Archives des 251 - Instauration d'une loi de résultat budgétaire final - Conseil National

+377 93 30 41 15

info@conseil-national.mc

Accueil
L’Institution
Textes & Lois
La Présidence
Les élus
Vie parlementaire
- Actualités
- Conseil National des Jeunes
Nos engagements
Contact

Skip to content

Vous êtes ici : Accueil » 251 - Instauration d'une loi de résultat budgétaire final

Catégorie : 251 - Instauration d'une loi de résultat budgétaire final

6 posts

Décision du Gouvernement de transformer la proposition en projet de loi

Décision du Gouvernement de transformer la proposition en projet de loi

AuteurCN

Séance Publique : adoption de la proposition de loi

Séance Publique : adoption de la proposition de loi

AuteurCN

CFRC : Approbation du rapport

CFRC : Approbation du rapport

AuteurCN

10/06/2020 : Désignation du Rapporteur, validation du dispositif et approbation du rapport : voir le texte

CFRC : Etude en Commission [voir les étapes]

CFRC : Etude en Commission [voir les étapes]

AuteurCN

18/05/2020 : Etude du texte

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

AuteurCN

Dépôt de la proposition de loi

Dépôt de la proposition de loi

AuteurCN

Voir la proposition de loi

Facebook 10KFans

Instagram 6.2KFollowers

Youtube 871Subscriber

Dernières actus

n°1573 – Loi relative à la modernisation du droit des sociétés
By AuteurCN on
Posted on 23.04.202524.04.2025 - 14:52
n°1572 – Loi prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n°1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’État
By AuteurCN on
Posted on 23.04.202524.04.2025 - 14:41
n°1571 – Loi prononçant la désaffectation entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43 rue Grimaldi, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État
By AuteurCN on
Posted on 23.04.202524.04.2025 - 14:41

Nous suivre sur les réseaux :

Mentions Légales

Contact

2, place de la Visitation 98000 MONACO +377 93 30 41 15 +377 93 25 31 90 info@conseil-national.mc

© Conseil National - Principauté de Monaco 2025

Accueil
L’Institution
Textes & Lois
La Présidence
Les élus
Vie parlementaire
- Actualités
- Conseil National des Jeunes
Nos engagements
Contact

Nous utilisons des cookies afin d’optimiser votre expérience de navigation, de mesurer la fréquentation du site, et d’insérer des contenus de plateformes sociales. Pour en savoir plus sur notre politique de gestion des cookies, vous pouvez consulter notre page « Mentions Légales ». Vous pouvez cliquer sur « Accepter » pour poursuivre directement votre navigation ou sur « Refuser » pour effectuer une navigation sans cookies.Accepter Refuser Mentions Légales