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Jour : 17 octobre 2018

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139ème Assemblée de l’IUP: Le Conseil National échange avec les Parlements du monde entier réunis à Genève

139ème Assemblée de l’IUP: Le Conseil National échange avec les Parlements du monde entier réunis à Genève

Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI, Corinne BERTANI et Béatrice FRESKO-ROLFO, a rejoint (du 14 au 18 octobre) plus de 1 300 parlementaires du monde entier pour échanger et affirmer le rôle primordial des Parlements dans la promotion de la paix et du développement à l’ère de l’innovation et du changement technologique.

Organisée autour du thème général de la science, de la technologie et de l’innovation, la 139ème Assemblée de l’IUP a été l’occasion pour les Conseillers Nationaux de débattre sur de nombreux sujets, notamment la prolifération des fake news, les droits de l’homme, le désarmement, la lutte contre le terrorisme et les Objectifs du développement durable (ODD), entre autres.

A cette occasion, en tant que Chef de la délégation monégasque et Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie, Fabrice NOTARI a appuyé, par son vote, la nécessité d’agir de manière urgente et coordonnée face à la problématique du dérèglement climatique : « Entre les bonnes intentions et les actes, les Parlementaires doivent fournir au monde l’arsenal juridique qui lui permettra d’accompagner le changement. »

Propositions de loi

Propositions de loi

La proposition de loi est un texte d’initiative parlementaire.

Une proposition de loi est déposée par un premier signataire sur le bureau du Conseil National. Ce texte est alors renvoyé et discuté devant l’une des douze commissions législatives qui va étudiée, analysée et l’amendée. Elle est alors soit retirée ou renvoyée en Séance Publique pour un vote solennel. Le texte peut alors être rejeté ou adoptée. En cas d’un vote positif, le texte est alors transmis au Gouvernement qui a le choix soit de transformer ce texte en Projet de loi ou alors de ne pas donner suite. On parle alors d’interruption de la procédure législative.


SOMMAIRE

Textes & Lois

Textes & Lois

Le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Prince et le Conseil National. La loi repose sur l’accord du Prince et de l’Assemblée : le Prince détient le droit d’initiative, l’Assemblée celui de voter la loi, le Souverain ayant le droit de la sanctionner et de la promulguer.

La sanction des lois appartient au Souverain qui leur confère force obligatoire par la promulgation.

Le Conseil National et le Gouvernement partagent l’initiative des lois en déposant respectivement une Proposition ou un Projet de loi. Le Gouvernement dépose également des Projets de loi budgétaires qui appellent à une discussion et à un vote des Conseillers Nationaux sur un budget prédictif initial dit Budget Primitif voté l’année précédent son exécution. Ce dernier est suivi d’un second vote celui du budget rectificatif voté en fin d’exercice.


SOMMAIRE

La Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics

La Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics

La Commission du Suivi du Fonds de Reserve Constitutionnel et la modernisation des Comptes Publiques a été créée pour assurer une meilleure lisibilité et une optimisation des outils budgétaires dans l’utilisation des fonds publics de l’Etat.


Présidée par
Membres de la Commission
  • Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO
  • Nathalie AMORATTI-BLANC
  • José BADIA
  • Pierre BARDY
  • Corinne BERTANI
  • Brigitte BOCCONE-PAGES
  • Daniel BOERI
  • Thomas BREZZO
  • Michèle DITTLOT
  • Jean-Charles EMMERICH
  • Béatrice FRESKO-ROLFO
  • Marie-Noëlle GIBELLI
  • Jean-Louis GRINDA
  • Marine GRISOUL
  • Franck JULIEN
  • Franck LOBONO
  • Marc MOUROU
  • Fabrice NOTARI
  • Jacques RIT
  • Christophe ROBINO
  • Guillaume ROSE
  • Balthazar SEYDOUX
  • Stéphane VALERI
  • Pierre VAN KLAVEREN

La Commission pour le Développement du Numérique

La Commission pour le Développement du Numérique

La Commission du pour le Développement du Numérique a été créée afin d’accompagner l’essor des technologies de l’information et des communications en Principauté. Elle étudie pour cela les textes qui permettent de faciliter l’usage de ces technologies, ainsi que ceux qui visent à protéger la vie privée des utilisateurs.


Présidée par
Membres de la Commission
  • Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO
  • Nathalie AMORATTI-BLANC
  • José BADIA
  • Pierre BARDY
  • Corinne BERTANI
  • Brigitte BOCCONE-PAGES
  • Daniel BOERI
  • Thomas BREZZO
  • Michèle DITTLOT
  • Jean-Charles EMMERICH
  • Béatrice FRESKO-ROLFO
  • Marie-Noëlle GIBELLI
  • Jean-Louis GRINDA
  • Marine GRISOUL
  • Franck JULIEN
  • Franck LOBONO
  • Marc MOUROU
  • Fabrice NOTARI
  • Jacques RIT
  • Christophe ROBINO
  • Guillaume ROSE
  • Balthazar SEYDOUX
  • Stéphane VALERI
  • Pierre VAN KLAVEREN

La Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne

La Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne

La Principauté est engagée, depuis 2015, dans un processus de négociation d’un éventuel Accord d’Association avec l’Union européenne. S’agissant d’un enjeu majeur pour la Principauté et les Monégasques, le Conseil National est particulièrement attentif à l’avancée des discussions entre le Gouvernement et les Autorités européennes.

La Commission pour le Suivi de la Négociation avec l’Union européenne a été créée le 22 février 2018 pour cette nouvelle législature 2018 – 2023. Elle est chargée du suivi des évolutions de la négociation actuellement en cours.

Au regard de l’importance des travaux de cette Commission, il est en effet nécessaire que les Conseillers Nationaux puissent disposer d’un bon niveau d’information, afin d’apprécier les termes d’un éventuel Accord d’Association dont ils auront à charge, à terme, d’autoriser ou non la ratification.

Un Groupe Restreint, composé de 7 élus émanant de la Commission, tient régulièrement des réunions avec le Gouvernement, entre chaque session de négociation de celui-ci avec les Autorités de l’Union Européenne (toutes les 6 à 7 semaines environ) afin de faire un point sur les avancées de cette négociation.


Présidée par
Membres de la Commission
  • Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO
  • Nathalie AMORATTI-BLANC
  • José BADIA
  • Pierre BARDY
  • Corinne BERTANI
  • Brigitte BOCCONE-PAGES
  • Daniel BOERI
  • Thomas BREZZO
  • Michèle DITTLOT
  • Jean-Charles EMMERICH
  • Béatrice FRESKO-ROLFO
  • Marie-Noëlle GIBELLI
  • Jean-Louis GRINDA
  • Marine GRISOUL
  • Franck JULIEN
  • Franck LOBONO
  • Marc MOUROU
  • Fabrice NOTARI
  • Jacques RIT
  • Christophe ROBINO
  • Guillaume ROSE
  • Balthazar SEYDOUX
  • Stéphane VALERI
  • Pierre VAN KLAVEREN

La Commission de l’Environnement et de la Qualité de Vie

La Commission de l’Environnement et de la Qualité de Vie

La création de la Commission de l’Environnement et de la Qualité de Vie (dénommée à l’époque « de l’environnement et du cadre de vie ») marque l’engagement fort envers ce qui constitue le grand défi du XXIème siècle, à savoir la protection de l’environnement, une des priorités majeures fixées par S.A.S. le Prince Souverain. Ses domaines d’intervention sont notamment la préservation de la qualité de vie, la lutte contre les nuisances de tout types ou encore, l’amélioration des conditions de circulation.


Présidée par
Membres de la Commission
  • Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO
  • Nathalie AMORATTI-BLANC
  • José BADIA
  • Pierre BARDY
  • Corinne BERTANI
  • Brigitte BOCCONE-PAGES
  • Daniel BOERI
  • Thomas BREZZO
  • Michèle DITTLOT
  • Jean-Charles EMMERICH
  • Béatrice FRESKO-ROLFO
  • Marie-Noëlle GIBELLI
  • Jean-Louis GRINDA
  • Marine GRISOUL
  • Franck JULIEN
  • Franck LOBONO
  • Marc MOUROU
  • Fabrice NOTARI
  • Jacques RIT
  • Christophe ROBINO
  • Guillaume ROSE
  • Balthazar SEYDOUX
  • Stéphane VALERI
  • Pierre VAN KLAVEREN