Le Conseil National recherche un Chef de Section dans le domaine du droit pénal, du droit spécial et du droit des affaires. Il aura notamment pour mission d’apporter une expertise juridique et participer à l’élaboration des textes législatifs (projets et propositions de loi).
Pour répondre à cet avis, les candidats doivent adresser leur candidature à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication dans le Journal de Monaco, le 18 octobre 2024.
Les élus adoptent le Budget Rectificatif 2024 en donnant rendez-vous au Gouvernement pour le Budget Primitif 2025 : « pour un partenariat institutionnel rénové »
À l’issue de la Séance Publique du 15 octobre, la Loi de Budget Rectificatif 2024 a été adoptée par 12voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions.
Dans son intervention, le Président Thomas Brezzo a rappelé ses propos liminaires, lors de l’ouverture des débats, en insistant auprès du Ministre d’État sur l’importance d’instaurer un climat de transparence et de confiance entre les Institutions.
Pour autant, a-t-il ajouté « C’est par les actes que nous déterminerons si nous avons eu raison de vous accorder notre confiance et si nous la maintiendrons pour les échéances à venir. »
Sur le vote adoptant le projet de loi de Budget Rectificatif, le Président a conclu par ses mots :
« Ce vote positif doit résonner comme un signal de confiance partagée, de volonté de travailler ensemble dans le cadre de ce partenariat institutionnel rénové et vous devez entendre ce message comme une main tendue qui doit permettre de dépasser la culture de l’adversité qui s’est bien trop insidieusement développée entre nos deux institutions ces dernières années. »
Renforcer la coopération interparlementaire : le Président Thomas Brezzo a participé à la 17e Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe à Malte
Le Président Thomas Brezzo a pris part à la 17e édition de la Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe (CPPPEE), qui s’est tenue à Malte les 26 et 27 septembre 2024.
Fondée à Monaco en 2006, la CPPPEE réunit chaque année les représentants des neuf petits États d’Europe* afin de renforcer la solidarité qui les unit. Lors de cette édition, les discussions se sont articulées autour de trois thématiques majeures : le changement climatique, le multilatéralisme et la migration.
Accompagné de Jean-Louis Grinda, Vice-Président du Conseil National, et de Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures, Thomas Brezzo a insisté sur l’importance pour les petits États européens de défendre leurs intérêts communs tout en respectant les spécificités de chacun. Il a souligné la nécessité de s’exprimer d’une voix solidaire au sein des instances internationales. Le Président du Conseil National a proposé à ses homologues la création de nouvelles synergies parlementaires, en particulier à travers le développement d’une communication commune qui permettrait aux petits États de mieux faire entendre leurs intérêts et particularités, avec une portée comparable à celle des grandes nations.
En marge de la conférence, plusieurs rencontres bilatérales ont eu lieu, notamment avec les délégations d’Andorre et de Saint-Marin, deux pays toujours engagés dans les négociations avec l’Union Européenne. Ces échanges ont permis aux élus du Conseil National de partager leur expérience désormais révolue sur cette question qui engage la souveraineté des petits États, en particulier en ce qui concerne la réalisation d’études d’impact visant à évaluer les conséquences économiques et sociales des accords en discussion.
Pour renforcer les liens entre Monaco et Andorre, Thomas Brezzo et le Président Carles Enseñat Reig ont convenu de créer un groupe d’amitié Monaco-Andorre, dont l’officialisation est prévue dans les semaines à venir.
La prochaine édition de la Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe se tiendra à Chypre en 2025.
Interruption pour travaux des circulations TER : Le Conseil National déplore la situation comme l’absence de concertation et demande la mise en place d’un plan de substitution
Faisant suite au communiqué de presse du Gouvernement qui s’est dit « profondément choqué de lire que les trains ne s’arrêteraient plus à Monaco », le Conseil national déplore l’absence d’anticipation et note avec satisfaction la réaction du Ministre d’État qui demande une réunion d’urgence avec SNCF Réseau et la Région Sud.
Les élus souhaitent faire part de leur position à propos de l’interruption des circulation TER de Nice à Vintimille du 15/09/24 au 26/06/25, de 21h à 06h, du dimanche au jeudi, qui va impacter le quotidien de très nombreux usagers.
Tout d’abord, les élus s’interrogent sur l’absence totale de concertation préalable entre le gouvernement et ses interlocuteurs à la SNCF comme à la Région. Selon les procédures de SNCF Réseaux, la planification de travaux qui interrompent le trafic d’une ligne ferroviaire intervient très en amont du chantier, période durant laquelle intervient la phase de concertation, totalement absente pour ce qui concerne la situation actuelle.
Compte tenu de l’impact immédiat pour de très nombreux salariés, parfois très matinaux, ou terminant leur service en fin de soirée, cette situation doit être compensée par des mesures adaptées. Par ailleurs, la situation d’engorgement prévisible lors des grandes manifestations, ou de matchs de foot (à l’exemple du prochain Monaco-Barcelone le 19/09) impliquant de nombreux supporters est inenvisageable avec le seul recours à « un car exceptionnel réservé aux abonnés », tel qu’il a été indiqué.
Afin de limiter au maximum l’impact d’une telle décision unilatérale de SNCF Réseaux (pour laquelle le Conseil National regrette de ne pas avoir été informé, alors qu’il vote régulièrement depuis de nombreuses années des budgets très importants consacrés à la desserte TER), il convient donc, de toute urgence, de mettre en place un plan incluant des solutions adaptées à la hauteur des désagréments prévisibles. Ce plan pourrait inclure les mesures suivantes :
Le ré-examen du dispositif envisagé (révision du phasage des travaux, tranches horaires moins impactantes…)
Un plan de transport de substitution sur l’intégralité du parcours concerné, avec des véhicules confortables en nombre suffisant et desserte de toutes les gares non desservies durant les travaux.
Un renforcement parallèle de la ligne 600 dans les tranches horaires concernées.
La suspension des restrictions pour toutes les dates « critiques » (grands événements, matchs…)
Un plan de communication sur l’ensemble de la ligne Grasse-Vintimille, tant en gare que dans les rames, sur les applications des transporteurs et dans les médias locaux.
Pour le Président Thomas Brezzo « Cette mesure de restriction sans concertation n’est pas acceptable. Tout doit être mis en œuvre pour limiter l’impact de cette situation. Il en va de la qualité de vie d’un nombre important de salariés et de l’attractivité professionnelle de la Principauté ».
Cette situation sera évoquée par le Président Thomas Brezzo avec les maires des communes proches à l’occasion d’une prochaine réunion.
Première rencontre entre le Président Thomas Brezzo et le nouveau Ministre d’État, Didier Guillaum
Au lendemain de sa prise de fonction, le Ministre d’État, Didier Guillaume, a été reçu au Conseil National par le Président Thomas Brezzo et le Vice-Président Jean-Louis Grinda lors d’une visite protocolaire, ce mardi 3 septembre 2024.
L’entretien entre le chef du Gouvernement et le Président de l’Assemblée s’est déroulé dans un climat serein et constructif. Les échanges ont permis d’évoquer les prérogatives Constitutionnelles qui régissent les relations entre les deux Institutions, ainsi que de souligner la nécessité de bâtir une relation de travail efficace et transparente pour renouer un véritable partenariat institutionnel.
Le Président du Conseil National a mis l’accent sur les nombreuses préoccupations légitimes des Monégasques et des résidents, concernant notamment la construction de nouveaux logements, la restructuration qualitative du Centre Commercial de Fontvieille, l’amélioration urgente de la mobilité ainsi que le projet du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD).
Sur ces dossiers cruciaux, Thomas Brezzo a rappelé au Ministre d’État certains engagements non tenus et a souligné « la nécessité de renouer, dès que possible, un partenariat constructif qui permettra d’avancer sur les politiques publiques qui seront évoquées lors des prochains rendez-vous budgétaires ».
Après plus d’une heure d’échanges, le Ministre d’État et le Président du Conseil National approfondiront le dialogue lors de Commissions Plénières d’Études qui se tiendront courant septembre en présence de l’ensemble des élus et des membres du Gouvernement.
Porteur de la voix des résidents français à Monaco auprès de l’Assemblée Nationale, Stéphane Vojetta, Député de la 5ème circonscription des Français de l’étranger, a été reçu par le Président Thomas Brezzo*, dans le cadre d’une visite de courtoisie ce jeudi 16 mai au Conseil National.
Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur de nombreux sujets, notamment l’engagement continu du Conseil national dans le dossier Moneyval, la présence des élus monégasques dans les instances interparlementaires de même que les sujets d’intérêt partagé par nos deux pays comme le logement, la mobilité ou l’emploi.
Thomas Brezzo et Stéphane Vojetta ont insisté sur l’importance de renforcer la diplomatie parlementaire, moyen privilégié dans la pérennisation des relations bilatérales entre la France et Monaco.
*Cette réunion s’est tenue en présence de S.E. M. Jean D’Haussonville, Ambassadeur de France à Monaco et Rémy Rolland, Chef du Cabinet du Président du Conseil National.
La nouvelle promotion de l’École de Police de la Direction de la Sûreté Publique de Monaco mise à l’honneur au Conseil National
Accueillis par le Président Thomas Brezzo accompagné de Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission de Législation et Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures, les 31 élèves agents et lieutenants de Police* ont été chaleureusement félicités pour leur parcours.
Les élus ont souligné le rôle fondamental de la Police pour la sécurité et l’attractivité de Monaco et les ont encouragé à perpétuer l’excellent travail de proximité et de réputation de la police monégasque tant apprécié par les résidents de la Principauté. Après une présentation du rôle de l’Assemblée au sein des Institutions, les élus ont répondu à de nombreuses questions et ont évoqué les questions touchant à l’exercice des métiers de la Sureté Publique faisant l’objet de travaux législatifs au sein de l’Assemblée, comme la procédure pénale, la protection des libertés individuelles, la lutte contre le blanchiment d’argent ou l’encadrement des outils de reconnaissance faciale.
Pour conclure, les élus ont assuré de tout leur soutien et de leur écoute pour continuer de doter la Sûreté Publique, au travers du vote de la loi de Budget de l’État, des moyens nécessaires pour qu’elle puisse accomplir, avec toujours plus d’efficacité, l’ensemble de ses missions au service de la Principauté et de sa population.
__________ *accompagnés de :
. Richard Marangoni, Contrôleur Général en charge de la Direction de la Sûreté Publique
. Audrey Corentin, Chef de Division de l’Administration et de la Formation
. Cédric Quessada, Commandant Principal de Police – Adjoint au Chef de la Division de l’Administration et de la Formation
. 5 formateurs de l’École de Police
Le Président du Conseil National a remis plusieurs coupes au 14e Grand Prix de Monaco Historique
À l’occasion de la 14e édition du Grand Prix de Monaco Historique, Thomas Brezzo, a remis plusieurs coupes* lors de la cérémonie des podiums de la série A1 « Louis Chiron » et de la série F « Gilles Villeneuve ».
Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, a également participé à cet événement en remettant deux coupes de l’Automobile Club de Monaco aux concurrents arrivés en 2e et 3e position de la série A1 « Louis Chiron ».
En marge de cet événement, les élus du Conseil National ont également pu soutenir les trois pilotes monégasques en lice pour cette édition : Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures du Conseil National et Frédéric Lajoux, tous les deux engagés en série E « Nikki Lauda », ainsi que Nicolas Matile qui concourrait en série D « Jackie Stewart » et série F « Gilles Villeneuve ».
Fabrice Notari, sur une Shadow DN1 de 1973 s’est ainsi classé en 13e position, Frédéric Lajoux, sur une Surtees de 1976 en 6e position et Nicolas Matile, sur une Matra MS120B, en 9e position pour la course en série D « Jackie Stewart ».
Les élus du Conseil National reçoivent Didier Reynders, candidat au poste de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
En tant que membre du Conseil de l’Europe depuis 2004, Monaco fait partie des 46 pays membres qui participeront à l’élection en juin prochain du nouveau Secrétaire Général de cette organisation internationale.
Ce dernier sera élu au vote des membres de l’Assemblée Parlementaires du Conseil de l’Europe (APCE), où deux voix des représentants monégasques seront comptabilisées dans le résultat du scrutin.
À l’écoute des engagements de Didier Reynders et de l’intérêt qu’il porte pour les Institutions monégasques et pour les spécificités des petits Etats comme Monaco, le Président Thomas Brezzo et les élus l’ont remercié pour sa visite et l’ont assuré qu’ils examineront avec bienveillance sa candidature.
Sans préjuger des autres candidatures, l’élection de ce diplomate de renom – ancien Ministre des Finances et des Affaires étrangères en Belgique et à ce titre Président du Comité des Ministres, puis Commissaire Européen à la Justice depuis 2019 – permettrait à Monaco de renforcer ses liens avec le Conseil de l’Europe et offrirait de nouvelles opportunités de coopération.
Rémy Rolland nommé Chef de Cabinet : une nouvelle impulsion pour un Conseil National efficace
Dans le cadre de la réorganisation en cours des équipes au sein de l’Assemblée, Rémy Rolland a pris les fonctions de Chef de Cabinet du Conseil National lundi 15 avril 2024.
Jusqu’alors Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie et précédemment Directeur Général de ce même Département ainsi qu’Administrateur des Domaines, sa nomination représente un renfort significatif pour les équipes du Conseil National.
Rémy Rolland assiste le Président Thomas Brezzo et contribue à la bonne mise en oeuvre du programme politique adopté par les Monégasques en février 2023.
Sa grande capacité de travail, son expertise de l’action publique, son expérience et sa fine connaissance des rouages de l’État, font de lui un atout précieux pour contribuer à permettre au Conseil National d’être pleinement efficace.
À ce jour, le Cabinet du Président de Thomas Brezzo est composé de quatre collaborateurs.
Autour de Rémy Rolland, il réunit :
Virginie Vecchierini, Chargée des Affaires Sociales ;
Vincent Ferry, Chargé des Affaires Économiques et Budgétaires ;
Mathilde Svara, Chargée des Affaires Juridiques.
La constitution du Cabinet de la Présidence sera finalisée dans les semaines à venir.
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