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Jour : 5 juin 2020

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#JournéeMondialeDelEnvironnement 🍃♻️🌍🇲🇨

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Alors que la période est propice aux choix décisifs pour notre avenir, le Conseil National de Monaco fait de la #MobilitéDouce une priorité dans le cadre de la #TransitionÉnergétique.

L’objectif a été fixé par le Prince Souverain : réduire de 50% les émissions carbones de #Monaco d’ici 2030. Pour y parvenir, la Transition Énergétique Monaco invite tous les acteurs de la Principauté (résidents, entreprises, travailleurs et étudiants) à respecter des gestes éco-responsables en signant un Pacte National, disponible ici : https://transition-energetique.gouv.mc/Pacte-National-pour-la-Transition-Energetique/Signer-le-Pacte-National-Individuel

Depuis 2011, notre Assemblée montre l’exemple. Tout d’abord en ayant obtenu une certification environnementale « ISO 14001 » pour la qualité de son fonctionnement écoresponsable. Puis en 2018, avec la signature du Pacte National pour la transition énergétique, où 100% des permanents ont depuis adhéré à cette démarche. De nombreuses actions concrètes ont alors été engagées, notamment avec : la suppression des bouteilles en plastique, le développement d’une agriculture urbaine avec Terre de Monaco, la gestion optimale des déchets et de l’eau, la réduction drastique de la consommation papier, l’instauration de visio-conférences et du télétravail pour limiter les déplacements, ou encore la mise en place d’un plan de mobilité douce avec la prise en charge des abonnements MonaBike pour les permanents.

Dans cette marche commune vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, le prochain défi à relever est celui de la mobilité douce. Rendre nos déplacements plus vertueux est essentiel pour un meilleur respect de notre #environnement et de notre #QualitéDeVie. Pour ce faire, le Conseil National demande la mise en place dans les délais les plus proches possibles de #bus électriques et leur gratuité, l’instauration de navettes maritimes dotées des dernières technologies les moins polluantes, entre Nice et Menton, et la mise en place par l’Etat de différentes mesures pour inciter et faciliter l’utilisation des vélos pour les déplacements intra-muros.

Pour Guillaume Rose, Président de la Commission Environnement et Qualité de vie : « C’est le moment de faire du vélo, des bus et des navettes maritimes des moyens privilégiés pour nos déplacements à Monaco. Profitons de cette phase de transition, liée au déconfinement, pour nous engager dans cette voie. Agissons maintenant !»

n°1016 – Projet de loi modifiant l’article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires

n°1016 – Projet de loi modifiant l’article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires

Ce projet de loi fait suite à la XVIe recommandation formulée par le Groupe d’États contre la Corruption (G.R.E.C.O), dans le cadre du 4ème cycle d’évaluation de la Principauté, relatif à la « Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs », qui préconise de « consacrer dans les textes l’interdiction de toute instruction dans des dossiers individuels ».

A cette fin, il modifie l’article 27 de la loi n°1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, en vue de préciser la nature des instructions que le Directeur des Services Judiciaires peut adresser aux magistrats du Ministère public, ainsi que le contenu desdites instructions.

Le projet de loi précise, en effet, que les instructions adressées aux magistrats du Ministère public, par le Directeur des Services Judiciaires, sont des « instructions de poursuite », et ce, aux fins de souligner, comme cela pouvait se déduire d’une lecture combinée des articles 26 et 27 de la loi précitée, que ces instructions ont pour objet de préciser de quelle manière les poursuites doivent être exercées et non de les suspendre ou de les arrêter.

Le texte indique, en outre, que les instructions écrites du Directeur des Services Judiciaires versées au dossier de la procédure doivent être « motivées ».