Ordre du jour de cette séance :
. Entretien avec le Président (0’55)
. Les clefs du Budget avec Balthazar Seydoux, Franck Lobono et Guillaume Rose – (17’42)
. Les élus face à la crise avec Marc Mourou(Primo!), Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) , Jean-Louis Grinda (Union Monégasque) et Karen Aliprendi (Primo!) – (28’30)
#CancerDuSein : protégez-vous et protégez les femmes de votre entourage, n’hésitez plus, faites-vous dépister et incitez les à prendre rendez-vous au Centre de Sénologie du Centre Hospitalier Princesse Grace – CHPG ((+377)
D’ici 2050, la proportion des 60 ans et plus dans la population mondiale va presque doubler, et va dépasser en nombre celle des enfants de moins de 5 ans. Monaco doit continuer d’adapter l’excellence de son modèle social, sanitaire et économique pour prendre en compte ce défi démographique.
Pour Christophe Robino : « Cette année a boulversé le quotidien de tous, et particulièrement celui des personnes âgées. Leur santé et leur bien-être au quotidien doivent être au coeur de nos priorités dans la lutte plus globale contre les conséquences de cette pandémie. »
Sur le plan législatif, les Conseillers Nationaux ont récemment voté deux lois qui permettent de mieux accompagner les défis du vieillissement de notre population. D’une part le « mandat de protection futur » permet à une personne d’anticiper son incapacité ultérieure et d’organiser au mieux la protection de ses intérêts, mais également ceux de ses enfants en cas de décès. D’autre part, la loi sur l’aide nationale à la famille prévoit désormais spécifiquement le versement éventuel d’une pension d’invalidité vieillesse. Par ailleurs, les élus travaillent sur un texte concernant l’accompagnement de la fin de vie.
Pour Stéphane Valeri : « Notre devoir dépasse le cadre législatif. Tout d’abord, le Gouvernement sait qu’il peut compter sur le Conseil National et ses élus défenseurs engagés du bien-être des aînés, notamment à propos de l’engagement d’opérations concernant l’ensemble de la filière gérontologique. C’est pour nous un devoir non seulement social mais avant tout humain, comme à l’égard de tous les plus fragiles d’entre nous. En cette période difficile, nos aînés voient s’ajouter à leur crainte sanitaire, des conditions d’isolement souvent difficiles à supporter. Plus que jamais, maintenons le lien avec eux et entourons les de notre affection. »
Conformément aux engagements pris par Monaco en matière de standards internationaux, notamment par la signature d’un accord monétaire avec l’Union Européenne du 29 novembre 2011, le Conseil National adapte la législation monégasque aux directives européennes pour renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Dès le début de cette mandature, le 21 juin 2018, après avoir apporté plus de 100 amendements au texte du Gouvernement, l’Assemblée a voté le projet de loi n° 972 qui avait pour objectif majeur d’étoffer et de renforcer le Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers #SiCCFIN (organisme national, en charge de recueillir, analyser et transmettre les informations en lien avec la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption).
Le Conseil National reste cependant vigilant et veille à ce que chacune des directives demandée par l’Union Européenne ne soit pas sur-transposée, en restant conforme aux spécificités monégasques. À titre d’exemple, concernant le projet de loi n° 972, les élus avaient insisté pour conserver un plafond de paiement en espèces à 30 000 euros — conforme à la directive — contre les 10 000 euros souhaités initialement par le Gouvernement. En outre, les Conseillers Nationaux travaillent avec les professionnels de la place pour adapter strictement les directives européennes à la législation monégasque, sans pour autant aller au-delà, au risque de voir les fonds bancaires fondre.
Alors qu’un nouveau projet de loi sur le blanchiment (n°1008) est à l’étude au Conseil National, le Président de la Commission de Législation, Thomas Brezzo, rappelle que : « L’Assemblée continuera de jouer son rôle de garde-fou, en veillant à ce que le texte ne soit pas sur ou sous transposé. Et nous préférons à ce titre le terme d’adaptation, car l’intérêt des Monégasques, professionnels ou particuliers, demeurera notre principale préoccupation. »
Le projet de loi n°1012 portant fixation du Budget de l’exercice 2020 – 1er rectificatif a été déposé au Conseil National le 6 avril 2020. Ce projet de loi a été remplacé par le projet de loi n°1013.
À l’occasion de la Semaine de la mobilité (célébrée du 14 au 20 septembre à Monaco), le Conseil National de Monaco renouvelle sa proposition de gratuité des bus sur l’ensemble du réseau de la Compagnie des Autobus de Monaco.
De plus en plus de cités dans le monde choisissent la gratuité pour vaincre les effets de l’engorgement des centres et participer au mouvement de transition environnemental. Ces villes voient partout la fréquentation des transports urbains augmenter, avec pour corollaire une baisse de la circulation automobile et un bénéfice certain pour l’environnement et la qualité de vie des résidents. Bien sûr, des mesures complémentaires doivent accompagner cette gratuité pour la rendre la plus efficace possible, avec notamment : la création de nouveaux couloirs de bus, la priorisation des feux à l’approche des autobus et une augmentation des fréquences, et donc du parc des autobus afin de réduire aux maximum le temps de transport des usagers.
Le Conseil National avait obtenu l’accord du Gouvernement Monaco pour organiser un test concernant la gratuité des bus pendant deux semaines courant septembre 2020, sur l’ensemble des lignes de la CAM.
Malheureusement, la forte chute de la fréquentation des autobus, entraînée par la crise de la Covid-19, fausserait totalement ce test. D’un commun accord entre le Conseil National et le Gouvernement, il a donc été décidé de reporter ce test de gratuité lorsque la situation permettra de le réaliser dans des conditions normales d’utilisation des bus.
La Semaine de la mobilité permet par ailleurs de mettre l’accent sur d’autres mesures proposées par le Conseil National comme la mise en service définitive, dans les meilleurs délais, d’une flotte de bus électriques, la mise en place de navettes maritimes Nice/Monaco/Menton ou la livraison des parkings relais aux entrées de la Principauté.
Dans le cadre d’une commission plénière d’études qui s’est tenue mardi 8 septembre au Conseil National en présence du Gouvernement, le sujet de la pandémie de Covid-19 a occupé une large part de la soirée.
A cette occasion, et faisant suite à la communication de l’Assemblée demandant davantage de moyens et d’autonomie pour la Principauté, en termes de tests de dépistage, le Président du Conseil National Stéphane Valéri ainsi que le Docteur Christophe Robino, président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses (Cisad), approuvés par l’ensemble des élus, ont demandé au Ministre d’Etat et au Conseiller-Ministre de la santé, de mettre en place un vaste centre public monégasque de dépistage Covid-19, le tout en un lieu facilement accessible au public, permettant de centraliser ces tests, et de permettre une plus grande clarté et une plus grande efficacité dans cette démarche.
En effet, face à l’augmentation continue du nombre de cas à Monaco, et devant la circulation active du virus dans la région voisine, le Conseil National confirme le besoin de la population d’avoir accès à des tests avec des résultats dans des délais rapides, pour répondre de manière concrète à l’attente des Monégasques et des Résidents.
Il s’agit notamment de pouvoir assurer pour les personnes présentant des symptômes ne nécessitant pas d’hospitalisation et pour les « cas contact », un test PCR dans des délais adaptés et donc un dépistage urgent. Le fait de dépister rapidement est, selon l’OMS, le meilleur moyen de stopper la chaîne de transmission du virus. Il faut « tester, isoler, tracer ».
Le Gouvernement a assuré les élus de la prise en compte de leurs demandes et propositions à courte échéance. Au cours de cette soirée, ont aussi été abordés longuement le maintien des mesures de soutien aux acteurs économiques et aux salariés, ainsi que le plan de relance élaboré par le Gouvernement en concertation avec l’Assemblée.
