en déplacement professionnel ou encore en vacances. 
Les justificatifs demandés seront allégés, avec une simple attestation sur l’honneur et les documents qui pourront désormais être adressés à la Mairie par le biais d’un procédé électronique sécurisé. 

Ce texte pourra être utile à tous les Monégasques, particulièrement à ceux qui vivent à l’étranger, qui pourront pleinement se sentir intégrés dans la vie de la Principauté au moment des élections, en pouvant exprimer leur vote de manière facilitée. 

Cette Proposition de loi est à l’ordre du jour de la Séance Publique du 21 juin 2018.

Pérenniser la mixité sociale de la Principauté par la sauvegarde du secteur protégé – Franck Lobono désigné Rapporteur de la Proposition de loi n° 239

Pérenniser la mixité sociale de la Principauté par la sauvegarde du secteur protégé – Franck Lobono désigné Rapporteur de la Proposition de loi n° 239

M. Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, est désigné Rapporteur de la Proposition de Loi n° 239, déposée le 5 juin 2018 par les 21 élus du groupe majoritaire, relative à à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000.

Dans la ligne des engagements pris devant les Monégasques et que ces derniers ont validé par leur vote, les élus de la Majorité ont pour objectif de stopper la destruction programmée du secteur protégé et procéder, au fur et à mesure des travaux de promotion immobilière, à son renouvellement.

Retenons de ce texte, 4 idées fortes :

– Maintenir un secteur protégé pour loger les bénéficiaires monégasques et enfants du pays ; 

– Rendre aux propriétaires leur plein droit de propriété dans les nouvelles constructions surélevées ; 

– Faire jouer à l’Etat son rôle social, en tant que propriétaire des futurs appartements protégés ; 

– Permettre le maintien des opérations immobilières, qui restent rentables.

Le dépôt de cette proposition de loi répond avant tout à des préoccupations sociales et humaines. La majorité estime que l’avenir de la Principauté réside dans la mixité sociale : c’est-à-dire la cohabitation des Monégasques et des Enfants du Pays – partageant la même culture et le même attachement à Monaco – avec des communautés d’étrangers aisées qui sont les bienvenues.