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Jour : 8 novembre 2023

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n°1551 – Loi du 20 octobre 2023 portant fixation du budget de l’exercice 2023 – rectificatif

n°1551 – Loi du 20 octobre 2023 portant fixation du budget de l’exercice 2023 – rectificatif

AuteurCN

Posted on 8.11.202321.11.2023 - 14:55

30/06/2023

Dépôt du projet de loi

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30/06/2023

Dépôt du projet de loi

13/07/2023

CFEN : Désignation du Rapporteur

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13/07/2023

CFEN : Désignation du Rapporteur

31/07/2023

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

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31/07/2023

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

27/09/2023

CFEN : Approbation du rapport

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27/09/2023

CFEN : Approbation du rapport

18/10/2023

Adoption du projet de loi

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18/10/2023

Adoption du projet de loi

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