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Focus sur l’activité législative: le don de congés a été autorisé et encadré à Monaco, pour répondre aux situations d’impérieuse nécessité

Focus sur l’activité législative: le don de congés a été autorisé et encadré à Monaco, pour répondre aux situations d’impérieuse nécessité

C’est une mesure sociale et moderne qui permet de venir en aide à un collègue traversant une période d’une particulière gravité. Le Conseil National a voté à l’unanimité le projet de loi n°1073 (http://tinyurl.com/469xpayh) le 15 juin 2023, qui permet d’autoriser et d’encadrer le don de congés à Monaco par des mécanismes bien définis. 

Concrètement, ce texte de loi prévoit que tout salarié de Monaco, dans le privé comme dans le public, peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer définitivement et sans contrepartie à ces jours de congés non pris, au bénéfice d’un de ses collègues de l’entreprise qui se retrouverait dans une des situations suivantes :

– qui exerce l’autorité parentale ou assume la charge d’un enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ;

– en cas de décès de son enfant de moins de vingt-cinq ans, de son conjoint, de son partenaire d’un contrat de vie commune, ou de l’enfant de moins de vingt-cinq ans, dudit conjoint ou dudit partenaire, vivant sous le même toit que le bénéficiaire ;

– qui vient en aide à un proche atteint d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap, lorsque ce proche est, pour le bénéficiaire du don, l’un de ceux définis par ordonnance souveraine. 

Pour Beatrice Fresko-Rolfo, Rapporteure de ce texte de loi : « Dans la lignée des nombreuses avancées sociales votées ces dernières années au Conseil National, ce dispositif est profondément juste, équilibré et humain. Il répond à la fois à un voeu formulé par le Conseil Economique Social et Environnemental ainsi qu’à une véritable attente des salariés de notre pays ».

Focus sur l’activité législative : création d’une caisse de retraite complémentaire monégasque 

Focus sur l’activité législative : création d’une caisse de retraite complémentaire monégasque 

Une avancée sociale majeure pour les salariés et les employeurs de la Principauté.

Par le vote le 13 avril 2023 à l’unanimité des élus, le Conseil National a adopté le projet de loi n°1070 (http://tinyurl.com/5n87ntwn) instituant la création d’une Caisse monégasque de retraite complémentaire (CMRC), opérationnelle depuis le 1er janvier 2024. 

Le rapatriement à Monaco du régime de retraite complémentaire des salariés, jusqu’alors géré par l’Agirc-Arrco, était un objectif poursuivi depuis 2013 par les partenaires sociaux historiques (la FEDEM et l’USM) et les équipes des Caisses Sociales Monégasques, avec l’appui du Gouvernement. 

Grâce à cette loi, les salariés et les employeurs de la Principauté bénéficient d’une meilleure pension de retraite tout en voyant leurs cotisations baisser. 

Pour le Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, Franck Lobono : « Il s’agit d’une opération triplement gagnante : pour les employeurs et les salariés de Monaco et plus généralement pour la Principauté elle-même, puisque la CRMC vient renforcer l’attractivité salariale et la souveraineté de notre pays. »

Ouverture de la bretelle de l’A8 entre la Turbie et Beausoleil : une mesure supplémentaire pour améliorer l’accès des pendulaires vers la Principauté

Ouverture de la bretelle de l’A8 entre la Turbie et Beausoleil : une mesure supplémentaire pour améliorer l’accès des pendulaires vers la Principauté

Trois ans après le début des travaux, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a assisté ce mardi 9 janvier 2024 à l’inauguration de la nouvelle bretelle d’autoroute A8, baptisée « Monaco Est », aux côtés de nombreuses personnalités* monégasques et françaises.

Dès ce mercredi 10 janvier à 6h du matin, l’ouverture à la circulation de cette nouvelle bretelle offrira aux quelques 50 000 salariés « pendulaires » français un accès supplémentaire à la Principauté. Avec près de 3 000 véhicules qui pourraient emprunter quotidiennement ce nouveau tronçon, cette nouvelle desserte vers Monaco permettra de diminuer le nombre de voitures traversant la Turbie, de fluidifier le trafic sur l’autoroute A500 et d’éviter les fermetures ponctuelles du tunnel de Monaco.

Pour la Présidente du Conseil National : « L’aboutissement de ce chantier** stratégique pour Monaco et pour notre Région résulte d’une volonté politique partagée entre les élus français et monégasques. La mise en service de cette bretelle est un pas supplémentaire vers une meilleure mobilité entre Monaco et les Alpes-Maritimes. Il nous faut bien sûr aller plus loin. Je pense notamment au lancement des travaux de la trémie de Cap d’Ail ou encore d’un giratoire au bas du Mont des Mules. Mais ce sont surtout les transports publics qui doivent concentrer nos efforts, comme la mise en place d’une navette maritime et d’un métro express entre Nice et Monaco que le Conseil National appelle de ses voeux ».


*Les personnalités présentes lors de l’inauguration : S.E. M. Pierre Dartout, Ministre d’Etat, de M. Blaise Rapior, Directeur Général d’Escota et membre du Comité de Direction de Vinci Autoroutes, de M. Hugues Moutouh, Préfet des Alpes-Maritimes, de M. Jean-Jacques Raffaele, Maire de la Turbie, de M. Yves Juhel, Maire de Menton et de M. Charles-Ange Genesy, Président du Département des Alpes-Maritimes.

**Le montant global de l’opération s’élève à 6,06 millions d’euros HT. Elle est co-financée par quatre entités :
•⁠ ⁠Gouvernement monégasque : 2,14 millions d’euros 
•⁠ ⁠Département des Alpes-Maritimes : 1,23 millions d’euros 
•⁠ ⁠Communauté de la Riviera Française : 200 000 euros 
•⁠ ⁠VINCI Autoroutes/Réseau Escota : 2,48 millions d’euros

Le Budget Primitif 2024 est adopté

Le Budget Primitif 2024 est adopté

Les élus confirmeront leur confiance lors du Premier Budget Rectificatif 2024 (session de Printemps).

Les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux ont adopté* le Projet de Loi de Budget Primitif 2024.

Les débats du Budget Primitif 2024 se sont déroulés dans un climat d’échanges francs et apaisés, après la réponse du Ministre d’État au rapport du Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale, Franck Julien. Ce rapport faisait état d’un certain nombre de préoccupations de l’Assemblée. Parmi les dossiers évoqués : la réalisation du nouveau Centre Commercial de Fontvieille, le Projet Symbiose (future nouvelle usine de valorisation des déchets), la mobilité, la livraison d’une opération domaniale intermédiaire à l’horizon 2026/2027, et plus largement la technique de présentation budgétaire. Les élus souhaitent optimiser la gestion et le suivi des dépenses publiques comme le respect des délais dans la réalisation des programmes d’équipement.

Dans leur intervention de motivation de vote, les élus ont insisté sur la nécessité d’avancer sur ces différents points. Ils ont noté avec satisfaction que le Ministre d’État s’était engagé à présenter des solutions concrètes, avec enveloppes budgétaires et délais de réalisation précis lors d’un premier Budget Rectificatif qui sera présenté lors de la prochaine session de Printemps. Ainsi, le vote favorable des élus a été accordé pour cette Loi de Budget, qui témoigne ainsi de leur confiance pour les propos du Ministre d’État, dans la perspective du prochain Budget Rectificatif.

Dans son intervention, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a évoqué l’année 2024 : « beaucoup d’échéances importantes se profilent. Il est donc indispensable que notre partenariat institutionnel change de dimension. Dès la prochaine session de printemps, il nous faudra travailler de manière transparente et efficace pour transformer l’essai de ce Budget Primitif 2024. »

Des réunions privées interviendront, dès le début de l’année 2024, entre les élus et le Gouvernement dans la perspective du dépôt du prochain projet de Budget Rectificatif 2024.

_________

*par 16 voix pour, 2 absentions (Jade Aureglia et Fabrice Notari) et 5 voix contre (Corinne Bertani, Christophe Brico, Jean-Louis Grinda, Roland Mouflard et Christine Pasquier-Ciulla ).

Suspension des négociations avec l’Union européenne : le Conseil National publie l’intégralité des études d’impact et confirme son rôle de ressource institutionnelle de l’État

Suspension des négociations avec l’Union européenne : le Conseil National publie l’intégralité des études d’impact et confirme son rôle de ressource institutionnelle de l’État

En octobre dernier et par souci de transparence, le Conseil National avait publié une présentation de l’étude socio-économique du Cabinet Strategy& s’appuyant sur la consultation d’un nombre considérable et historique d’acteurs économiques de la Principauté. Les résultats de cette étude soulignaient la
solidité du modèle économique monégasque et les nombreuses incertitudes qu’auraient fait peser un accord d’association avec l’Union Européenne pour l’économie, l’emploi en particulier celui des Monégasques et pour l’État.

Cette étude socio-économique est aujourd’hui complétée par la publication sur le site internet de l’Assemblée de l’intégralité de l’étude juridique, dont les grandes lignes avaient été présentées en même temps. Pour l’auteur de cette étude, Me Benoît Le Bret du Cabinet Gide, « la question que poserait un tel accord est celle de la remise en cause de l’actuelle hiérarchie des normes, de la perte au moins partielle de la souveraineté juridique et surtout l’essentiel du pacte social monégasque ».

Pour Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, en charge de la coordination de ces études « Nous avons mis en lumière les risques de casse sociale avec la fin de la priorité nationale pour les Monégasques et les risques qu’auraient encouru les acteurs
économiques de la place de Monaco ».

La publication de ces études permet d’apprécier le rôle clef du Conseil National, lors de ces négociations durant lesquelles le Gouvernement a pu s’appuyer sur l’Assemblée comme ressource institutionnelle de l’État : En prenant en compte
ses positions fermes en tant que relais des préoccupations légitimes de la population sur ce sujet et parce qu’un projet de loi d’autorisation de ratification devait, selon la Constitution, faire l’objet d’un vote des élus.

C’est dans ce cadre, avec la volonté d’être éclairé en toute objectivité sur l’intégralité des conséquences juridiques, sociales et économiques d’un éventuel accord, que les études, aujourd’hui publiées dans leur intégralité, ont été commanditées.

Le résultat de ces études illustrent sans ambiguïté le constat partagé -pour reprendre les termes du communiqué du Gouvernement du 15 septembre dernier- « d’une impossibilité de concilier les exigences de l’Union Européenne avec les lignes rouges arrêtées par le Prince ».

Dans un climat désormais plus serein après la suspension des négociations avec l’Union Européenne, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès souligne que « cette étude d’impact (…) servira désormais de socle à toute réflexion concernant d’éventuels accords sectoriels avec notre partenaire européen ».

Les éléments clefs de l’étude juridique

L’étude juridique, qui offre un éclairage complémentaire à l’étude socioéconomique, prend en considération l’ensemble des implications d’un éventuel accord.

Une première approche permet d’envisager cette hypothèse du point de vue de l’UE en rappelant qu’une association « à la carte » serait difficilement inenvisageable car celle-ci, en créant un précédent, dégraderait l’acquis communautaire. Or la reprise de cet acquis dans le droit monégasque nécessiterait la modification
préalable de la Constitution. En effet, une fois transposé en droit monégasque, l’acquis communautaire, avec ses caractéristiques propres, de cohérence, de globalité, son caractère dynamique, notamment via la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, aurait pour effet d’inverser la hiérarchie des normes établie par la Constitution.

Du point de vue monégasque, rappelons que l’un des principes fondateurs du droit de l’UE est la non-discrimination fondée sur la nationalité, qui est pourtant le fondement même du pacte social monégasque. Celui-ci repose en effet sur la priorité nationale dans l’accès au logement, à l’emploi, à certaines professions, complétée d’une série d’avantages propres pour les ressortissants français et les ayants droits, tissée au fil des ans.

De leur côté, les actuelles réglementations spécifiques aux professions réglementées monégasques ne sauraient survivre à un accord d’association. Il en va de même pour certains postes de l’administration. En effet, imposer la liberté de circulation, sans règle de priorité qui permettrait à tout citoyen européen de candidater à un poste public n’est pas une option envisageable à
Monaco.

En parallèle, les avantages bénéficiant aux ressortissants français (ou italiens), notamment en termes d’accès à l’emploi ou de sécurité sociale auraient encore moins de chance d’être garantis.

En conclusion, deux choses importantes sont à retenir : d’une part Monaco est déjà étroitement associé à l’UE et au droit de l’UE, tant par la jurisprudence de ses tribunaux que par une somme considérable d’accords tout d’abord avec la
France, mais aussi avec l’Union, y compris dans des domaines de souveraineté (TVA, Monnaie, Police). À tous points de vue, Monaco n’est pas une île au regard de l’UE. C’est déjà le cas aujourd’hui et ça le restera demain, avec ou sans accord.

Surtout, la Principauté s’est construite et développée autour de notre pacte social sous la conduite de nos Princes, qui est et restera durablement incompatible avec les piliers du marché intérieur que sont les cinq libertés fondamentales (libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux, libre prestation de service et liberté d’établissement) et le principe de non-discrimination.

Aucune des dérogations octroyées à ce jour par l’UE à des pays tiers dans ces domaines, fussent des États de petite dimension avec une forte identité nationale ne permettrait à la «priorité nationale» et à certains liens privilégiés avec la France de survivre à un tel accord.

Consulter l’étude juridique dans son intégralité 👇
https://rb.gy/x57m0s

Consulter l’étude socio-économique dans son intégralité 👇
https://rb.gy/rv3hhb

Journée internationale des personnes handicapées

Journée internationale des personnes handicapées

En ce dimanche 3 décembre 2023, la Présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pagès et l’ensemble des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux s’associent à la Journée internationale des personnes handicapées.

Le Conseil National entend renforcer la législation monégasque par le dépôt d’une proposition de loi, qui interviendra ces prochains mois, pour garantir une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap en Principauté et impulser une véritable stratégie nationale d’inclusion dans ce domaine.
De nombreuses avancées sociales ont déjà été obtenues à Monaco ces dernières années pour doter la personne handicapée et le travailleur handicapé d’un statut, lui permettant de bénéficier d’un accompagnement social et financier. Tour d’horizon des différents dispositifs prévus dans la loi-cadre sur le handicap (votée en 2014), et de celle sur « l’accessibilité du cadre bâti » (votée en 2016), en faveur de la protection, de l’autonomie et de la promotion des droits et libertés des personnes en situation de handicap ⤵️
– La protection de leurs droits. 
La discrimination à raison d’un handicap est un délit passible de sanctions pénales. Une personne handicapée ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement injustifiée, que ce soit dans le domaine du travail ou dans toute autre sphère de la société.
– L’accès à l’emploi. 
Pour encourager l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, le dispositif de la loi prévoit, entre autres, que le Gouvernement prenne en charge 85 % du salaire minimum pour une entreprise qui embauche une personne handicapée. En complément, une aide de l’Etat est mise en place pour l’aménagement du poste de travail jusqu’à 20.000€ ;
– L’octroi de diverses allocations en vue de garantir à la personne handicapée des ressources suffisantes, notamment au travers de : l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation d’éducation spéciale (AES) ; 
– L’instauration du statut de l’aidant familial, lui conférant des droits. 
Ce statut permet notamment aux parents qui veillent sur leur enfant de bénéficier d’un congé de « soutien familial », non rémunéré, de 3 mois renouvelables ; de l’aménagement des horaires de travail ; d’être employés par la personne handicapée devenue majeure ; d’une formation professionnelle destinée à parfaire l’aide apportée à la personne handicapée ; d’une couverture sociale si l’aidant familial ne travaille pas ;
– L’accès facilité dans l’espace urbain, dans les moyens de transports, dans tout établissement recevant du public, et dans les bâtiments collectifs à usage d’habitation. L’État prévoit également, dans la construction de tout nouvel immeuble domanial, un quota spécifique d’appartements « adaptés » destinés à répondre pleinement aux besoins de compatriotes en situation de handicap ;
– L’accueil et la scolarité de l’enfant handicapé. 
L’élève handicapé bénéficie d’une scolarisation ordinaire ou, en fonctions de ses besoins, au sein d’un établissement spécialisé avec la possibilité de mettre en place des aménagements et des accompagnements spécifiques.

Bien que Monaco ait beaucoup progressé en la matière, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux souhaitent aller plus loin avec la volonté d’innover et de parfaire certains dispositifs avec la mise en place d’une stratégie d’inclusion qui sera étudiée dans les tous prochains mois.

VIH : Faites-vous dépister

VIH : Faites-vous dépister

En ce 1er décembre, à l’occasion de la Journée Mondiale de Lutte contre le Sida, le Conseil National apporte tout son soutien à Fight Aids Monaco, à ses dirigeants, ses affiliés et ses bénévoles, qui oeuvrent sans relâche dans la lutte contre le VIH depuis près de 20 ans en Principauté. La prévention et l’accompagnement sont les principes fondateurs de l’association. `

Tout au long de l’année, Fight Aids Monaco :
– organise des opérations « Test in the City », en proposant des dépistages anonymes et gratuits ;
– accompagne avec bienveillance les « affiliés » de l’association au sein d’une Maison de Vie qui reçoit, deux fois par semaine, les personnes vivant avec le VIH, leur permettant de bénéficier d’une écoute, d’un soutien et de participer à des activités et des sorties ;
– lutte contre la discrimination à l’encontre des personnes séropositives ;
– sensibilise nos jeunes dans les lycées par des actions de prévention afin qu’ils soient informés des risques et qu’ils puissent adopter les bons comportements.
Représentant la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Marie-Noëlle Gibelli, Conseillère Nationale, a participé ce vendredi 1er décembre à la cérémonie de déploiement des courtepointes organisée au Musée océanographique de Monaco en hommage aux personnes décédées des conséquences du sida.
En signe de solidarité, l’une de ces courtepointes sera prochainement exposée près de la verrière du Conseil National.

📸 Frédéric Nebinger / Direction de la Communication