Catégorie : Actualités

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Le Conseil National porte la voix de Monaco lors de la 149ème Assemblée de l’IUP (@Inter-Parliamentary Union)

Le Conseil National porte la voix de Monaco lors de la 149ème Assemblée de l’IUP (@Inter-Parliamentary Union)

Près de 140 délégations se sont réunies à Genève du 12 au 17 octobre 2024 autour du thème « Exploiter la science, la technologie et l’innovation (STI) pour un avenir plus pacifique et durable. ». L’occasion pour les parlementaires de renforcer la coopération entre leurs parlements respectifs et de poursuivre des objectifs communs. 

Lors de cette Assemblée, la délégation monégasque, composée de Fabrice Notari et de Karen Aliprendi, a activement pris part aux travaux. Le chef de la délégation monégasque a notamment rapporté, au sein de la Commission du Groupe des « 12+ », les travaux de la Commission permanente du développement durable. Il a également fait part, au sein du bureau de cette même Commission, des nombreux efforts engagés par Monaco pour réduire de 55% ses émissions carbones à l’horizon 2030.

Karen Aliprendi est quant à elle intervenue au Forum des Jeunes Parlementaires. Elle a souligné l’intérêt grandissant des nouvelles générations à Monaco pour les affaires publiques. Cet engagement se manifeste chaque année par l’organisation du « Conseil National des Jeunes », une plateforme d’expression qui leur permet de porter des sujets qui leur tiennent à coeur et qui favorise leur développement personnel et citoyen. 

À l’issue des débats, les Conseillers Nationaux ont adopté les résolutions portées par l’Assemblée afin de réaffirmer l’engagent continu de Monaco pour promouvoir la paix, défendre la démocratie et les valeurs de l’Etat de Droit.

Avis de recrutement

Avis de recrutement

Le Conseil National recherche un Chef de Section dans le domaine du droit pénal, du droit spécial et du droit des affaires. Il aura notamment pour mission d’apporter une expertise juridique et participer à l’élaboration des textes législatifs (projets et propositions de loi).

Pour répondre à cet avis, les candidats doivent adresser leur candidature à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication dans le Journal de Monaco, le 18 octobre 2024.

https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2024/Journal-87172/Avis-de-recrutement-n-2024-227-d-un-Chef-de-Section-au-Conseil-National

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion d’un projet de loi et deux propositions de loi :
    1. Projet de loi, n° 1097, modifiant la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.
    2. Proposition de loi, n° 263, modifiant la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte.
    3. Proposition de loi, n° 264, portant interdiction de la vente et de la consommation des produits électroniques de vapotage à usage unique.

Les élus adoptent le Budget Rectificatif 2024 en donnant rendez-vous au Gouvernement pour le Budget Primitif 2025 : « pour un partenariat institutionnel rénové »

Les élus adoptent le Budget Rectificatif 2024 en donnant rendez-vous au Gouvernement pour le Budget Primitif 2025 : « pour un partenariat institutionnel rénové »

À l’issue de la Séance Publique du 15 octobre, la Loi de Budget Rectificatif 2024 a été adoptée par 12voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions.

Dans son intervention, le Président Thomas Brezzo a rappelé ses propos liminaires, lors de l’ouverture des débats, en insistant auprès du Ministre d’État sur l’importance d’instaurer un climat de transparence et de confiance entre les Institutions.

Pour autant, a-t-il ajouté « C’est par les actes que nous déterminerons si nous avons eu raison de vous accorder notre confiance et si nous la maintiendrons pour les échéances à venir. »

Sur le vote adoptant le projet de loi de Budget Rectificatif, le Président a conclu par ses mots :

« Ce vote positif doit résonner comme un signal de confiance partagée, de volonté de travailler ensemble dans le cadre de ce partenariat institutionnel rénové et vous devez entendre ce message comme une main tendue qui doit permettre de dépasser la culture de l’adversité qui s’est bien trop insidieusement développée entre nos deux institutions ces dernières années. »

Séance Publique Budgétaire – mardi 15 octobre 2024

Séance Publique Budgétaire – mardi 15 octobre 2024

À l’ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024 :
    1. Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2024 ;
    2. Explications de vote ;
    3. Vote de la loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.

Séance Publique Budgétaire – mardi 8 octobre 2024

Séance Publique Budgétaire – mardi 8 octobre 2024

À l’ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
  3. Début de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.

Monaco célèbre le 20ème anniversaire de son adhésion au Conseil de l’Europe

Monaco célèbre le 20ème anniversaire de son adhésion au Conseil de l’Europe

Selon le souhait du Prince Rainier III et sous l’impulsion de l’Assemblée, Monaco devenait le 5 octobre 2004 le 46e État membre du Conseil de l’Europe. 

Vingt ans après cet acte fondateur, les représentants des institutions de la Principauté se sont retrouvés au Palais de l’Europe à Strasbourg autour de S.A.S. le Prince Albert II pour célébrer cet anniversaire symbolique. Cette adhésion a significativement renforcé la place de Monaco dans les instances internationales et témoigne de son engagement continu pour défendre l’Etat de droit, les Droits de l’Homme et la Démocratie. 

Pour le Président Thomas Brezzo : « L’adhésion au Conseil de l’Europe a permis à Monaco de renforcer son positionnement en ouverture sur le monde et de modernisation de sa législation. La participation active de nos élus à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe aura permis, depuis 2004, d’expliquer la singularité du régime de notre monarchie constitutionnelle ainsi que les spécificités du modèle économique et social avancé de la Principauté. Cet anniversaire est l’occasion pour les élus de réaffirmer leur engagement à défendre les valeurs portées par le Conseil de l’Europe, mais aussi de rappeler leur attachement indéfectible à notre régime politique, garant de la stabilité et la prospérité de la Principauté. » 

Renforcer la coopération interparlementaire : le Président Thomas Brezzo a participé à la 17e Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe à Malte

Renforcer la coopération interparlementaire : le Président Thomas Brezzo a participé à la 17e Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe à Malte

Le Président Thomas Brezzo a pris part à la 17e édition de la Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe (CPPPEE), qui s’est tenue à Malte les 26 et 27 septembre 2024.

Fondée à Monaco en 2006, la CPPPEE réunit chaque année les représentants des neuf petits États d’Europe* afin de renforcer la solidarité qui les unit. Lors de cette édition, les discussions se sont articulées autour de trois thématiques majeures : le changement climatique, le multilatéralisme et la migration.

Accompagné de Jean-Louis Grinda, Vice-Président du Conseil National, et de Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures, Thomas Brezzo a insisté sur l’importance pour les petits États européens de défendre leurs intérêts communs tout en respectant les spécificités de chacun. Il a souligné la nécessité de s’exprimer d’une voix solidaire au sein des instances internationales. Le Président du Conseil National a proposé à ses homologues la création de nouvelles synergies parlementaires, en particulier à travers le développement d’une communication commune qui permettrait aux petits États de mieux faire entendre leurs intérêts et particularités, avec une portée comparable à celle des grandes nations.

En marge de la conférence, plusieurs rencontres bilatérales ont eu lieu, notamment avec les délégations d’Andorre et de Saint-Marin, deux pays toujours engagés dans les négociations avec l’Union Européenne. Ces échanges ont permis aux élus du Conseil National de partager leur expérience désormais révolue sur cette question qui engage la souveraineté des petits États, en particulier en ce qui concerne la réalisation d’études d’impact visant à évaluer les conséquences économiques et sociales des accords en discussion.

Pour renforcer les liens entre Monaco et Andorre, Thomas Brezzo et le Président Carles Enseñat Reig ont convenu de créer un groupe d’amitié Monaco-Andorre, dont l’officialisation est prévue dans les semaines à venir.

La prochaine édition de la Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe se tiendra à Chypre en 2025.


*Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Saint-Marin.

Prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Le Conseil national a pris bonne note du Communiqué de presse  du Grevio, organe d’experts indépendants  chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’istanbul).

Dans son nouveau rapport thématique, le Grevio, tout en félicitant la Principauté des avancées obtenues, donne quelques pistes pour améliorer la prévention des violences et la prise en charge des victimes.

L’Assemblée, et plus particulièrement la Commission des Droits de la Famille et de l’Égalité, présidée par Béatrice Fresko-Rolfo ont régulièrement abordé le sujet des violences économiques et psychologiques ainsi que les violences intersectionnelles notamment à l’encontre des femmes handicapées. Le Conseil national, membre du Comité pour la Promotion et la Protection des Droits des Femmes, continuera de rester proactif, aux côtés de la Déléguée Interministérielle, sur ce sujet important pour notre Principauté.

Pour Béatrice Fresko-Rolfo « Monaco a fait évoluer son arsenal législatif et a mis en place de nombreuses initiatives pour lutter contre les violences et accompagner les femmes qui en sont victimes. Dans cette même logique, le Conseil National se tient naturellement à la disposition du gouvernement pour améliorer notre cadre législatif et répondre aux observations du Greco. ».