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3ème partie de session de l’A.P.C.E. du 22 au 26 juin 2015 à Strasbourg

3ème partie de session de l’A.P.C.E. du 22 au 26 juin 2015 à Strasbourg

« Une Monégasque élueJuge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) au titre de Monaco »

Du 22 au 26 juin 2015, une délégation du Conseil National, composée de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, MM. Christian BARILARO et Bernard PAQUIER, s’est rendue à Strasbourg pour prendre part aux travaux de la 3ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Au cours de cette session, Mme Stéphanie MOUROU-VIKSTRÖM a été élue, avec la majorité absolue des suffrages exprimés, Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) au titre de Monaco, pour un mandat de neuf ans non renouvelables.

Elle prend la suite de Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, première juge Monégasque, élue en 2006.

Rappelons que la CEDH est une juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et qu’elle se compose de 47 juges, chacun issu d’un Etat membre du Conseil.

Par ailleurs, Mme FRESKO-ROLFO, désignée Rapporteur sur le thème des « Mutilations génitales Féminines en Europe » lors de la session d’avril 2015, a présenté son schéma de Rapport lors de la réunion du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence consacrée à cette problématique.

Outre, l’évaluation de la situation des Droits de l’Homme en Hongrie et en Azerbaïdjan, ainsi que du partenariat pour la démocratie avec le Parlement du Maroc, l’Assemblée a décidé de ne pas annuler les pouvoirs ratifiés de la délégation russe afin de conserver un dialogue ouvert et constructif malgré le maintien de la suspension du droit de vote, décidé suite à l’annexion de la Crimée.

Les parlementaires ont également reçu la visite de personnalités telles que M. Ban KI MOON, Secrétaire Général des Nations Unies, Mme Marie Louise COLEIRO PRECA, Présidente de Malte, et enfin M. Mladen IVANIC Président de la présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine.

La Commission de suivi de l’A.P.C.E. adopte à l’unanimité la sortie de Monaco du dialogue post suivi

La Commission de suivi de l’A.P.C.E. adopte à l’unanimité la sortie de Monaco du dialogue post suivi

Le projet de résolution de Monsieur Jordi XUCLA, Rapporteur pour le dialogue post suivi avec Monaco, a été adopté à l’unanimité par les membres de la Commission de suivi qui se sont réunis à huis clos à Paris, le mardi 17 mars 2015.

Le Conseil National prend acte avec satisfaction des conclusions recommandant à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) de voter en faveur d’une sortie de Monaco du dialogue post suivi.

L’A.P.C.E. sera appelée à débattre et à voter sur ce sujet lors de la session ordinaire du mois d’avril prochain qui se déroulera à Strasbourg.

Election à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Election à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Monsieur Christian BARILARO, Président de la Commission Education Jeunesse au Conseil National, a été élu Président de la Sous-Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et du Sport de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, lors de sa dernière séance du 28 janvier 2015.

Membre des groupes politiques :

  • Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (Membre)

Membre de l’Assemblée :

  • depuis le 08/03/2013 (Suppléant)

Rôle(s) dans les commissions et sous-commission(s) :

  • Titulaire : Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Président : Sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport
  • Titulaire : Sous-commission des médias et de la société de l’information
  • Titulaire : Sous-commission de la santé publique
  • Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités
  • Remplaçant(e) de : M. Jean-Charles ALLAVENA dans la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Remplaçant(e) de : Mme Béatrice FRESKO-ROLFO dans la Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Remplaçant(e) de : M. Jean-Charles ALLAVENA dans la Sous-commission sur la Charte sociale européenne
  • Remplaçant(e) de : Mme Béatrice FRESKO-ROLFO dans la Sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine
  • Remplaçant(e) de : Mme Béatrice FRESKO-ROLFO dans la Sous-commission sur le handicap et l’inclusion

3ème partie de session 2014 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

3ème partie de session 2014 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

Du 23 au 27 juin, M. Jean-Charles ALLAVENA, accompagné, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, et MM. Christian BARILARO et Bernard PASQUIER ont participé aux travaux de la troisième partie de session de l’A.P.C.E. qui s’est tenue à Strasbourg.

Cette session a été marquée par l’intervention en séance plénière du Président de l’Azerbaïdjan, M. ALIYEV, durement interpelé par de nombreux députés sur les questions liées aux droits de l’homme dans son pays, et par celle du nouveau Président de l’Ukraine, M. POROCHENKO.

Par ailleurs, la délégation a été appelée à voter pour l’élection d’un nouveau Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Rappelons que, au mois d’avril, le Comité des Ministres avait rejeté la candidature du Président sortant de l’A.P.C.E., Jean-Claude MIGNON.

Ainsi, le mardi 24 juin, Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général sortant, a été réélu pour un second mandat de cinq ans : il a recueilli 156 voix face à la candidate allemande, Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER, qui a, pour sa part, obtenu 93 voix.

Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Du lundi 7 au jeudi 10 avril 2014, Jean-Charles ALLAVENA, Béatrice FRESKO-ROLFO, Christian BARILARO et Bernard PASQUIER ont pris part aux travaux de la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) qui s’est déroulée à Strasbourg.

Cette session a été principalement marquée par l’adoption de la résolution suspendant le droit de vote des membres de la délégation russe en raison de l’annexion de la Crimée jugée contraire au Statut du Conseil de l’Europe.

Pour sa part, Christian BARILARO, Rapporteur de la Sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport de l’A.P.C.E., sur le thème de la « mobilité des étudiants », a également saisie cette occasion pour inviter la Représentante de l’Union des Etudiants Européens, Erin NORDAL, à un échange de vues avec l’ensemble des membres de la sous-commission sur cette problématique commune a de nombreux pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.

Parallèlement aux réunions des commissions et aux séances de l’Assemblée, la délégation a rencontré les deux candidats au poste de Secrétaire Général retenus par le Comité des Ministres: le norvégien, Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général en exercice, et l’Allemande Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER, ancienne Ministre Fédérale de la Justice. En effet, ce sont les 318 parlementaire membres l’A.P.C.E qui procéderont à l’élection du nouveau Secrétaire Général, en juin prochain, pour un mandat de cinq ans et qui débutera le 1er octobre 2014.

En outre, une première discussion informelle a eu lieu entre la délégation monégasque et le nouveau Rapporteur désigné pour le dialogue post-suivi avec Monaco, Jordi XUCLA, en vue de préparer sa première visite officielle à Monaco au cours de cette année 2014.

 

 

Le Conseil National à la session de janvier de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe du 27 au 30 janvier 2014 à Strasbourg

Le Conseil National à la session de janvier de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe du 27 au 30 janvier 2014 à Strasbourg

Cette première session de l’année 2014 a été marquée par un évènement important, l’élection de Madame Anne Brasseur à la Présidence de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), pour un mandat de deux ans. Elle prend ainsi la suite de Monsieur Jean-Claude Mignon, qui se porte candidat au poste de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

La seule conséquence immédiate est que Madame Brasseur ne pourra plus être rapporteur de la procédure de post-suivi de Monaco, et qu’un nouveau rapporteur sera désigné lors de la prochaine réunion de la Commission de suivi. A priori, il sera issu du même groupe politique que Madame Brasseur.

Parallèlement, le nouveau rapporteur en charge de la procédure de post-suivi de Monaco devrait être désigné fin février. On peut penser que des premiers contacts auront lieu pendant la session d’avril et qu’une première séance de travail à Monaco sera programmée fin mai ou début juin.

Les discussions à l’APCE se sont partagées entre les sujets d’actualité tels que la situation en Ukraine, en mettant en cause l’attitude très ambigüe de la Russie et les sujets de société comme le projet controversé d’interdiction de la circoncision, porté par les pays nordiques, au nom du respect des droits de l’enfant.

Très clairement, les membres d’Horizon Monaco de la délégation monégasque jouent leur rôle et essayent de s’impliquer dans la vie de l’APCE, mais toujours sur des points ayant un intérêt direct pour le pays. Ainsi, Jean-Charles Allavena, Président de délégation, a été réélu Vice-Président de l’APCE, fonction revenant de droit à Monaco pour l’année 2014, a été élu Vice-Président du groupe politique PPE* et a été désigné par ce groupe PPE comme un des membres de la sous-commission chargée de la réforme de la procédure de suivi et de post-suivi, sujet qui touche Monaco au plus près.

Béatrice Fresko-Rolfo participe aux travaux des Commissions traitant des problèmes des réfugiés d’une part, de ceux des droits des femmes d’autre part, dans la logique de ses fonctions de Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille du Conseil National.

Christian Barilaro, Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse du Conseil National, a démarré les travaux du rapport qui lui a été confié sur la problématique des migrations d’étudiants en Europe, sujet qui concerne aujourd’hui de nombreux jeunes Monégasques.

Enfin, Bernard Pasquier, membre de la délégation au titre de la minorité, a été désigné Trésorier de son groupe politique, l’ADLE* et nommé par celui-ci à la Commission de suivi.

 

Formellement, la prochaine session aura lieu début avril à Strasbourg.

 

*PPE : Parti Populaire d’Europe

*ADLE : Alliance des Démocrates et Libéraux d’Europe

Visite de M. René Rouquet au Conseil National, le 9 février 2014

Visite de M. René Rouquet au Conseil National, le 9 février 2014

A l’occasion d’une visite privée en Principauté pour le match Monaco – PSG, Jean-Charles Allavena a reçu au Conseil National, le lundi 9 février, M. René Rouquet, député de Seine et Marne, vice-président de l’APCE, Président de la délégation française à l’APCE.

Les deux hommes ont évoqué de manière très conviviale les dossiers communs en cours, au niveau de l’APCE, notamment le récent changement de Présidence et l’évolution du dossier de post-suivi de Monaco.