Catégorie : 1029 - Promotion des Droits des Femmes
9 postsDépôt du projet de loi et renvoi devant la Commission
Adoption du projet de loi
CDFF : Approbation du Rapport
CDFF : Étude du texte consolidé et validation des amendements
CDFF : Poursuite de l’étude [voir les étapes]
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22/03/2022 : Présentation de l’avis de la Commission de Mise à jour des Codes
CDFF : Etude du texte consolidé et validation des amendements
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23/03/2021: Étude du texte consolidé et validation des amendements
CDFF : Etude en Commission [voir les étapes]
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17/03/2021 : Désignation du rapporteur et début de l’étude