Catégorie : 1040 - préservation santé
10 postsAdoption du projet de loi
CISAD : Approbation du rapport
CISAD : Étude du texte consolidé et validation des amendements
CISAD : Reprise de l’étude [voir les étapes]
CISAD : Reprise de l’étude [voir les étapes]
28-10-2022 : Étude du courrier du Gouvernement
CISAD : Étude du texte consolidé et validation des amendements
CISAD : Consultations [voir les étapes]
CISAD : Consultations [voir les étapes]
07/04/2022 : Rencontre avec le Centre Cardio Thoracique de Monaco, le Centre Hospitalier Princesse Grace, l’Institut Monégasque de Médecine du Sport, de l’Association des Infirmières exerçant à titre libéral, l’Association Monégasque des Orthophonistes, l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Monaco, l’Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes, le Registre des Ostéopathes de Monaco et l’Association Monégasque des Podologues.
08/04/2022 : Rencontre avec le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
26/04/2022 : Rencontre avec le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco, l’Ordre des Médecins et l’Ordre des Pharmaciens
CISAD : Début de l’étude [voir les étapes]
CISAD : Début de l’étude [voir les étapes]
25/02/2022 : Désignation du rapporteur et début de l’étude
18/03/2022 : Poursuite de l’étude