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18/06/2021 : Séance Publique Législative

1. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
2. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :

• Projet de loi n° 1025, sur l’aménagement concerté du temps de travail

Ordre du jour :

1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de proposition de loi et renvoi devant les Commissions
2. Discussion d’un projet de loi : n°1028 sur l’aménagement concerté du temps de travail.

Voir l’Addendum au rapport et le nouveau texte consolidé

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04/02/2021 : Rencontre avec une délégation de l’Union Syndicale de Monaco (U.S.M.).

12/02/2021 : Rencontre avec une délégation de l’Association Monégasque des Activités Financières (A.M.A.F.), de la Fédération des Entreprises Monégasques (F.E.D.E.M.), de l’Association des Industries Hôtelière Monégasques (A.I.H.M.) et de la Chambre Patronale du Bâtiment

16/02/2021 : Rencontre avec une délégation du Conseil Economique, Social et Environnemental

11/03/2021 : Rencontre avec la Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco (F.2.S.M.)

13/11/2020 : Désignation du Rapporteur et début de l’étude du texte

CISAD – 10/11/2020 : Rencontre avec l’Association des Industries Hôtelières Monégasques (A.I.H.M.), l’Association Monégasques des Activités Financières (A.M.A.F.), la Chambre Patronale du Bâtiment et la Fédération des Entreprises Monégasques

CPE – 12/11/2020 à 10h : Rencontre avec la Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco (F2SM)

CPE – 12/11/2020 à 14h : Rencontre avec l’Union des Syndicats de Monaco