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Catégorie : À la Une

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15 octobre 2020 – Séance Publique Budgétaire – Vote du 2ème BR 2020

15 octobre 2020 – Séance Publique Budgétaire – Vote du 2ème BR 2020

Ordre du jour de cette séance :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1021, portant fixation du 2ème Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2020 :
    1. Explications de vote
    2. Loi de Finances

Le Conseil National célèbre la Journée de la Fille aux côtés de l’association She Can He Can

Le Conseil National célèbre la Journée de la Fille aux côtés de l’association She Can He Can

En ce lundi 12 octobre, à l’occasion de la Journée de la Fille, le Président

Stéphane Valeri et les élus* de l’Assemblée ont convié 12 lycéennes et lycéens dans l’hémicycle, à égalité, choisis par la Direction de l’Education Nationale, pour échanger sur la place et le rôle des jeunes filles/femmes dans la société, et plus particulièrement en politique.
En 2011, les Nations Unies ont désigné une journée pour mettre en lumière les droits des filles et les défis uniques auxquels elles sont confrontées dans le monde entier. À Monaco, c’est l’association She Can He Can, dont Vibeke Thomsen est la directrice, qui oeuvre depuis 9 ans pour « encourager les jeunes filles à prendre des rôles de leader ». Depuis 3 ans, pour afficher son soutien dans cette lutte pour l’égalité des sexes et des chances, le Conseil National célèbre la journée de la fille, par cette rencontre et en illuminant son bâtiment en violet, couleur officielle de l’association Girl2Leader.
Pour Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de Femme et de la Famille : « C’est par l’éducation et grâce à votre nouvelle génération que nous parviendrons à une parfaite égalité entre les femmes et les hommes. Il est essentiel que les femmes et les hommes ne souffrent d’aucune différence en terme de rémunération, de répartition de la charge mentale ou encore d’égalité des chances d’accéder à des postes à haute responsabilité. Cette voix pour l’égalité est portée ici, au Conseil National, par notre Président et par des femmes et des hommes qui sont convaincus, comme vous, que cette égalité est naturelle et qu’elle doit se manifester dans les faits.»

* Elus présents lors de cette manifestation :le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Béatrice Fresko-Rolfo, Michèle Dittlot, Karen Aliprendi-De Carvalho , Corinne Bertani, Marine Grisoul et Marie-Noëlle Gibelli, Conseillères Nationales.

Lutter contre l’isolement : les élus rendent une courte visite conviviale à nos aînés

Lutter contre l’isolement : les élus rendent une courte visite conviviale à nos aînés

D’ici 2050, la proportion des 60 ans et plus dans la population mondiale va presque doubler, et va dépasser en nombre celle des enfants de moins de 5 ans. Monaco doit continuer d’adapter l’excellence de son modèle social, sanitaire et économique pour prendre en compte ce défi démographique. 

Pour Christophe Robino : « Cette année a boulversé le quotidien de tous, et particulièrement celui des personnes âgées. Leur santé et leur bien-être au quotidien doivent être au coeur de nos priorités dans la lutte plus globale contre les conséquences de cette pandémie. » 

Sur le plan législatif, les Conseillers Nationaux ont récemment voté deux lois qui permettent de mieux accompagner les défis du vieillissement de notre population. D’une part le « mandat de protection futur » permet à une personne d’anticiper son incapacité ultérieure et d’organiser au mieux la protection de ses intérêts, mais également ceux de ses enfants en cas de décès. D’autre part, la loi sur l’aide nationale à la famille prévoit désormais spécifiquement le versement éventuel d’une pension d’invalidité vieillesse. Par ailleurs, les élus travaillent sur un texte concernant l’accompagnement de la fin de vie. 

Pour Stéphane Valeri : « Notre devoir dépasse le cadre législatif. Tout d’abord, le Gouvernement sait qu’il peut compter sur le Conseil National et ses élus défenseurs engagés du bien-être des aînés, notamment à propos de l’engagement d’opérations concernant l’ensemble de la filière gérontologique. C’est pour nous un devoir non seulement social mais avant tout humain, comme à l’égard de tous les plus fragiles d’entre nous. En cette période difficile, nos aînés voient s’ajouter à leur crainte sanitaire, des conditions d’isolement souvent difficiles à supporter. Plus que jamais, maintenons le lien avec eux et entourons les de notre affection. »

 

 

Le Conseil National adapte les directives européennes au droit monégasque, en évitant toute transposition automatique

Le Conseil National adapte les directives européennes au droit monégasque, en évitant toute transposition automatique

Conformément aux engagements pris par Monaco en matière de standards internationaux, notamment par la signature d’un accord monétaire avec l’Union Européenne du 29 novembre 2011, le Conseil National adapte la législation monégasque aux directives européennes pour renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

Dès le début de cette mandature, le 21 juin 2018, après avoir apporté plus de 100 amendements au texte du Gouvernement, l’Assemblée a voté le projet de loi n° 972 qui avait pour objectif majeur d’étoffer et de renforcer le Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers #SiCCFIN (organisme national, en charge de recueillir, analyser et transmettre les informations en lien avec la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption). 

Le Conseil National reste cependant vigilant et veille à ce que chacune des directives demandée par l’Union Européenne ne soit pas sur-transposée, en restant conforme aux spécificités monégasques. À titre d’exemple, concernant le projet de loi n° 972, les élus avaient insisté pour conserver un plafond de paiement en espèces à 30 000 euros — conforme à la directive — contre les 10 000 euros souhaités initialement par le Gouvernement. En outre, les Conseillers Nationaux travaillent avec les professionnels de la place pour adapter strictement les directives européennes à la législation monégasque, sans pour autant aller au-delà, au risque de voir les fonds bancaires fondre. 

Alors qu’un nouveau projet de loi sur le blanchiment (n°1008) est à l’étude au Conseil National, le Président de la Commission de Législation, Thomas Brezzo, rappelle que : « L’Assemblée continuera de jouer son rôle de garde-fou, en veillant à ce que le texte ne soit pas sur ou sous transposé. Et nous préférons à ce titre le terme d’adaptation, car l’intérêt des Monégasques, professionnels ou particuliers, demeurera notre principale préoccupation. »

Le Conseil National ne participera pas à la Journée du Patrimoine 2020

Le Conseil National ne participera pas à la Journée du Patrimoine 2020

Au regard du contexte sanitaire actuel, le Conseil National ne participera pas à la Journée du Patrimoine ce dimanche 27 septembre 2020.

Chaque année, l’Assemblée accueille avec enthousiasme les visiteurs lors de la Journée Européenne du Patrimoine. 2020 est une année particulière. Après avoir étudié toutes les dispositions nécessaires à la tenue de cet événement, il nous est apparu que toutes les conditions n’étaient pas réunies pour garantir un environnement totalement sécurisant dans le cadre d’une manifestation émaillée de nombreuses circulations et de petits rassemblements, en lieu clos, à la rencontre des élus et du personnel.

Dans ce contexte, par précaution, tout comme d’autres d’Institutions, nous avons ainsi pris la décision d’annuler la tenue de cette journée.
 
 
 
 
 

Centre National de Dépistage

Centre National de Dépistage

À l’occasion de la mise en place du Centre National de Dépistage Covid-19, à l’Espace Léo Ferré, le Président Stéphane Valeri, accompagné de Christophe Robino, Balthazar Seydoux et Béatrice Fresko, a exprimé la position du
Conseil National de Monaco lors d’une prise de parole devant les autorités monégasques et les membres de la presse monégasque :
 
« Merci Monsieur le Ministre d’Etat.
 
Je tiens à vous exprimer ici toute ma gratitude et celle des élus du Conseil National, pour votre écoute et surtout pour votre capacité de mise en œuvre si rapide, d’une décision prise à la suite effectivement d’une réunion entre le Gouvernement et le Conseil National, c’était le 8 septembre dernier.
 
C’est donc le résultat concret et quasi-immédiat d’un dialogue constructif entre nos deux institutions, qui se matérialise dans les faits pour répondre à l’inquiétude et à l’attente de la population de notre pays.
 
Vous le savez, nous travaillons au Conseil National dans l’union nationale depuis le début de la pandémie de Covid19. Nous travaillons aussi dans l’unité des institutions, au sein du Comité Mixte de Suivi instauré par le Prince Souverain, et dont la prochaine réunion aura lieu d’ailleurs toute à l’heure, aujourd’hui même.
 
Vous pouvez compter sur nous pour jouer tout notre rôle de relais des attentes et des besoins légitimes des Monégasques et des Résidents, et donc de ressource constitutionnelle pour le Gouvernement, lorsque nous formulons des propositions pour avancer ensemble dans la même direction. Nous en avons aujourd’hui une preuve concrète. Vous pouvez compter sur nous, Monsieur le Ministre, pour continuer en ce sens.
 
La rapidité de mise en œuvre de ce centre national de dépistage démontre que lorsqu’il existe une volonté partagée, sous l’autorité du Prince Souverain, nous avons la capacité d’être un pays modèle.
 
Je veux aussi remercier Monsieur le Maire et le Conseil Communal pour la mise à disposition de cet espace Léo Ferré, alors qu’il est également mobilisé pour d’autres impératifs pour la Mairie de Monaco.
 
Je veux aussi rendre hommage aux équipes du département des affaires sociales et de la santé, ainsi qu’à la direction du Centre Hospitalier Princesse Grace. Tous ont œuvré avec célérité pour la mise en place médicale et technique de ce centre.
 
Vous le voyez, quand nous travaillons tous ensemble, c’est Monaco qui gagne !
 
Un dernier mot face au caractère évolutif de cette crise : restons toutes et tous humbles, vigilants et responsables.
 
Je vous remercie. »

Mobilité, circulation et qualité de vie

Mobilité, circulation et qualité de vie

À l’occasion de la Semaine de la mobilité (célébrée du 14 au 20 septembre à Monaco), le Conseil National de Monaco renouvelle sa proposition de gratuité des bus sur l’ensemble du réseau de la Compagnie des Autobus de Monaco.

De plus en plus de cités dans le monde choisissent la gratuité pour vaincre les effets de l’engorgement des centres et participer au mouvement de transition environnemental. Ces villes voient partout la fréquentation des transports urbains augmenter, avec pour corollaire une baisse de la circulation automobile et un bénéfice certain pour l’environnement et la qualité de vie des résidents. Bien sûr, des mesures complémentaires doivent accompagner cette gratuité pour la rendre la plus efficace possible, avec notamment : la création de nouveaux couloirs de bus, la priorisation des feux à l’approche des autobus et une augmentation des fréquences, et donc du parc des autobus afin de réduire aux maximum le temps de transport des usagers.

Le Conseil National avait obtenu l’accord du Gouvernement Monaco pour organiser un test concernant la gratuité des bus pendant deux semaines courant septembre 2020, sur l’ensemble des lignes de la CAM.

Malheureusement, la forte chute de la fréquentation des autobus, entraînée par la crise de la Covid-19, fausserait totalement ce test. D’un commun accord entre le Conseil National et le Gouvernement, il a donc été décidé de reporter ce test de gratuité lorsque la situation permettra de le réaliser dans des conditions normales d’utilisation des bus.

La Semaine de la mobilité permet par ailleurs de mettre l’accent sur d’autres mesures proposées par le Conseil National comme la mise en service définitive, dans les meilleurs délais, d’une flotte de bus électriques, la mise en place de navettes maritimes Nice/Monaco/Menton ou la livraison des parkings relais aux entrées de la Principauté.

Le Conseil National demande la mise en place urgente d’un grand centre national public de dépistage Covid-19

Le Conseil National demande la mise en place urgente d’un grand centre national public de dépistage Covid-19

Dans le cadre d’une commission plénière d’études qui s’est tenue mardi 8 septembre au Conseil National en présence du Gouvernement, le sujet de la pandémie de Covid-19 a occupé une large part de la soirée.

A cette occasion, et faisant suite à la communication de l’Assemblée demandant davantage de moyens et d’autonomie pour la Principauté, en termes de tests de dépistage, le Président du Conseil National Stéphane Valéri ainsi que le Docteur Christophe Robino, président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses (Cisad), approuvés par l’ensemble des élus, ont demandé au Ministre d’Etat et au Conseiller-Ministre de la santé, de mettre en place un vaste centre public monégasque de dépistage Covid-19, le tout en un lieu facilement accessible au public, permettant de centraliser ces tests, et de permettre une plus grande clarté et une plus grande efficacité dans cette démarche.

En effet, face à l’augmentation continue du nombre de cas à Monaco, et devant la circulation active du virus dans la région voisine, le Conseil National confirme le besoin de la population d’avoir accès à des tests avec des résultats dans des délais rapides, pour répondre de manière concrète à l’attente des Monégasques et des Résidents.

Il s’agit notamment de pouvoir assurer pour les personnes présentant des symptômes ne nécessitant pas d’hospitalisation et pour les « cas contact », un test PCR dans des délais adaptés et donc un dépistage urgent. Le fait de dépister rapidement est, selon l’OMS, le meilleur moyen de stopper la chaîne de transmission du virus. Il faut « tester, isoler, tracer ».

Le Gouvernement a assuré les élus de la prise en compte de leurs demandes et propositions à courte échéance. Au cours de cette soirée, ont aussi été abordés longuement le maintien des mesures de soutien aux acteurs économiques et aux salariés, ainsi que le plan de relance élaboré par le Gouvernement en concertation avec l’Assemblée.

Le Conseil National (*) s’associe aux commémorations du 76° anniversaire de la Libération de Monaco

Le Conseil National (*) s’associe aux commémorations du 76° anniversaire de la Libération de Monaco

La Principauté fut occupée à partir de 1942 par les Italiens puis par les Allemands en 1943.

Après quelques jours d’affrontements et de tirs de la marine alliée sur les hauteurs de Beausoleil, de La Turbie et du Mont Agel, Monaco fut libéré le 3 septembre 1944 par les troupes américaines et les forces de la résistance. Cette dernière s’est illustrée par de nombreux actes héroïques, y compris au sein de la Principauté. Ainsi, René Borghini, Secrétaire de la Présidence du Conseil National, et Esther Poggio, son agent de liaison, ont été arrêtés à Monaco en juillet 1944 pour fait de résistance et fusillés le 15 août 1944 à Nice, comme le fut également Joseph Lajoux, autre héros monégasque de la résistance.

Pour marquer ces événements, honorer notre devoir de mémoire et rendre hommage aux héros connus ou anonymes de cette période, le Conseil National s’est associé aux cérémonies marquant le 76° anniversaire de la Libération devant la plaque commémorative consacrée à René Borghini et Esther Poggio au pied du bâtiment du Conseil National.

Dans sa brève intervention, le Président Stéphane Valeri, a rendu hommage aux résistants. En ce jour de mémoire, a-t-il ajouté, « nous nous souvenons aussi de tous ceux qui tombèrent pour libérer nos pays, après que le chef de la France Libre les eut appelés à résister », faisant allusion au Général de Gaulle, dont le petit-fils, Yves de Gaulle, était présent à la cérémonie, ainsi  que Son Excellence M. Laurent Stefanini, Ambassadeur de France à Monaco, des représentants des anciens combattants, ainsi que le Président et les membres du Comité de Commémoration d’Époque de Monaco, que Stéphane Valeri a chaleureusement remercié pour leur implication tout au long de cette journée de mémoire.

D’autres cérémonies de souvenir ont marqué cette journée. Ainsi, le Président a déposé une gerbe au nom du Conseil National à la Maison de France à Monaco en présence de nombreuses personnalités; Franck Lobono a participé à la cérémonie organisée à Beausoleil; José Badia s’est rendu aux événements organisés à Cap d’Ail.

En fin de journée, Stéphane Valeri est allé se recueillir au Monument aux Morts du cimetière de Monaco aux côtés de nombreuses personnalités.

 


(*) Étaient présents, autour du Président, lors de cette cérémonie marquée par des remises de gerbes en souvenir des résistants de Monaco : Brigitte Boccone-Pagès (Vice-Présidente), José Badia (Président de la Commission des Relations Extérieures), Jean-Louis Grinda (Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics) ainsi que Jacques Rit (Président de la Commission Spéciale pour l’analyse de la crise COVID-19)

© photos : Conseil National