Voir la Déclaration solennelle de l’ensemble des Conseillères et Conseillers Nationaux concernant le vote de la proposition de loi

Voir le rapport

Voir le texte consolidé

26/04/2019 : Etude du texte consolidé

18/03/2019 : Rencontre avec des représentants du Centre Hospitalier Princesse Grace (C.H.P.G.), du Centre de Coordination Prénatale et de Soutien Familial et du Comité d’Ethique Hospitalier

26/03/2019 : Rencontre avec Madame la Déléguée pour la Promotion et la Protection des Droits des Femmes

01/04/2019 : Rencontre avec des représentants de la société civile

24/04/2019 : Rencontre avec Monseigneur l’Archevêque

06/02/2019 : Désignation du Rapporteur et début de l’étude du texte

Voir la proposition de loi