Loading

Jour : 15 octobre 2020

2 posts

n°252 – Proposition de loi relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens

n°252 – Proposition de loi relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens

PROPOSITION DE LOI DE M. BALTHAZAR SEYDOUX, cosignée par MMES KAREN ALIPRENDI-DE-CARVALHO, NATHALIE AMORATTI-BLANC, MM. JOSE BADIA, PIERRE BARDY, MMES CORINNE BERTANI, BRIGITTE BOCCONE-PAGES, MM. DANIEL BOERI, THOMAS BREZZO, MME MICHELE DITTLOT, M. JEAN-CHARLES EMMERICH, MMES BEATRICE FRESKO-ROLFO, MARIE-NOËLLE GIBELLI, M. JEAN-LOUIS GRINDA, MME MARINE GRISOUL, MM. FRANCK JULIEN, FRANCK LOBONO, MARC MOUROU, FABRICE NOTARI, JACQUES RIT, CHRISTOPHE ROBINO, GUILLAUME ROSE, STEPHANE VALERI ET PIERRE VAN KLAVEREN

15 octobre 2020 – Séance Publique Budgétaire – Vote du 2ème BR 2020

15 octobre 2020 – Séance Publique Budgétaire – Vote du 2ème BR 2020

Ordre du jour de cette séance :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1021, portant fixation du 2ème Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2020 :
    1. Explications de vote
    2. Loi de Finances