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Droit à l’oubli : L’accès au crédit est enfin effectif au profit des personnes présentant un risque aggravé de santé

Droit à l’oubli : L’accès au crédit est enfin effectif au profit des personnes présentant un risque aggravé de santé

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Voté de longue date par le Conseil National, l’accès au crédit est enfin effectif au profit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
 
La loi n°1561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l’oubli et à l’accès au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé de ne plus avoir à déclarer leur ancienne maladie lors de certaines démarches d’assurance ou de crédit.
 
Cette loi constitue une avancée sociale importante. Son application met fin à une injustice vécue par de nombreuses personnes qui étaient jusqu’alors empêchées de mener à bien certains projets de vie, notamment en raison de difficultés d’accès au crédit bancaire.
 
Si le Conseil National se réjouit de cette réforme, il regrette néanmoins le délai particulièrement long pris par le Gouvernement pour sa mise en oeuvre effective. Rappelons qu’une loi ne déploie pleinement ses effets qu’à compter de la publication par l’exécutif des textes d’application. À ce jour, force est de constater que leur parution intervient régulièrement dans des délais qui ne peuvent être considérés comme raisonnables.
 
S’agissant de l’accès au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, près de deux ans se sont écoulés entre le vote de cette loi à l’unanimité et son entrée en vigueur. Concrètement, ce délai particulièrement long de publication des textes d’application a conduit des personnes pourtant guéries à continuer, pendant deux années, à se voir refuser des crédits ou subir des majorations injustifiées ; situations que les élus de l’Union avaient précisément souhaitées corriger.
 
Pour le Président Thomas BREZZO : « Ce cas de figure illustre la nécessité de réduire significativement les délais de mise en œuvre des textes votés. Toutes les avancées votées par le Conseil National doivent pouvoir produire leurs effets dans des délais compatibles avec les enjeux humains qu’elles portent. »

Séance Publique Législative – jeudi 11 juin 2026

Séance Publique Législative – jeudi 11 juin 2026

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
  2. Déclaration du Gouvernement sur l’interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « Habitation-Capitalisation » ;
  3. Discussion d’une proposition de loi et de trois projets de loi ;
    1. Proposition de loi, n° 280, encadrant les dons d’organes post mortem et complétant la loi n° 1.073 du 27 juin 1984 concernant les prélèvements susceptibles d’être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques ;
    2. Projet de loi, n° 1110, modifiant la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
    3. Projet de loi, n° 1114, relative au proche aidant ;
    4. Projet de loi, n° 1118, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention pénale.

Monaco accueille pour la 1ère fois de son histoire la Commission permanente de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Monaco accueille pour la 1ère fois de son histoire la Commission permanente de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

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Quelques jours après la prise de Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe par la Principauté, les principaux responsables parlementaires européens étaient réunis ce vendredi en Principauté afin d’assurer la continuité des travaux parlementaires européens entre les sessions plénières.

Dans son discours d’ouverture, le Président du Conseil National, Thomas Brezzo, a rappelé l’importance de défendre sans relâche les valeurs démocratiques et l’État de droit dans un contexte international particulièrement troublé : « L’Europe ne se résume ni à un marché, ni à des mécanismes budgétaires. Ce qui donne une direction à nos peuples, c’est une boussole démocratique commune. Et cette boussole, c’est précisément ce que représente le Conseil de l’Europe. (…) La démocratie n’est pas un héritage que l’on reçoit pour toujours. Elle est une responsabilité quotidienne. »
Le Président a également souligné l’engagement concret des Institutions monégasques sur des sujets essentiels : protection des droits des femmes, protection des enfants face aux risques numériques et participation des jeunes monégasques à la vie publique avec le Conseil National des Jeunes.
Thomas Brezzo est aussi revenu sur l’engagement sans précédent des Institutions et de l’ensemble des acteurs de la place pour se conformer pleinement aux meilleurs standards européens en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : : « La crédibilité internationale ne se construit jamais sur les intentions. Elle se construit sur les actes. Et sur la constance des actes. »

La tenue de cette Commission permanente en Principauté illustre la place croissante occupée par le Conseil National au sein de l’APCE et l’engagement de Monaco en faveur de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’Homme.

Séance Publique Législative – mardi 12 mai 2026

Séance Publique Législative – mardi 12 mai 2026

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, et annonce d’éventuels dépôts de propositions de résolution
  2. Discussion d’une proposition de loi et d’un projet de loi :
    1. Proposition de loi, n° 278, créant un bail d’activité commerciale ;
    2. Projet de loi, n° 1117, portant modification de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.

Conseil de l’Europe / APCE :Christophe BRICO élu Président de la Commission du Règlement, de l’Éthique et des Immunités.

Conseil de l’Europe / APCE :Christophe BRICO élu Président de la Commission du Règlement, de l’Éthique et des Immunités.

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Ce 22 avril 2026, à l’occasion de la Deuxième Partie de Session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Christophe BRICO, membre titulaire de la délégation monégasque, a été élu Président de la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités.

Cette élection vient saluer l’investissement de Christophe BRICO aux travaux de cette Commission. Il en a, en effet, été successivement désigné Rapporteur général sur le budget et le programme intergouvernemental puis Vice-Président.

Pour Christophe BRICO : « Cette élection m’honore et reconnaît l’engagement de Monaco au sein des instances interparlementaires. Je veux souligner que cette Commission veille à la bonne application du Règlement de l’APCE et participe à l’élaboration du budget du Conseil de l’Europe, ce qui en fait une des plus importantes de l’APCE ».

La Commission du Règlement, de l’Éthique et des Immunités est également à l’origine de la Plateforme de l’APCE contre la corruption qui se donne pour objectif de créer un espace de dialogue visant à lutter contre cette menace et promouvoir la transparence et l’honnêteté dans la vie publique.

Il s’agit de la première fois, depuis l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe en 2004, que les deux membres titulaires de la délégation sont élus Présidents de Commission. Rappelons que Béatrice FRESKO-ROLFO a été élue Présidente de la Commission sur l’Égalité et la non-discrimination.

Pour Thomas BREZZO : « Toutes mes félicitations à Christophe BRICO. Cette reconnaissance atteste de l’engagement croissant et reconnu des élus monégasques au sein des instances du Conseil de l’Europe. À l’aube de la Présidence monégasque du Comité des Ministres de cette organisation internationale, les Présidences de Béatrice FRESKO-ROLFO et de Christophe BRICO témoignent de l’engagement reconnu des élus du Conseil National en faveur des valeurs de la Démocratie, de l’État de droit et de la protection des Droits de l’Homme. Plus généralement, cela confirme notre détermination à poursuivre le développement de nos relations interparlementaires au profit de la Principauté ».

Taxis : Nouvelles licences saisonnières au profit de Monégasques.

Taxis : Nouvelles licences saisonnières au profit de Monégasques.

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Le Conseil National se félicite de l’augmentation du nombre de licences saisonnières de taxis, désormais portées de 30 à 33, au bénéfice direct de Monégasques. Une mesure concrète qui permettra de mieux répondre aux demandes de chacun, touristes, résidents, congressistes, monde des affaires etc.

Parce que nous connaissons des pics de fréquentation intenses, notamment lors de grands événements, ce dispositif pourrait être renforcé par le recours à des taxis saisonniers Monégasques supplémentaires, si la situation l’exige.
L’objectif est clair : garantir un service de qualité, fluide et adapté, tant pour les résidents que pour les visiteurs.
Pour Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses (CISAD) : « cette augmentation du nombre de licences répond à une demande appuyée du Conseil National afin de mieux satisfaire les attentes des usagers et d’offrir des activités professionnelles à davantage de Monégasques. Elle est le résultat d’un dialogue permanent avec les professionnels et le gouvernement.».
Pour Karen Aliprendi, Vice-Présidente de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale, en charge des entreprises et de l’innovation : « cette avancée est le fruit d’un travail approfondi pour améliorer la mobilité en offrant une alternative aux véhicules personnels. Nous continuons d’avancer avec le Gouvernement et les professionnels sur une refonte de la réglementation pour mieux nous adapter aux réalités du marché.»

Pour Mikaël Palmaro, Vice-Président de la CISAD en charge de la priorité Nationale : « cette avancée s’inscrit pleinement dans notre volonté d’agir concrètement en faveur de la priorité nationale, en soutenant l’activité des Monégasques tout en accompagnant le dynamisme de notre économie ».

Création du groupe d’amitié Italie – Monaco : tenir des positions communes sur des sujets qui touchent les Monégasques et les Italiens.

Création du groupe d’amitié Italie – Monaco : tenir des positions communes sur des sujets qui touchent les Monégasques et les Italiens.

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Dans la continuité du développement des relations interparlementaires impulsé par le Président Thomas Brezzo, les élus* ont reçu des parlementaires italiens au Conseil National, mercredi 8 avril 2026, dans le cadre de la création officielle du groupe d’amitié Italie – Monaco, présidé par le Sénateur Giovanni Berrino.

À l’image des groupes d’amitié existants avec la France, le renforcement des relations avec les homologues italiens permettra de structurer une coopération interparlementaire efficace, afin de défendre des sujets d’intérêt commun, au service des Monégasques et des nombreux Italiens résidents et travailleurs en Principauté.
Ont notamment été évoqués lors de la réunion de travail :
 
  • – l’amélioration de la mobilité transfrontalière, avec une attention particulière portée à la qualité des infrastructures routières et des accès entre les deux pays, ainsi qu’au maintien d’un service ferroviaire fluide, fréquent et performant, malgré les enjeux financiers pesant sur l’exploitation et l’entretien de la ligne côté italien ;
  • – le renforcement de l’accès aux soins, avec la nécessité de faciliter le recours aux spécialistes, tant en Italie qu’à Monaco, pour les résidents et travailleurs des deux territoires ;
  • – le développement économique, avec la possibilité, côté italien, de créer des « zones franches » économiques, susceptibles d’ouvrir de nouvelles perspectives de coopération et d’attractivité ;
  • – la sortie de la liste grise du GAFI, sur laquelle les élus ont rappelé les efforts constants engagés par l’ensemble des acteurs de la Principauté pour se conformer aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le Président Thomas Brezzo a tenu à saluer l’engagement déterminant du Sénateur Giovanni Berrino ainsi que des députés Roberto Bagnasco, Daniela Dondi et Mariangela Matera, qui constitueront de véritables relais politiques pour faire avancer ces dossiers structurants pour les deux pays.

__________

 

*les élus monégasques membres du groupe d’amitié Italie – Monaco :

– Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures ;

– Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ;

– Béatrice Fresko-Rolfo, Présidente de la Commission des Droits de la Femme, de la Famille et de l’Egalité ;

– Christophe Brico, Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnelle et la Modernisation des Comptes Publics ;

– Karen Aliprendi, Vice-Présidente de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, en charge des entreprises et de l’innovation ;

– Marie-Noëlle Gibelli, Vice-Présidente de la Commission Culture et Patrimoine.

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe reçu au Conseil National.

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe reçu au Conseil National.

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En visite officielle à Monaco, en amont de la présidence monégasque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Alain Berset s’est entretenu avec le Président Thomas Brezzo , aux côtés de Fabrice Notari, ainsi qu’avec les membres de la délégation monégasque auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Les échanges ont porté en priorité sur le processus de sortie de Monaco de la liste grise. À cette occasion, les élus ont rappelé l’important travail législatif engagé par le Conseil National, ainsi que les efforts soutenus de l’ensemble des acteurs de la Principauté pour se conformer aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément aux recommandations du rapport Moneyval.
L’entretien a également permis de souligner l’implication constante des Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux au sein des enceintes parlementaires européennes, notamment à l’APCE. Alain Berset a salué l’engagement de la délégation monégasque et son accès à des fonctions à responsabilité, illustré notamment par la présidence exercée par Béatrice Fresko-Rolfo au sein de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination, ainsi que par la désignation de Christophe Brico en qualité de Rapporteur Général du Budget et du Programme intergouvernemental.

À l’approche de la présidence monégasque du Comité des Ministres et de la tenue en Principauté de la Commission permanente de l’APCE les 21 et 22 mai, Thomas Brezzo a rappelé les priorités du Conseil National :


« Cette présidence est l’occasion de mieux faire connaître Monaco, de renforcer notre rayonnement et d’affirmer pleinement notre place au sein des instances européennes. »

Priorité Nationale : une Vice-Présidence de la CISAD confiée à Mikaël Palmaro pour renforcer son application.

Priorité Nationale : une Vice-Présidence de la CISAD confiée à Mikaël Palmaro pour renforcer son application.

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Faisant suite à la réélection de Thomas Brezzo à la Présidence du Conseil National, les élus se sont réunis ce mardi 7 avril 2026 en Commission Plénière d’Étude afin d’actualiser l’organisation des différentes commissions permanentes et spéciales de l’Assemblée.

À cette occasion, ils ont reconduit les Présidents et Vice-Présidents des Commissions permanentes et spéciales, y compris celle revenant à la minorité, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur, avec quelques ajustements :

– Mikaël Palmaro : Vice-Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, en charge de la Priorité Nationale ;

– Marine Hugonnet-Grisoul : Vice-Présidente de la Commission Environnement et Qualité de Vie, en charge du développement durable ;

– Karen Aliprendi : Vice-Présidente de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, en charge des entreprises et de l’innovation.

Parmi les évolutions actées, il a été décidé de créer une Vice-Présidence au sein de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses (CISAD), en charge de la Priorité Nationale. Cette création s’inscrit dans la continuité de la résolution adoptée à l’unanimité des élus présents en décembre 2025, visant à renforcer l’application effective de ce droit Constitutionnel, à la suite de la « Grande Consultation des Monégasques ». Celle-ci avait mis en évidence des difficultés persistantes, en particulier concernant l’évolution des carrières, notamment au sein de la Fonction Publique.
 
Ainsi, les élus ont désigné Mikaël Palmaro Vice-Président de cette commission. Il devient le référent de l’Assemblée, aux côtés du Président de la CISAD, Franck Lobono, sur cette question centrale de l’action et de l’ADN du Conseil National.
Pour le Président Thomas Brezzo :
 
« Cette décision envoie un message clair : le Conseil National prend à bras-le-corps cette thématique essentielle de notre pacte social et entend apporter des réponses aux attentes légitimes de nos compatriotes. Par son action depuis trois ans au sein de cette Assemblée, Mikaël Palmaro a démontré qu’il possède toutes les qualités requises pour épauler Franck Lobono, dont je salue le travail et la grande implication. Ensemble, ils traiteront ce sujet avec méthode et exigence, à l’écoute des Monégasques, pour obtenir encore plus de résultats concrets. »

Toute personne, employeur privé, monégasque en attente d’un emploi, fonctionnaire peut contacter les élus concernés :

. Par mail : priorite.nationale@conseil-national.mc

. Par téléphone : +377 97 98 74 74

 

Séance Publique de renouvellement du Bureau du Conseil National et Séance Publique Législative – jeudi 2 avril 2026

Séance Publique de renouvellement du Bureau du Conseil National et Séance Publique Législative – jeudi 2 avril 2026

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Ce jeudi 2 avril 2026 est marqué, pour l’ouverture de la session de printemps, par le renouvellement du Bureau (réélection du Président et du Vice-Président).

Elle sera suivie d’une Séance Publique législative consacrée à l’examen d’une proposition de loi et de trois projets de loi :