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Jour : 24 février 2021

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Aider davantage les acteurs économiques en difficulté

Aider davantage les acteurs économiques en difficulté

Lors de la dernière réunion de la Commission d’Accompagnement de la Relance Economique (CARE), les représentants du Conseil National, Balthazar Seydoux, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, et Corinne Bertani, Conseillère Nationale en charge du dossier commerce à l’Assemblée, ont demandé au Gouvernement, au nom du Conseil National, d’apporter un soutien complémentaire aux entreprises les plus impactées par la crise #Covid19.

En effet, compte-tenu de sa gravité et de sa durée, il apparaît essentiel aux élus d’allouer des aides complémentaires à celles déjà existantes. Cet accompagnement est indispensable pour préserver l’ensemble de nos acteurs économiques pendant toute la durée de la crise, afin qu’ils soient en mesure de reprendre une pleine activité lorsque la situation le permettra.
La demande du Conseil National est d’autant plus légitime que les élus ont voté des crédits importants pour lutter contre la crise : 398 millions d’euros au 2ème Budget Rectificatif, dont plus 100 millions n’ont pas été utilisés à ce jour. Il est indispensable que les sommes votées bénéficient effectivement aux professionnels de la Principauté, qui font face à de réelles difficultés pour traverser cette crise. Même s’il faut faire preuve de discernement dans les aides allouées, il n’est pas opportun de faire des économies au moment où certains acteurs économiques ont le plus besoin de l’aide de l’Etat.

Les décisions faisant suite à cette réunion de la CARE seront annoncées très prochainement par le Gouvernement.

n° 1029 – Projet de loi Relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l’abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires

n° 1029 – Projet de loi Relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l’abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires

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Elaboré dans le cadre du Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes, le présent projet de loi a pour objet, comme son intitulé l’indique, de modifier et d’abroger des dispositions obsolètes ou inégalitaires à l’égard des femmes, recensées dans l’ensemble des Codes et dispositions non codifiées du droit monégasque.

Pour ce faire, ce texte opère, d’une part, une actualisation de diverses références normatives, résultant des évolutions successives du droit, à l’instar de la suppression de dispositions relatives à l’ancien régime dotal et, d’autre part, une adaptation des référentiels sémantiques, conduisant notamment à neutraliser ou bilatéraliser certains énoncés sexués, fondés sur des conceptions aujourd’hui dépassées en raison des évolutions sociétales.  

Aussi, le présent projet de loi s’inscrit-il dans le droit-fil des mesures destinées à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et à protéger les droits des femmes, traduisant une préconisation contenue dans le rapport du Conseil des droits de l’Homme, issu de l’Examen Périodique Universel de la Principauté du 12 novembre 2018.