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Sujets de société – IVG, art dentaire, congé maternité, adoption : Quatre textes adoptés à l’unanimité des Conseillers Nationaux présents

Sujets de société – IVG, art dentaire, congé maternité, adoption : Quatre textes adoptés à l’unanimité des Conseillers Nationaux présents

Ce mercredi 12 juin, à l’occasion de la 1ère Séance Publique Législative de la session de printemps, 4 textes de loi, dont 3 relevant de sujets de société, ont été adoptés à l’unanimité des Conseillers Nationaux : 

– La proposition de loi n°234 relative à la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse. Votée à l’unanimité, cette proposition de loi entend modifier l’article 248 du Code pénal qui définit et réprime l’avortement. Ce texte entend mettre fin à la sanction pénale qui subsiste dans les textes à l’encontre des femmes qui auraient recours à une interruption volontaire de grossesse, étant précisé que cet acte ne peut pas être réalisé en Principauté.

– Le projet de loi n°983 modifiant la loi n°1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire. Voté à l’unanimité, ce projet de loi vient modifier et compléter une loi antérieure qui avait doté la profession de chirurgien-dentiste d’un conseil de l’Ordre distinct et autonome de celui de l’Ordre des médecins de la Principauté, notamment en prévoyant que le bureau du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes soit également composé d’un vice-président et d’un secrétaire général, fonctions qui n’avaient pas été prévues par le texte initial. 

– Le projet de loi n°989 modifiant la loi n°870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée. Voté à l’unanimité, ce projet de loi entend allonger la durée du congé de maternité de seize à dix-huit semaines en faveur des femmes salariées et prévoit également la possibilité de report du congé prénatal de six semaines, contre quatre actuellement.

– Le projet de loi n°920 modifiant les dispositions du Code civil relatives à l’adoption. Voté à l’unanimité, ce projet de loi a pour objectif de moderniser le droit à l’adoption. Tout en s’efforçant de simplifier les procédures judiciaires, ce texte met en exergues trois points fondamentaux : l’intérêt de l’enfant, l’importance du consentement libre et éclairé ainsi que l’adéquation entre l’adoption et la vie en famille.

Retrouvez l’intégralité des interventions des élus, et plus particulièrement celle prononcée par la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, au nom de l’ensemble des Conseillers Nationaux concernant le vote à l’unanimité de la proposition de loi sur la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse pour les femmes.

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) 2ème partie de Session 2019

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) 2ème partie de Session 2019

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, Guillaume ROSE, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, du 8 au 12 avril dernier, à la deuxième partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur le thème « Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire : principaux défis pour l’avenir ».

Au cours de la Session, s’est également tenu un débat conjoint sur le « Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » et la « Mise en oeuvre des Objectifs de développement durable : la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales ».

A cette occasion, José BADIA a affirmé que « La préservation de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la mise en oeuvre d’une économie décarbonée font partie des grandes priorités portées, depuis plus de 25 ans, par S.A.S. le Prince Albert II dans les instances internationales comme dans Ses échanges avec les responsables économiques et politiques de la Planète ».

Des débats conjoints se sont également déroulés sur les thèmes « Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance » et « Halte aux propos et actes haineux dans le sport ».

Dans ce cadre, Guillaume ROSE est intervenu et a souligné « l’engagement du Conseil de l’Europe dans la promotion du sport comme vecteur de paix et de tolérance à travers l’Accord partiel élargi sur le sport (EPAS). Rappelons que le Comité Directeur est présidé par le Représentant permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, S.E. M. Rémi Mortier et auquel Peace & Sport est étroitement associé, en tant que membre du Comité Consultatif ».

L’Assemblée a, en outre, débattu de l’éradication du sexisme et du harcèlement sexuel dans les parlements. Dans ce cadre, Brigitte BOCCONE-PAGES a rappelé que « dans toute la société, y compris au sein de l’Assemblée monégasque, le combat pour l’égalité Femmes-Hommes est un sujet majeur ».

Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimé au nom du groupe politique ADLE [1] a, quant à elle, indiqué que « La banalisation de ces comportements (sexistes) constitue un grave danger pour nos pays démocratiques. En effet, le sexisme promeut une vision selon laquelle les femmes n’ont pas de légitimité pour siéger ni pour porter et soutenir des idées. A terme, c’est la représentation de la moitié de la population qui est menacée. »

L’Assemblée a, par ailleurs examiné les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux.

Enfin, Dunja MIJATOVIC, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a présenté son rapport annuel d’activité pour 2018 et a répondu aux questions des parlementaires.

Enfin, en marge de la Session, la délégation s’est entretenue avec S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours au sein de l’Assemblée.

 


[1] Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

 

Les Conseillers nationaux à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme international – 18 avril 2019, Saint Petersbourg (Fédération de Russie)

Les Conseillers nationaux à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme international – 18 avril 2019, Saint Petersbourg (Fédération de Russie)

Marie-Noëlle GIBELLI, Conseiller National et Chef de la délégation monégasque auprès de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM)[1] ; Nathalie AMORATTI-BLANC, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille et Guillaume ROSE, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie, membres de la délégation, ont participé, le 18 avril dernier, à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme international, à Saint Pétersbourg (Fédération de Russie).

La Conférence organisée par l’APM avait pour thème « Combattre le terrorisme international ».

Cette réunion a constitué une étape importante dans la coordination et la rationalisation des efforts déployés par les différents Parlements pour appuyer la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme, menée par les Nations Unies.

A cette occasion, l’APM a organisé un débat, présidé par Gennaro MIGLIORE (Italie), Président du Comité spécial sur le terrorisme de l’APM, ayant pour thème « Combattants terroristes étrangers : problèmes et pratiques modernes en matière de poursuites pénales, de réhabilitation et de réinsertion ».

Les parlementaires ont également rappelé la nécessité d’harmoniser les législations nationales avec les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les Principes directeurs de Madrid modifiés et les différents instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.

Enfin, en marge de la Conférence, la délégation s’est entretenue avec Nikolaï ORLOV, Consul général honoraire de Monaco à Saint Pétersbourg.


[1] L’Assemblée générale des Nations Unies a accordé le statut d’observateur à l’APM en 2009, en reconnaissance de son rôle unique dans les affaires méditerranéennes, ainsi qu’au niveau international. Par cette décision, l’APM a obtenu le droit d’occuper un siège dans la salle de l’Assemblée Générale, d’intervenir dans les débats importants et de participer à toutes les consultations formelles.

Monaco oeuvre au rayonnement linguistique et culturel francophone

Monaco oeuvre au rayonnement linguistique et culturel francophone

Les Conseillers Nationaux soutiennent et félicitent les équipes du Centre Méditerranéen d’Etudes Françaises à Cap d’Ail qui accueillent, tout au long de l’année, plus de 4000 jeunes du monde entier pour des séjours linguistiques à prix abordables. 

Accueillis le 9 mai dernier par S.E. Madame Yvette Lambin-Berti, Présidente de l’Association du Centre Méditerranéen d’Études Françaises (CMEF), par Patrice Cellario, Conseiller-Ministre de l’Intérieur, ainsi que par les deux co-directeurs et les membres du Conseil d’Administration, le Président du Conseil National et de nombreux élus* ont visité les 3,5 hectares du Campus du Centre Méditerranéen d’Études Françaises. 

Le terrain, situé à Cap d’Ail, dominant la mer Méditerranée, a été acquis, conformément à la volonté du Prince Rainier III, par l’Etat monégasque et reste à la disposition du CMEF qui, depuis sa création par Jean Moreau en 1952, est un véritable pionnier des échanges internationaux de jeunesse. Grâce à son engagement culturel, à son savoir-faire pédagogique et à son parc exceptionnel (doté d’un amphithéâtre de style antique conçu et décoré par Jean Cocteau et d’une inestimable collection souvenirs du grand poète : lettres, esquisses, dessins, céramiques, poteries), l’école de langue française du Centre a reçu près de 260 000 étudiants du monde entier depuis sa création. 

Chaque année, dans le cadre de ses différents programmes, le CMEF accueille plus de 4000 jeunes et 200 enseignants venus de tous pays qui, en plus de s’enrichir de la culture et de la langue françaises, découvrent également Monaco et ses spécificités. 

Pour plus d’informations sur le CMEF : ici

Le Conseil National soutient les initiatives des équipes du Nouveau Musée National de Monaco pour faire rayonner les collections d’oeuvres nationales

Le Conseil National soutient les initiatives des équipes du Nouveau Musée National de Monaco pour faire rayonner les collections d’oeuvres nationales

Reçus le 2 mai par Marie-Claude Beaud, Directeur du Nouveau Musée National de Monaco (NMNM), par Célia Bernasconi, Conservateur en chef, et par Cristiano Raimondi, Responsable du développement et des projets internationaux, les Conseillers Nationaux* ont pu visiter les différents bureaux, espaces de conservation, de rénovations et lieux d’expositions dont dispose le NMNM. 

À cette occasion, le Directeur du NMNM a exprimé le souhait de pouvoir montrer toute la collection du Musée en Principauté, en disposant d’espaces plus grands pour regrouper les collections et les salles d’expositions du Musée en un même lieu. La restauration nécessaire et l’agrandissement de la Villa Sauber permettrait de tendre vers cet objectif.

À ce sujet, le Président Stéphane Valeri et Daniel Boeri, Président de la Commission Culture et Patrimoine, se sont engagés à aborder cette question avec le Gouvernement Monaco.

Monaco poursuit son engagement en faveur de la protection des espèces en danger et des océans

Monaco poursuit son engagement en faveur de la protection des espèces en danger et des océans

Les élus du Conseil National soutiennent et félicitent les dirigeants du Musée océanographique de Monaco pour l’ouverture d’un nouveau centre de soins pour secourir, soigner puis relâcher les tortues marines.

Le Président du Conseil National Stéphane Valeri et de nombreux élus ont visité le Nouveau Centre de soins, installé au pied du Musée Océanographique, destiné à recueillir et à soigner des tortues marines.

Pour Robert Calcagno, Directeur du Musée Océanographique : « Les tortues sont un véritable baromètre de l’état de santé des océans. Elles subissent la plupart des pressions que l’homme exerce sur l’océan, des côtes à la haute mer telles que : l’urbanisation, la surpêche, les prises accidentelles, les collisions, les différentes pollutions ou encore l’accumulation de plastique. »

Ce projet a également un but pédagogique à l’égard des visiteurs et a pour ambition de sensibiliser le plus grand nombre à la protection des espèces marines de Méditerranée en danger et des océans : « Le centre de soins pourra soigner jusqu’à 6 tortues simultanément, qui seront ensuite réhabilitées dans un bassin de 160m3 visible du grand public, afin qu’il prenne conscience de l’importance et de l’urgence de tout faire pour les préserver », précise Robert Calcagno.

Les élus ont longuement échangé, à cette occasion, avec Monsieur Calcagno et ses équipes et les ont chaleureusement félicité pour cette initiative.

Circulation et travaux : l’exaspération !

Circulation et travaux : l’exaspération !

La situation du trafic routier en Principauté est devenue insupportable pour tous, avec une paralysie routière de plus en plus fréquente, y compris en dehors d’événements de grande ampleur. 

Si certains aléas, comme le récent éboulement aux portes de Monaco, peuvent être compréhensibles, d’autres en revanche sont de toute évidence la conséquence d’un défaut de planification des travaux de voirie, mal gérés et mal coordonnés.

Après l’obtention par le Conseil National d’une véritable réglementation concernant les chantiers de construction (interdiction des travaux la nuit et les week-ends, réduction des nuisances sonores…), l’Assemblée demande au Gouvernement des mesures concrètes et urgentes, enfin perceptibles par tous.

Compte tenu de la situation qui se dégrade de jour en jour, et qui nuit fortement à la qualité de vie de chacun, à la marche de l’économie et, plus généralement à l’attractivité de notre pays, le Conseil National vient ainsi d’adresser un courrier au Ministre d’État, cosigné par Stéphane Valeri, et par Guillaume Rose, président de la Commission Environnement et Qualité de Vie.

En voici le contenu :

 » Monsieur le Ministre, 
Nous avons l’honneur de faire suite à nos échanges concernant la qualité de vie et notamment la circulation en Principauté.

A ce sujet, nous constatons que de trop nombreux travaux de voirie impactent fortement la fluidité du trafic et que d’innombrables points de blocage ont, ces derniers jours, mené à des situations de paralysie totale, parfaitement incompréhensibles pour les usagers, Monégasques, résidents et salariés. 

Nous souhaiterions, à cet égard, appeler plus particulièrement votre attention sur les travaux se déroulant boulevard du Jardin Exotique, pour l’amélioration et la rénovation des réseaux urbains. Les indications affichées à proximité du chantier font apparaître des travaux, du 8 octobre 2018 au 10 mai 2019, soit une durée absolument inadmissible de 7 mois. Le visible sous-effectif des ouvriers sur ce chantier pose question. Les conséquences de cet interminable chantier suscitent un fort mécontentement au sein de la population, qui subit une circulation alternée et donc, de très longues files d’attente qui se développent de manière exponentielle.

La situation est également particulièrement critique dans le quartier de Fontvieille, très impacté par de multiples interventions, depuis de nombreux mois, dans différents secteurs. Cette situation est de la même manière, très préjudiciable, au regard de l’activité tertiaire qui s’y déroule pendant la journée, des soirées de matchs de football au Stade Louis II, pour les consommateurs du Centre Commercial, les spectateurs de l’Espace Léo Ferré ou du Chapiteau, et les usagers de l’Héliport.

Notamment, le rond-point et ses accès devant le Centre Commercial de Fontvieille font l’objet de travaux depuis désormais deux ans. De plus, les parkings de ce quartier sont très souvent saturés et les emplacements publics sur la voie en surface sont impactés par les interdictions de stationner dues aux travaux.

A cette situation s’ajoutent les travaux suivants :
– avenue de Fontvieille, en raison des travaux de l’Ilot Pasteur, et dont le sens montant est fermé, sans que là encore on ne voit beaucoup d’ouvriers s’affairer, ni le chantier avancer.
– avenue Prince Héréditaire Albert, avec un rétrécissement de la voie, à une seule,
– avenue des Papalins, avec également un rétrécissement de la voie, affectant le croisement des véhicules de bus et des voitures,
– port de Fontvieille, quai Jean-Charles Rey, en dessous de l’immeuble domanial le Magellan,
– Stade Louis II, avec les travaux dans son enceinte, ayant un fort impact sur les personnes travaillant dans les bureaux, Entrées E et F.

Quant au quartier de Monte-Carlo, fortement impacté depuis des années par les chantiers de la SBM à présent en voie d’achèvement, nous constatons que la situation de la circulation y est tout aussi catastrophique avec une gestion des flux au niveau du chantier du Portier, qui génère là encore d’insupportables situations de paralysie.

Compte tenu de ce qui précède, il nous apparait indispensable que des mesures soient adoptées de toute urgence concernant les travaux de voirie, qui devraient être immédiatement encadrés et faire enfin l’objet d’une réelle coordination. En effet, il importe de remédier, dans les meilleurs délais, à la situation actuelle qui se révèle inacceptable par les contraintes qu’elle impose aux résidents de la Principauté.

En amont, une mise en concurrence des sociétés nous apparait nécessaire pour chaque opération, dans laquelle les délais, ainsi que les modalités d’intervention, notamment les moyens mobilisés en personnel, devraient être des critères déterminants du choix du prestataire. 

Cette mise en concurrence devrait être complétée par un suivi régulier des opérateurs, pour obtenir la meilleure efficacité dans la réalisation des travaux nécessaires.

En outre, alors que pour les chantiers de travaux, fort bruyants, il convient de limiter les opérations en soirée et les week-ends, les interventions affectant la voirie, comme celles portant sur l’éclairage ou les réseaux, qui n’impliquent pas de fortes nuisances sonores, pourraient être réalisées à ces périodes, durant lesquelles la circulation est beaucoup moins dense.

Enfin, nous apprécierions d’avoir connaissance des règles actuellement appliquées à la réalisation et au suivi des opérations de voirie, ainsi que des améliorations indispensables qui pourraient leur être apportées, à l’instar de ce qui a été fait en matière de chantiers, avec notamment, la publication des deux Arrêtés Ministériels concernant les chantiers.

Le Conseil National et sa Commission Environnement et Qualité de Vie seront dans les prochaines semaines, force de proposition pour contribuer activement à la mise en place d’un dispositif global de mesures indispensables et complémentaires. Toutes les solutions, y compris législatives si nécessaire, seront étudiées. L’exaspération de la population contre la dégradation de la situation est de plus en plus forte. Nous attendons donc, au-delà d’explications techniques, des décisions rapides et perceptibles par tous.« 

Michèle DITTLOT a participé à la Conférence des Présidents de sections de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) Athènes, 14-16 avril 2019

Michèle DITTLOT a participé à la Conférence des Présidents de sections de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) Athènes, 14-16 avril 2019

Michèle DITTLOT a participé à la Conférence des Présidents de sections de l’A.P.F. qui s’est déroulée au Parlement d’Athènes, du 14 au 16 avril 2019.

Les Présidents de 15 sections européennes de l’A.P.F. – assemblée consultative et relais entre les instances de la Francophonie et les populations francophones – se sont réunis à l’invitation de la section grecque de l’A.P.F.

Cette Conférence a été officiellement inaugurée par Monsieur Anastasios KOURAKIS, Vice-Président du Parlement Hellénique, en présence de Madame Sia ANAGNOSTOPOULOU, Ministre-déléguée aux Affaires étrangères de la République Hellénique.

Dans son discours de bienvenue, Madame Aphrodite STAMPOULI, Députée grecque, Présidente de la Section hellénique à l’A.P.F., a souligné qu’au sein de la diversité des pays francophones, un noyau de valeurs communes, telles que l’attachement à la liberté, à la démocratie, et à la solidarité, les unit. Elle a également rappelé à ses homologues parlementaires que son pays, après des années de crise, jouit aujourd’hui d’un taux de croissance du PIB de 3,9% au 2ème trimestre 2018 et d’un chômage en baisse de 9 points en 5 ans.

Les intervenants ont présenté les diverses activités de promotion de la Francophonie en Grèce, tant au niveau institutionnel que dans le domaine de l’enseignement secondaire et universitaire, et de la coopération économique.

Dans ce cadre, le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie France-Grèce, a rappelé que la France n’a jamais cessé de soutenir la Grèce dans la crise économique qu’elle vient de traverser, soulignant que 120 filiales de grands groupes français se sont installées sur le territoire hellénique, représentant plus de 2,5 milliards d’investissements et générant 15 000 emplois.

Les travaux ont également été consacrés à la préparation de la 32ème Assemblée régionale Europe qui sera organisée en novembre prochain par la Section A.P.F. du Jura Suisse.

Cette conférence aura permis aux parlementaires francophones, fervents défenseurs de la démocratie et du dialogue entre les peuples, de rappeler l’importance de la coopération parlementaire et du message d’universalité qu’ils doivent porter au-delà des frontières de la Communauté francophone.

Le Conseil National à la Commission de la condition de la femme Nations Unies – New York

Le Conseil National à la Commission de la condition de la femme Nations Unies – New York

La Présidente de la Commission des droits de la femme et de la famille, Nathalie AMORATTI-BLANC et Béatrice FRESKO-ROLFO, élus du Conseil National, se sont rendues les 12 et 13 mars dernier au siège des Nations Unies, pour assister à la 63ème Session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW)[1].

Éducation pour la paix : La participation active de Monaco à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) à Doha

Éducation pour la paix : La participation active de Monaco à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) à Doha

Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI, Corinne BERTANI et Marine GRISOUL, a participé à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 6 au 10 avril 2019, qui s’est tenue à Doha (QATAR).

A cette occasion, plus de 1 600 parlementaires, partenaires onusiens et experts du monde entier, ont pu échanger sur rôle des Parlements comme vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix, la sécurité et l’état de droit.

Organisée autour du thème général de l’éducation pour la paix, cette Assemblée a été l’occasion pour les Conseillers Nationaux de débattre sur de nombreux sujets, comme l’égalité des sexes, les mesures de lutte contre le terrorisme, la promotion des Droits de l’Homme ou l’investissement dans les énergies renouvelables.

Fabrice NOTARI a activement participé aux travaux de la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce, sur le thème « Le rôle du libre-échange équitable et de l’investissement dans la réalisation des ODD, particulièrement en matière d’égalité économique et d’infrastructure, d’industrialisation et d’innovation durables ».

La résolution votée souligne, ainsi qu’il est essentiel, d’appliquer au commerce et aux investissements une approche multilatérale, afin de parvenir à un développement équitable, comme le prévoient notamment, les objectifs globaux et les cibles spécifiques du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Corinne BERTANI a assisté au Forum des femmes parlementaires, afin de débattre des solutions qui permettraient d’inciter davantage de femmes à s’investir en politique.

Marine GRISOUL, en tant que benjamine du Conseil National, a contribué aux travaux du Forum de jeunes parlementaires et s’est exprimée sur la nécessaire participation des jeunes à la vie politique.

L’UIP a accueilli durant cette Assemblée son 179ème Parlement membre, Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Plusieurs petits Etats insulaires en développement, qui ne sont pas encore membres de l’UIP, ont également assisté à l’Assemblée en tant qu’observateurs.

La 141ème Assemblée de l’UIP aura lieu à Belgrade (Serbie), du 13 au 17 octobre 2019.