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Jour : 15 octobre 2019

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Europe : « Un bon accord sinon rien »

Europe : « Un bon accord sinon rien »

Ce vendredi 19 juillet, Monaco-Matin a publié un article faisant le point sur les négociations en cours à propos de l’éventuel traité avec l’Union Européenne. Après avoir donné la parole à Gilles Tonelli, Conseiller de Gouvernement-Ministre des relations extérieures et rappelé la teneur des trente réunions organisées avec le Conseil National, le quotidien a interviewé le Président.

L’article complet est à retrouver sur le site du journal : https://www.monacomatin.mc/…/accord-avec-l-europe-monaco-n-…


Monaco Matin : Quel est votre état d’esprit au sortir de cette commission plénière ?

Stéphane Valeri : Cette commission plénière s’est réunie après mon intervention en séance publique, le 12 juin dernier, car la position du gouvernement n’était pas claire sur la possibilité de signer un accord intermédiaire en juin. J’ai demandé cette réunion pour lever cette ambiguïté. Nous étions très inquiets, et ce n’était pas un fantasme des élus. Dans un communiqué officiel évoquant en février dernier la visite du Souverain à Jean-Claude Juncker à Bruxelles, il était écrit que la volonté du président Juncker était de signer un accord rapidement. Nous ne voulions pas être mis devant le fait accompli si des concessions inacceptables à nos yeux avaient été faites. Et globalement, nous avons été satisfaits des échanges. Cette ambiguïté majeure a été levée, le gouvernement a été clair : pas d’accord intermédiaire. C’est ce que nous souhaitions. Pour nous, ou nous sommes d’accord sur tout avec l’UE, ou nous ne sommes d’accord sur rien. Entre les deux, il n’y a rien de possible. On ne peut pas avoir un accord intermédiaire, car il suffirait qu’ultérieurement une des lignes rouges soit franchie pour qu’il n’y ait pas d’accord final.

MM : Vos lignes rouges n’ont pas bougé sur la question ?

S.V. : Non, car ce qui est en jeu dans cet accord, c’est le maintien de la priorité nationale pour les Monégasques dans tous les domaines : l’emploi, le logement, de nombreuses aides sociales. Le maintien de l’autorisation préalable pour l’installation des personnes et pour la création d’entreprises sur notre sol. Le maintien de l’accès exclusif des Monégasques à certaines professions réglementées. Un accord pourrait bouleverser le modèle économique et social de notre pays.

MM : Vous avez fait campagne sur les craintes d’un accord avec l’Union européenne. Pensez-vous que Monaco puisse se passer d’un accord ?

S.V. : Je dirais que nous avons entendu les craintes d’une très grande majorité de l’opinion publique pendant la campagne. Et nous avons été élus pour être prudents, vigilants et pragmatiques sur cet éventuel traité, ce que l’on s’efforce d’être. Aujourd’hui, il n’y a pas d’accord, le pays fonctionne et notre modèle économique est une grande réussite. Nous avons le plein-emploi, pas de dette publique, un modèle social exemplaire. Ça prouve que sans traité, Monaco va très bien et nous pourrions continuer à nous passer d’un traité.

MM : Et dans le futur ?

S.V. : Quand on regarde aujourd’hui l’évolution incertaine de la construction européenne, personne ne connaît le futur. Qui prévoyait le Brexit en 2015, quand nous avons démarré les négociations ? Personne. Soyons modestes, personne ne peut prédire l’avenir. Mais nous pensons que l’intelligence consistera à savoir s’adapter, si dans plusieurs décennies ce traité devenait vital. A ce stade, il n’est pas sûr que nous arrivions à un accord, les quatre libertés de l’Europe sont difficilement conciliables avec la priorité nationale. Et si on n’y arrive pas, on s’adaptera et je crois que Monaco continuera sa réussite actuelle. Ceux qui disent que nous n’avons pas d’autre choix que de signer un traité, se trompent et affaiblissent la position des négociateurs monégasques. C’est le cas du représentant de Monaco 2040 qui fait une analyse très personnelle, bien éloignée des réalités monégasques. Il évoque un texte commun Monaco-UE intermédiaire, alors qu’il n’y a rien ! Cette énorme contre-vérité suffit à elle seule à discréditer l’ensemble de ses propos.

MM : Le fait qu’il n’y ait pas d’accord actuellement avec l’Union européenne complique les activités de certaines professions. Entendez-vous ces problèmes et quelles solutions préconisez-vous ?

S.V. : Aujourd’hui, seulement quelques rares secteurs de production, essentiellement l’industrie pharmaceutique et l’alimentaire, sont impactés et ont des difficultés juridiques à exporter vers l’Union européenne. Ces secteurs ne représentent qu’environ 2 % des recettes de TVA et de l’ISB. De plus, les entreprises ont trouvé des solutions pratiques pour continuer à exporter, notamment en ouvrant des bureaux dans l’Union européenne ou en passant par des importateurs.

Mais, je dois dire aussi que nous avons reçu au Conseil national, début juillet, les représentants du comité monégasque des professions réglementées. Et ces professionnels nous ont fait part de leur inquiétude face à un éventuel accord qui pourrait ouvrir à l’avenir, à des ressortissants européens, l’accès à des professions réglementées réservées aux nationaux. Si par exemple de grands cabinets d’avocats ou d’architectes venaient à être autorisés à s’installer en Principauté, comment nos enfants pourraient continuer à vivre de ces professions en Principauté ? C’est très inquiétant.

MM : Les négociations doivent reprendre à Bruxelles. Souhaitez-vous que des représentants du Conseil national soient pleinement associés pour être informés des processus ?

S.V. : Franchement, nous sommes satisfaits du rythme et du niveau actuel d’information de la part du gouvernement, toutes les sept semaines, après chaque round de négociation avec un groupe restreint d’élus. Ça se passe bien et nous souhaitons continuer ainsi. Et je pense qu’avoir un Conseil national très vigilant sur la défense des intérêts de Monaco, c’est un atout formidable pour les négociateurs qui peuvent se servir de la position ferme des élus pour négocier à Bruxelles et obtenir davantage, car au final, l’éventuelle ratification d’un accord devra être autorisée par le Conseil national.

MM : Certains points de vue du Conseil national ont pu infuser auprès des négociateurs ?

S.V. : Nous avons accepté, à la demande de M. Tonelli et pour des raisons stratégiques, que ces discussions demeurent confidentielles. Mais oui, sur des points importants, l’expression de la position du Conseil national a été prise en compte par les négociateurs monégasques. Un jour, quand tout sera fini, on pourra tout dire…

5G : le Conseil National a opté pour la précaution

5G : le Conseil National a opté pour la précaution

Les élus des Monégasques ont constaté très tôt l’inquiétude, dès avril dernier, de la population de la Principauté concernant le déploiement de la 5G par Monaco Telecom, avec le soutien du Gouvernement.

La position du Conseil National. 

Les questions sur la 5G ne datent pas de son déploiement en Principauté.
Dès le mois d’avril dernier, Franck Julien, Président de la Commission pour le Développement du Numérique et en charge de ces questions, a interpelé dans un courrier le Gouvernement pour éclaircir un certain nombre de points.

Sans rentrer dans des explications trop techniques, rappelons que la 5G, qui est disponible actuellement, n’est qu’un premier niveau de déploiement, qui n’apporte pas de changement substantiel par rapport aux dispositifs utilisés pour le 4G. Les questions qui suscitent l’inquiétude portent sur une phase suivante éventuelle qui utiliserait des « ondes millimétriques ».

Faisant suite à de nombreux échanges souvent contradictoires, l’Assemblée a demandé un moratoire sur la mise en place de ces ondes millimétriques. Grâce à ce moratoire, leur déploiement n’interviendrait que sous la condition expresse que des études scientifiques indépendantes démontrent que l’impact de cette technologie n’aura aucune conséquence négative sur la santé des habitants.

Dans l’attente de ces études, que le Conseil National souhaite transparentes et reconnues au niveau international, le déploiement actuel de la 5G à Monaco s’effectue donc sans utiliser ces fameuses ondes millimétriques.

Concernant le lancement de la 5G en Principauté, le Conseil National déplore l’approche purement marketing de la communication du Gouvernement en relais de celle de Monaco Telecom sur ce sujet. Au lieu de communiquer sur « Monaco, premier pays à déployer la 5G », il aurait été plus utile d’informer de manière très précise et claire, la population de notre pays, évitant ainsi qu’une psychose se mette en place. Ce défaut de communication adaptée de la part de Monaco Telecom et du Gouvernement sur ces questions, est tout à fait regrettable.

Le Conseil National est dans son rôle lorsqu’il alerte le Gouvernement sur les inquiétudes de la population. Il ne faut pas pour autant céder aux sirènes des complotistes qui laissent entendre que les dirigeants de ce Pays sont prêts à faire courir des risques graves à sa population, pour des raisons de profits. Il ne faut pas non plus être des technophiles béats, faisant confiance a priori à une technologie sous prétexte de progrès. Soyons conscients qu’il y a d’importants intérêts commerciaux en jeu et que rien n’est plus important que le principe de précaution pour protéger la santé de la population.

En effet, la santé n’est pas une notion négociable au regard d’avancées technologiques potentielles. Sous réserve de ce principe de précaution pour la santé, les élus seront toujours du côté de ceux qui permettent le développement de notre économie, en gardant à l’esprit la qualité du service rendu (en veillant par exemple à ne pas diminuer le débit de la 4G pour favoriser le passage à la 5G).

Sur cette question de la 5G comme sur toutes les autres, le Conseil National prône le pragmatisme. Il met en avant le principe de précaution et prend en compte les intérêts économiques de la Principauté et ceux de sa population, en mettant au-dessus de tout la notion de santé publique.

Le Conseil National s’engage aux côtés de She Can He Can pour l’égalité Femme / Homme à travers plusieurs avancées législatives

Le Conseil National s’engage aux côtés de She Can He Can pour l’égalité Femme / Homme à travers plusieurs avancées législatives

L’association monégasque She Can He Can a officiellement lancé, le 19 septembre dernier, sa campagne pour la promotion des Droits des Femmes intitulée « Les Engagements pour l’Égalité », qui vise à inciter chaque résident de la Principauté à appliquer les principes de l’égalité, au quotidien, aussi bien dans leur cercle familial que dans leur milieu social et professionnel. Pour soutenir cette cause, plus de 50 personnalités, issues des sphères institutionnelles, sportives et associatives de Monaco, se sont engagées à respecter et à faire respecter ces engagements à travers une vidéo officielle, consultable ici 👉🏻https://www.facebook.com/253668134721698/posts/2544836958938126?sfns=mo

À l’occasion de cette manifestation, le Président Stéphane Valeri a pris la parole et a tenu à exprimer, au nom du Conseil National, tout son soutien pour faire avancer cette cause majeure, attendue par les monégasques, les résidents et les salariés de la Principauté : « Il faut beaucoup plus qu’une disposition d’esprit pour atteindre cette fameuse égalité. Il nous faut livrer un combat contre les stéréotypes, les réflexes ancrés, les mauvaises habitudes et les comportements. Ce combat, nous en sommes tous les soldats, à la place qui est la nôtre. L’action est le début de l’engagement, et rien n’est plus contagieux que l’exemple. Depuis plusieurs années déjà, le Conseil National donne l’exemple en oeuvrant activement, à travers des actes et des évolutions législatives concrètes, à faire avancer ce combat en faveur de l’égalité. »

Après le droit de vote accordé aux femmes à Monaco (en 1945 pour les élections communales et 1962 pour les élections nationales), le combat pour l’égalité des droits a fait un grand pas en avant, notamment à travers le vote de la Loi de 1992, portée par Stéphane Valeri et Michel-Yves Mourou, qui a donné aux mères monégasques l’égalité de la transmission de la nationalité à leurs enfants. Cette avancée s’est poursuivie avec le vote de la Loi de 2011, donnant aux femmes monégasques l’égalité dans la transmission de la nationalité par le mariage.

Plus récemment et par le biais d’un travail de concert entre le Gouvernement et le Conseil National, de nombreuses avancées sociétales ont été actées ou sont en cours à Monaco, notamment à travers :

✔️ L’ouverture du statut de « chef de foyer » aux femmes fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune depuis le 1er janvier 2019. Auparavant réservé aux hommes, ce statut permet de bénéficier des allocations familiales et autres allocations pour charge de famille, ainsi que de la couverture maladie pour leurs ayants-droits. Le Conseil National souhaite désormais, avec le Gouvernement, et par l’intermédiaire du vote d’un projet de loi d’ici la fin de l’année, poursuivre cette logique en ouvrant les mêmes droits aux femmes travailleurs indépendants. Il restera alors à permettre cette avancée aux femmes salariées, ce qui passe par la renégociation de la convention franco-monégasque de sécurité sociale. Le Conseil National souhaite que le Gouvernement ouvre dès à présent cette négociation.

✔️ La poursuite de la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, notamment par le renforcement des moyens humains et matériels de l’Association d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales. Dans le souci d’accompagner au mieux les victimes et de justement les indemniser par rapport au préjudice subi, le Conseil National demande désormais au Gouvernement la création d’une véritable Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales.

✔️ L’allongement du congé maternité de 16 à 18 semaines pour toutes les femmes salariées de Monaco, voté en juin dernier. Afin de rééquilibrer les tâches familiales et pour que les deux parents puissent pleinement profiter de la naissance de leur enfant, le Conseil National déposera, cet automne, une proposition de loi visant à allonger le congé paternité.

✔️ Le vote, à l’unanimité, en juin dernier, de la proposition de Loi relative à la dépénalisation, pour les femmes, de l’interruption volontaire de grossesse.

✔️ La volonté du Conseil National de voter le 30 octobre prochain, le projet de Loi relative au contrat de vie commune (CVC). Alors que le Gouvernement voudrait globaliser les personnes d’une même famille dans le dispositif, tout en minimisant leurs droits, le Conseil National est unanime pour reconnaître, sans hypocrisie, les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle et leur donner une protection. En effet, les élus défendent une position en phase avec l’évolution des réalités de la société monégasque qui vise à protéger le compagnon ou la compagne dans les situations difficiles de la vie, comme la maladie ou le décès d’un des membres du couple.

✔️ La création d’un Comité de Promotion et de Protection des Droits des Femmes, placé sous la responsabilité de Céline Cottalorda, réunissant des représentants de l’Administration, c’est-à-dire des Départements et de leurs services, des élus du Conseil National et du Conseil Communal, des représentantes d’associations, ainsi que des membres des Services Judiciaires.

Pour conclure, le Président Valeri a souhaité que: « Le Gouvernement Monaco se donne encore davantage les moyens de ses ambitions, pour obtenir de nouveaux résultats concrets en matière d’égalité, notamment dans le cadre professionnel pour aboutir à l’égalité salariale. Une étude de l’IMSEE est en cours à ce sujet, dont il faudra tirer toutes les conséquences.»

À l’issue de son intervention, le Président Valeri a émis le souhait que Mme Cottalorda puisse disposer d’une équipe à part entière et de moyens matériels renforcés.

Bruit, chantiers, circulation, transports, travaux de voirie : Le Conseil National vous écoute.

Bruit, chantiers, circulation, transports, travaux de voirie : Le Conseil National vous écoute.

Lors de la Conférence de Presse de rentrée, jeudi 19 septembre 2019, le Président Stéphane Valeri a annoncé le lancement d’un vaste dispositif d’écoute de la population autour de la question de la préservation de la Qualité de Vie en Principauté: « Avec Guillaume Rose, président de la commission environnement et qualité de vie, nous avons proposé aux élus de l’assemblée, le lancement d’un vaste dispositif de consultation des Monégasques, des résidents et des travailleurs pendulaires. Cette décision et cette opération ont été votées à l’unanimité des élus en commission plénière d’études. Il s’agit bel et bien d’une préoccupation solidaire, partagée par l’ensemble des élus du Conseil national.

C’est la première fois que le Conseil national va donner la parole à la population, et tous ceux qui le souhaitent pourront s’exprimer. Car ce sujet nous concerne tous ! La mobilisation sur ce sujet majeur de notre quotidien, sera massive, je n’en doute pas.

Avec cette consultation, ce sont tous les nationaux qui vont recevoir un questionnaire, à renvoyer de manière anonyme pour un traitement indépendant et transparent, réalisé par un institut spécialisé, en l’occurrence l’institut BVA. En parallèle, les résidents et les salariés de Monaco, feront l’objet d’une enquête complémentaire en ligne, avec des questions dédiées.

Cette démarche permettra donc de fixer, par des données quantitatives objectives, les préoccupations et les attentes de la population du pays sur ce dossier majeur. A partir de ces données précieuses, nous serons alors en mesure de formuler davantage de propositions, et de demander au Gouvernement Monaco des actions concrètes, notamment dans les domaines des chantiers, de la voirie, ou de la circulation. »

La Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès a, de son côté, expliqué le fonctionnement de cette consultation en quelques points :

« La condition expresse pour que cette démarche ait une valeur est de s’entourer de toutes les garanties de professionnalisme, de régularité, de qualité dans le recueil et le traitement des données et de parfaite conformité légale, réglementaire et éthique. voici quelques caractéristiques de cette consultation :

✔️Chaque personne (sur la base de la liste des nationaux fournie par la Mairie et directement traité par la Poste) reçoit un questionnaire papier. Le questionnaire papier permet de prendre le temps nécessaire de remplir et de reprendre ses réponses. C’est aussi le seul moyen de toucher des personnes qui peuvent avoir des difficultés avec les questionnaires en ligne, notamment les compatriotes les plus âgés. Sur le plan pratique, le papier utilisé répond aux meilleures normes environnementales et sera imprimé à Monaco.

✔️Les questions posées permettent de faire des réponses sur une échelle, pour éviter le risque du oui/non, souvent réducteur.

✔️Le questionnaire est totalement anonyme.

✔️Une question « ouverte » permet, en fin de questionnaire de préciser ses réponses ou de faire des suggestions.

✔️Le Conseil National n’est destinataire d’aucun questionnaire, qui sont tous transmis par la Poste de Monaco à l’Institut BVA qui répond aux normes strictes de régularité et de qualité ISO 9001 (études).

✔️ Sur un plan pratique, le questionnaire sera envoyé la première semaine d’octobre et s’attachera à explorer le ressenti des personnes sur leur situation personnelle en matière de qualité de vie, et de connaitre leur opinion autour de grandes thématiques comme le bruit, la circulation, les transports, le cadre de vie, l’environnement etc. »

Cette consultation, destinée aux Monégasques, sera complétée par une étude en ligne qui permettra de toucher un public plus large impacté par les questions liées à la qualité de vie (résidents, habitants des communes voisines, pendulaires…)