Jour : 21 février 2024

2 posts

Séance Publique Législative – jeudi 22 février 2024

Séance Publique Législative – jeudi 22 février 2024

L’ordre du jour :
  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1086, instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ;
    2. Projet de loi, n° 1084, portant adaptation des dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie IV).

Üntra Nui : retrouvez votre émission parlementaire !

Üntra Nui : retrouvez votre émission parlementaire !

À l’occasion de la Séance Publique législative du 22 février dernier, qui s’est tenue en Session Extraordinaire, la Présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pagès et les élus ont évoqué tous les différents sujets d’actualités qui occupent leurs travaux. 

Au sommaire de cette édition : 

  • l’entretien de la Présidente ; 
  • « l’esprit des lois », avec les interventions de Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation, sur le dossier Moneyval ; et de Marine Hugonnet-Grisoul, Conseillère Nationale et Rapporteure du projet de loi sur l’instauration d’un congé maternité pour les travailleurs indépendants ; 
  • La rubrique « Actualités » avec les interventions de Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement, sur les résultats de la dernière Commission d’attribution des logements domaniaux  ; et de Corinne Bertani, Vice-Présidente de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale pour le commerce et l’attractivité, sur l’instauration d’une « contribution touristique ».