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Énergie : « Protéger le pouvoir d’achat des résidents et préserver les finances des entreprises »
Les mesures annoncées par le Gouvernement – pour réduire l’impact financier lié à la hausse des tarifs de l’énergie – correspondent aux demandes formulées par le Conseil National pour protéger le pouvoir d’achat des résidents et la compétitivité des entreprises. À ce titre, l’Assemblée se félicite que ce dispositif soit étendu à l’ensemble des entreprises de la Principauté, qui ne doivent pas subir de désavantage concurrentiel avec la région voisine.«
Dans ce contexte international de tension sur l’énergie et au vu de l’effort financier engagé par l’Etat Monégasque, le Conseil National s’associe concrètement au Plan d’Economie d’Energie mis en place à l’échelle du Pays. Les élus encouragent les entreprises et les résidents à s’inscrire dans cette démarche vertueuse.
n°1070 – Projet de loi instituant une caisse monégasque de retraite complémentaire
Retrouvez toutes les informations relatives à ce projet de loi en scannant ce QR code
Ce projet de loi a pour objet la création d’une Caisse monégasque de retraite complémentaire (CMRC). Cette dernière serait intégrée aux Caisses Sociales de Monaco, au même titre que les deux régimes (retraite et maladie) des travailleurs indépendants et des salariés.
Ce texte établit ainsi les fondements de l’organisation et de l’administration de la future Caisse monégasque. En outre, il encadre les droits à la retraite complémentaire et prend en compte certaines situations spécifiques des salariés. Le projet de loi régit également les cotisations réparties entre les employeurs et les salariés. Par ailleurs, il organise la gestion technique et financière de la Caisse. Enfin, il projette la mise en place de mécanismes de compensation entre les pensions qui auraient été préalablement attribuées et celles qui seront accordées à Monaco.
