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Rediffusion de la Séance Publique Législative – mardi 30 juin 2020

Rediffusion de la Séance Publique Législative – mardi 30 juin 2020

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :

  1. Projet de loi, n° 991, relative à l’instauration d’un droit au compte.
  2. Projet de loi, n° 998, instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
  3. Projet de loi, n° 1002, relative à l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité.
  4. Projet de loi, n° 1005, modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.
  5. Projet de loi, n° 1016, modifiant l’article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.

Après la crise sanitaire, faire de Monaco un modèle de relance économique

Après la crise sanitaire, faire de Monaco un modèle de relance économique

Au début de la crise sanitaire, après une mise à l’écart injustifiée par le Gouvernement de l’Assemblée élue par les Monégasques, le Prince Souverain a instauré un Comité Mixte de Suivi, où le Conseil National a pu fait part de l’ensemble de ses propositions. Dans la concertation entre nos deux institutions, Monaco a fini par devenir un modèle de sortie de crise sanitaire. La circulation du virus est désormais sous contrôle, même si bien évidemment les mesures de précaution continuent de s’imposer à tous, pour parer à toutes les hypothèses relatives à l’évolution de la Covid-19. Cette réussite collective, illustration de l’unité des institutions, sous l’autorité du Prince Souverain, est aujourd’hui largement reconnue par la population.

Aujourd’hui, le grand défi qui se présente à nous est d’ordre économique et social. Le Conseil National a salué la qualité et l’envergure du plan de soutien aux acteurs économiques et aux salariés de la Principauté, dont l’ensemble des mesures a été déterminé en concertation avec les élus, eux-mêmes rassemblés dans l’union nationale, indispensable en cette période.

L’objectif du Conseil National est à présent de contribuer à faire de Monaco un exemple de relance économique, tout en préservant notre modèle social. Pour cela, les Conseillers Nationaux ont déjà demandé lors de la précédente réunion du Comité Mixte de Suivi, que les aides aux acteurs économiques et aux salariés ne soient pas arrêtées brutalement mais de manière dégressive, et se poursuivent avec discernement, aussi longtemps que nécessaire pour les secteurs les plus impactés. Le Conseil National a voté une enveloppe globale de 350 millions pour financer ce soutien de l’Etat. Ces sommes ont été décidées d’un commun accord entre le Conseil National et le Gouvernement, dans le cadre du premier budget rectificatif 2020. Les élus sont bien entendu soucieux de la plus juste utilisation de ces crédits pour préserver les finances publiques. A ce titre, ils ont réclamé des contrôles pour sanctionner ceux qui pourraient profiter injustement des mesures de solidarité économique mises en place par l’Etat.

A l’occasion de la prochaine réunion du vendredi 5 juin, la délégation du Conseil National va confirmer au Gouvernement sa demande de continuer à soutenir les acteurs économiques et les salariés de la Principauté au-delà du 30 juin et aussi longtemps que nécessaire, afin de limiter les conséquences sociales de la crise, notamment pour les activités les plus touchées. Ceci doit se faire dans la seule limite des sommes déjà votées, qui à la fin juin seront loin d’avoir été toutes utilisées. En effet, lors de la réunion précédente, le Gouvernement a présenté aux élus un plan progressif de fin de ces aides qui leur semble manquer d’ambition et qu’ils n’ont pas approuvé sur le siège. Ils leur confirmeront ce point de vue du Conseil National unanime, lors de la réunion de ce vendredi.

Par ailleurs, après avoir mis fin au confinement une semaine avant la France, le Conseil National constate que dans plusieurs domaines, le plan gouvernemental de déconfinement et de relance de l’activité prend désormais du retard sur les pays voisins, notamment en matière de réouverture des salles de sports, d’assouplissement des conditions d’utilisation des installations sportives, de réouverture des parcs et jardins d’enfants, ainsi que des salles de cinéma. En outre, nos restaurants se voient imposer des normes plus contraignantes qu’en France, avec obligation de réservation préalable, distances supérieures entre les tables et nombre de convives inférieur par table. Ce décalage est regrettable, il sera également souligné lors de cette réunion du Comité Mixte de Suivi. En ce qui concerne les établissements scolaires, le Conseil National salue la réouverture des grandes sections de maternelle, qu’il serait souhaitable d’étendre à la semaine entière.

Pour les élus, Monaco doit être un modèle de relance économique et garder constamment un temps d’avance. Plutôt que d’économiser des crédits pourtant votés et donc disponibles pour soutenir les acteurs économiques de Monaco en vue de la relance, il s’agit pour le Conseil National de travailler à développer de nouveaux types de recettes pour l’Etat dans différents secteurs d’activité. Un groupe de réflexion de l’Assemblée sera constitué en ce sens prochainement, pour formuler des propositions concrètes. Cette relance passe aussi par le maintien des investissements et d’un haut niveau de commande publique, qui doit bénéficier avant tout aux entreprises et commerces de la Principauté. Dans ce cadre, la priorité aux acteurs économiques monégasques doit plus que jamais être respectée, mieux que par le passé. Le Conseil National y veillera tout particulièrement à sa place.

#Atüalità – Mobilité

#Atüalità – Mobilité

Gratuité des bus, mise en place des navettes maritimes entre Nice et Menton, favoriser les déplacements à vélo en Principauté : agissons maintenant !

Guillaume Rose, Président la Commission Environnement et Qualité de vie, revient sur la nécessité de recourir à une #mobilitéalternative, plus respectueuse de notre #environnement et de notre #QualitéDeVie.

#Mobilité #Transports #MobilitéDurable #Monaco🇮🇩