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Catégorie : Intérêts Sociaux et Affaires Diverses

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Retraite
 complémentaire spécifiquement monégasque

Retraite
 complémentaire spécifiquement monégasque

Le Conseil National a reçu, hier, le Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, M. Didier Gamerdinger, accompagné d’une délégation* et notamment du Directeur des Caisses Sociales de Monaco et des représentants de la Fédération Des Entreprises Monégasques (FEDEM) et de l’Union des Syndicats de Monaco (USM), afin d’échanger sur la création prochaine d’un régime de retraite complémentaire spécifiquement monégasque. Explications.

Le projet de rapatriement, à Monaco, du régime de retraite complémentaire des salariés est un objectif poursuivi depuis 2013 par les partenaires sociaux historiques (la FEDEM et l’USM) et les équipes des Caisses Sociales Monégasques, avec l’appui du Gouvernement Monaco. Afin d’aboutir, dans les plus brefs délais, cette question a été à mise à l’ordre du jour d’une réunion entre le Conseil National et le Gouvernement. En effet, cette création nécessite le vote d’une loi.

Ainsi, adossée à la caisse autonome des retraites (CAR), qui aujourd’hui assure la retraite de base, la future caisse de retraite complémentaire monégasque assurera la gestion des pensions complémentaires, qui étaient jusqu’alors gérées par le régime français Agirc-Arrco. Les études d’actuaires ont démontré que ce régime va générer d’importants excédents.

Cet acte fort de souveraineté pour la Principauté est soutenu et encouragé par le Conseil National. Il permettra, à terme, grâce aux excédents générés, aux salariés et aux actuels retraités de bénéficier d’une meilleure retraite complémentaire. De plus, les salariés et les employeurs verront leurs cotisations réduites.

L’Assemblée est désormais dans l’attente du dépôt d’un projet de loi par le Gouvernement, qui devrait intervenir dans les prochains mois, à l’issue de la finalisation des négociations encore en cours pour quitter le régime français, avec les dirigeants de l’Agirc-Arrco. Le Président Stéphane Valeri a confirmé la volonté du Conseil National de voter, avec détermination et enthousiasme cette loi avant la fin de l’année, l’objectif étant la mise en place de cette caisse à partir du 1er janvier 2023.


* Mme Ludmilla RACONNAT LE GOFF, Directeur général du Département des Affaires Sociales et de la Santé, Mme Agnès MONDIELLI, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, M. Bertrand CROVETTO, Directeur des Caisses Sociales de Monaco (CCSS), Mme Soizic BERAUD, Attachée de Direction (CCSS), M. Philippe ORTELLI, Président de la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM) et M. Christophe GLASSER, Membre du Comité Fédéral et du Bureau de l’Union des Syndicats de Monaco (USM), Mme Angèle BRAQUETTI, Membre du Comité Fédéral de l’USM.

Médecines douces

Médecines douces

Le Conseil National a voté, à la Séance Législative du 15 décembre 2021, le projet de loi n°1032 (https://rb.gy/dwy2uk), qui a pour but d’encadrer les pratiques de soin non conventionnelles, dites « médecines douces », en Principauté.

Alors que l’intérêt pour les pratiques de soin non conventionnelles est grandissant à Monaco, ces dernières n’étaient ni reconnues, ni encadrées en Principauté. Ainsi, grâce à ce texte, les personnes exerçant ces pratiques, qui répondent aux critères prévus par le projet de loi, seront désormais reconnues comme des professionnels dans leur domaine de compétence et pourront exercer en Principauté en se prévalant de leur titre. De plus, les résidents y ayant recours, pourront choisir leurs praticiens en étant mieux informés, et donc ne plus retenir des professionnels ne répondant pas aux exigences de la loi.
Le vote de ce texte est une avancée majeure pour la reconnaissance de ces pratiques, auxquelles de nombreux résidents ont déjà recours, et qui sont donc déjà une réalité dans la société monégasque d’aujourd’hui.

Explications avec Marine Grisoul, Conseillère Nationale et Rapporteure de ce texte de loi : (https://rb.gy/iggant)

Nationalité

Nationalité

Le Conseil National a voté, à la Séance Législative du 24 novembre 2021, le projet de loi n°1038 (https://rb.gy/asq2tq) , qui a pour but de réformer, de manière équilibrée et responsable, la transmission de la nationalité par le mariage, en étendant à 20 ans son délai d’acquisition.

Soucieux de préserver l’unité de notre communauté nationale, sur un sujet aussi sensible, le Président Stéphane Valeri et les élus, ont tenu à mener une large concertation avec toutes les associations représentatives des Monégasques, ainsi qu’avec l’ensemble des formations politiques représentées au sein de l’Assemblée.
Au cours des débats, il était rapidement apparu que le maintien du délai de 10 ans de vie commune pour la transmission de la nationalité à son conjoint, ne paraissait pas envisageable aux yeux de la grande majorité des parties prenantes. À l’opposé, l’autre option, plus radicale, de la suppression pure et simple de la transmission de la nationalité par mariage a également été écartée.
Les élus ont ainsi opté pour la voie médiane, que le Gouvernement t a aussi approuvée. Le projet de loi du Gouvernement, amendé par la Commission de Législation, a donc retenu le principe selon lequel la nationalité pourrait désormais être acquise après 20 ans de mariage.

Explications avec Brigitte Boccone-Pagès Vice-Présidente du Conseil National et Rapporteure de ce texte de loi : (https://rb.gy/o3xhi3)

De nombreux élus et permanents se sont fait vacciner contre la grippe, sur la base du volontariat, au Conseil National, lundi 15 novembre

De nombreux élus et permanents se sont fait vacciner contre la grippe, sur la base du volontariat, au Conseil National, lundi 15 novembre

Cette année encore et particulièrement durant la saison hivernale, la vaccination contre la grippe revêt une importance particulière. Elle est efficace pour prévenir tout symptôme grippal, mais également pour empêcher la circulation du virus de la grippe et ainsi soulager les établissements de soins.

Depuis le 22 octobre dernier, toutes les personnes affiliées à la sécurité sociale monégasque (SPME ou CCSS) peuvent se procurer un vaccin, dans les pharmacies de la Principauté. Une fois obtenu, vous pourrez vous faire vacciner par votre pharmacien, votre médecin traitant, une infirmière libérale ou encore un biologiste médical de la Principauté. À noter que le vaccin contre la grippe est intégralement remboursé, avec ou sans prescription médicale.

Le Président Stéphane Valeri recommande de se faire vacciner, sur la base du volontariat, contre la grippe, mais aussi contre la Covid-19,, pour diminuer la circulation de ces deux virus, afin de limiter les risques pour les personnes qui en seront atteintes et en réduire la propagation.

Le Conseil National soutient la mise en place prochaine d’une caisse monégasque de retraite complémentaire

Le Conseil National soutient la mise en place prochaine d’une caisse monégasque de retraite complémentaire

Le Président Stéphane Valeri est intervenu, en ouverture, de l’Assemblée Générale de l’association monégasque de retraite par répartition (AMRR) pour confirmer la volonté de l’Assemblée de voter prochainement une loi permettant le rapatriement à Monaco du régime de retraite complémentaire des salariés.

Lors de son intervention, le Président a rappelé : «…le soutien des élus au travail engagé depuis de nombreuses années par les partenaires sociaux (Fédération Des Entreprises Monégasques et Union des Syndicats de Monaco) et les équipes des caisses sociales monégasques, avec l’appui du Gouvernement.
C’est l’intérêt des salariés qui pourront bénéficier d’une meilleure retraite complémentaire, tout comme celui des employeurs, qui verront leurs cotisations réduites. Ce sera également un acte fort de souveraineté pour la Principauté. Le Conseil National et le Gouvernement ont donc convenu de consacrer à cet important sujet une commission plénière d’étude dès le mois de janvier prochain. L’Assemblée votera avec détermination et enthousiasme la loi qui permettra la création de cette nouvelle caisse, dont l’objectif est qu’elle soit opérationnelle à partir du 1er janvier 2023 . »

📸 Riviera Photo Monaco

Encadrer la profession de Marchand de biens à Monaco

Encadrer la profession de Marchand de biens à Monaco

Le Président Stéphane Valeri a été convié, aux côtés du Président de la Chambre Immobilière Monégasque, Alain Vivalda, par la Jeune Chambre Economique de Monaco intervenir, lors d’un petit déjeuner conférence, sur les différents enjeux relatifs au vote de la proposition de loi du Conseil National, visant à apporter un cadre législatif à l’activité de marchand de biens en Principauté.

Face à l’augmentation exponentielle du nombre de marchands de biens et devant le risque de laisser gonfler une bulle spéculative, les élus du Conseil National ont pris leurs responsabilités, le 10 mai dernier en Séance Publique, en adoptant la proposition de loi n°252 (https://cutt.ly/GRlA40M) afin de réglementer cette activité.

L’objectif de ce texte est de distinguer les vrais professionnels, qui contribuent à produire de la valeur ajoutée et enrichissent le parc immobilier, de ceux qui profitent d’une réglementation trop souple en la matière, pour ne pas s’acquitter des droits d’enregistrement et des travaux de rénovation, au détriment de l’intérêt de l’Etat.

Le Président a souligné que cette proposition de loi permettrait de mieux réguler et valoriser le secteur immobilier monégasque et de générer près de 20 millions d’euros par an de recettes supplémentaires pour l’Etat. En conclusion, Stéphane Valeri a rappelé que le processus législatif est en bonne en voie et qu’il espère que le Gouvernement transforme bientôt la proposition de loi de l’Assemblée en projet de loi.

Levée de l’obligation du port du masque en extérieur : Satisfaction du Conseil National

Levée de l’obligation du port du masque en extérieur : Satisfaction du Conseil National

Depuis plusieurs semaines, l’Assemblée demandait à ce que l’obligation du port du masque en extérieur soit levée, à l’exception des zones à forte fréquentation ne permettant pas le maintien d’une distanciation suffisante. De même, les élus, lors du dernier Comité Mixte de Suivi, avaient demandé l’arrêt du port du masque pour les élèves lors des activités sportives en intérieur, mais aussi pour les élèves de l’enseignement primaire lorsqu’il sont assis à leur place.

Le Conseil National se réjouit que le Gouvernement annonce aujourd’hui la levée de l’obligation du port du masque en extérieur, ainsi que pour le sport scolaire en intérieur.

Il regrette en revanche que le port du masque pour les élèves soit maintenu en classe pour les enfants de l’école primaire. La délégation du Conseil National au Comité Mixte de Suivi Covid-19 continuera donc de défendre sa position lors de sa prochaine réunion. En effet, les indicateurs sanitaires de la Principauté demeurent durablement à un niveau très bas, tout comme le nombre de personnes hospitalisées, démontrant que la circulation du virus est désormais sous contrôle.

En ce qui concerne la vaccination, les élus se réjouissent de l’ouverture de la possibilité d’une troisième dose, sur la base du volontariat, pour les plus de 65 ans et les professionnels de santé. La vaccination protège du virus et protège les autres. Cette possibilité d’une troisième dose permettra de renforcer la protection des personnes les plus fragiles et de maintenir progressivement l’efficacité de la vaccination du plus grand nombre contre la Covid-19. Le Conseil National souhaite d’ailleurs que cette possibilité soit offerte  dans les meilleurs délais à tous les résidents qui le souhaitent.

Le Conseil National rappelle que les gestes barrières doivent sans cesse continuer d’être respectés. La poursuite de la levée progressive des mesures de restrictions dépendra de l’évolution de ces indicateurs sanitaires, c’est pourquoi la responsabilité individuelle et collective doit rester la règle tant que le retour à la normale ne sera pas effectif.

Communiqué du Conseil National

Communiqué du Conseil National

Suite à la dernière réunion du Comité Mixte de Suivi Covid-19, le Conseil National prend acte des mesures d’assouplissement toutes relatives prises par le Gouvernement, qui sont selon lui trop limitées.

 

Malgré les derniers indicateurs très encourageants sur le plan sanitaire, avec un recul durable et très significatif du taux d’incidence et des hospitalisations, la délégation du Conseil National regrette que le Gouvernement n’ait pas suivi la demande des élus concernant la suppression du port du masque en extérieur, à l’exception des zones à forte fréquentation, telles que déjà expérimentées en Principauté avec succès par le passé.
 
Les Conseillers Nationaux auraient également souhaité la suppression du port du masque pour les élèves de l’enseignement primaire, lorsqu’ils sont assis à leur place en classe. La France en la matière a d’ailleurs décidé depuis de lever l’obligation du port du masque pour les enfants, à compter du 4 octobre prochain, dans les départements dont le taux d’incidence est inférieur à 50, ce qui est le cas à Monaco. Le sport scolaire en Principauté devrait par ailleurs, selon les élus, faire également l’objet d’un assouplissement significatif.
 

Ces demandes seront une nouvelle fois défendues par la délégation de l’Assemblée, lors de la prochaine réunion du Comité Mixte de Suivi Covid-19.

Obligation vaccinale des soignants : consultations

Obligation vaccinale des soignants : consultations

Convoqué en Session Extraordinaire par S.A.S. le Prince Souverain, le Conseil National débattra, mardi 14 septembre, du projet de Loi n°1043* du Gouvernement, visant à rendre obligatoire la vaccination contre la Covid-19pour les personnels travaillant dans les établissements de santé monégasques, les professionnels de santé libéraux et les personnels des structures accueillant des personnes âgées, ainsi que plus généralement pour les personnes en contact régulier avec des personnes fragiles ou vulnérables.

Examiné par la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses (CISAD, présidée par le docteur Christophe Robino), ce texte a, dès l’origine, soulevé un certain nombre d’interrogations qui ont amené le Président Stéphane Valeri à demander que la Commission s’entoure des avis du plus grand nombre de partenaires sociaux, de professionnels concernés par ce texte, ainsi que du Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation (**).
C’est dans le cadre de cette démarche d’écoute qu’une vingtaine d’entités (***) ont été invitées à échanger avec le Conseil National. Dans un climat d’écoute de grande qualité, chacun a pu exprimer son point de vue et donner son avis sur tel ou tel aspect du texte, qui sera débattu mardi prochain, en Séance Publique, entre le Gouvernement et les élus.
Les éléments recueillis ont conforté les élus de la CISAD dans leur volonté d’amender substantiellement le texte déposé par le Gouvernement, sans remettre en cause la volonté de protéger les malades et les plus fragiles par la vaccination obligatoire des soignants. Les élus de la CISAD se sont réunis cette semaine à plusieurs reprises. Soucieux de prendre en compte tous les aspects sociaux et humains, mais aussi pratiques dans la mise en œuvre du texte, avec sens des responsabilités et pragmatisme, ils sont sur le point d’adopter un rapport qui indiquera les points sur lesquels porteront les amendements qui seront soumis au vote, lors de la Séance Publique du 14 septembre, à 18h.

(*) Le texte déposé par le Gouvernement est consultable ici : https://www.conseil-national.mc/…/2021/08/PL-1043-1.pdf
(**) Le Rapport du Haut-Commissaire est consultable ici : https://www.conseil-national.mc/…/Avis-HC-PDL…

(***) Liste des entités invitées à échanger avec le Conseil National :

• L’Ordre des Médecins ;les Directions du Centre Hospitalier Princesse Grace, du Centre Cardio-Thoracique, de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;

• Le Syndicat Hospitalier Autonome de Monaco ;

• Le Syndicat Indépendant des Personnels Actifs et Retraités du CHPG ;

• Le Syndicat des Agents à Votre Ecoute du CHPG ;

• Le Syndicat des Services à la Personnes de Monaco ; 

• Le Syndicat des Agents de l’Etat et de la Commune ;

• Le Syndicat des Agents Hospitaliers ;

• L’Ordre des Pharmaciens ;

• L’Ordre des Chirurgiens-Dentistes ;

• L’Association Monégasque des Infirmières exerçant à titre libéral en Principauté ;

• L’Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;

• L’Association Monégasque des Podologues ;

• Le Registre des Ostéopathes de Monaco ;

• La Croix-Rouge ;

• L’Association Monégasque pour l’Aide et la Protection des Enfants Inadaptés ;

• L’Institut de Formation en Soins Infirmiers ;

• L’Association Monégasque des Orthophonistes ;

• Le Haut-Commissariat à la Protection des droits, des libertés et à la médiation ;

• Le Syndicat Patronal des Entreprises Monégasques d’Aide et d’Accompagnement à Domicile.

Inauguration du site Handiplage – Audioplage pour la saison 2021

Inauguration du site Handiplage – Audioplage pour la saison 2021

félicitations à tous les acteurs (de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, du Club Soroptimist de Monaco et aux 4 handiplagistes) pour leur implication dans cette belle réussite !Stéphane Valeri , Président du Conseil National, a assisté à l’inauguration du site Handiplage / Audioplage pour la saison 2021 au nouveau complexe balnéaire du Larvotto, aux côtés de Mélissa Fratacci, Chef de Division, représentant le Conseiller de Gouvernement-Ministre M. Didier Gamerdinger, Virginie Vecchierini, Adjoint au Directeur de l’Action et de l’Aide Sociales, Mickaël Fiori, Délégué chargé des Personnes Handicapées, Mélanie Flachaire, Conseiller Communal représentant Monsieur le Maire et des dirigeantes de l’International Soroptimist Club de Monaco.

L’opération HandiPlage, créée en 2000 par le Club Soroptimist de Monaco, permet aux personnes handicapées, à mobilité réduite et mal-voyantes, de profiter, comme tout un chacun, des plaisirs de la plage. Pour ce faire, 4 handiplagistes sont à disposition des bénéficiaires, durant les mois de juillet et d’août, tous les jours de 10h00 à 17h00.

Pour inciter toujours plus de personnes à avoir recours à ces services, un forfait de stationnement de 3 heures est offert par le Club Soroptimist de Monaco au parking du Larvotto pour les bénéficiaires du site.